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Traduction de «organisme seraient donc » (Français → Anglais) :

M. Gordon Earle: Les avis juridiques de cet organisme seraient donc conçus de façon indépendante.

Mr. Gordon Earle: So the legal opinions of that body would be independent legal opinions.


M. Patrice: C'est une question de principe, mais selon ce que je lis — «Si l'organisme de réglementation modifie la définition des personnes assujetties à certains frais d'utilisation afin d'assurer l'équité ou le recouvrement des coûts additionnels» — ce qui revient à augmenter les frais d'utilisation — «le ministre fait rapport de la modification au comité dans les quarante jours de séance du Parlement suivant sa mise en oeuvre» — les frais seraient donc appliqués.

Mr. Patrice: It is a policy matter, but the way I read it — " If a regulating authority amends the definition of persons subject to the application of a particular user fee for the purposes of maintaining firmness or covering additional costs'' — I take it as expanding a user fee — " the Minister must, within forty sitting days of Parliament after their implementation'' — basically, the fee would be implemented.


Il y a donc des organisations représentant les Autochtones au niveau national qui ont déjà étudié le dossier, et je pense que ces organismes seraient tout disposés à venir nous en parler étant donné qu'ils ont leur siège à Ottawa.

So there are organizations that represent aboriginal people nationally that have dealt with this issue, and I think they would be willing to come because their head offices are here in Ottawa.


Les ministres de la culture seraient donc à la tête du nouvel organisme.

That would be headed by ministers of culture.


Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, le Danemark a informé la Commission que les contributions financières seraient gérées et contrôlées par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen. L'autorité danoise pour les entreprises et la construction sera donc l'autorité de gestion.

Concerning management and control systems, Denmark has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies as the European Social Fund, which also has the Danish Enterprise and Construction Authority as Managing Authority.


Le sénateur Stewart Olsen : Ces organismes seraient donc sans lien de dépendance, ce qui éviterait l'ingérence politique, et leur permettrait de gérer leurs propres affaires?

Senator Stewart Olsen: These would be arm's-length bureaus that would avoid political interference and would manage their own affairs?




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organisme seraient donc ->

Date index: 2025-07-08
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