Vertaling van "contributions financières seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toujours selon ce projet de loi, les emprunts auprès de personnes qui ne seraient pas remboursés dans les 18 mois seraient considérés comme des contributions, et les prêts non remboursés aux institutions financières seraient remis à l'association de circonscription qui serait tenue de les rembourser.
Under this bill, loans from individuals not repaid within 18 months would be considered contributions, and loans not repaid to financial institutions would be transferred to riding associations, which would become responsible for their repayment.

Les contributions seraient versées à une institution financière autorisée.
Contributions would be made to an authorized financial institution.

En ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle, le Portugal a fait savoir à la Commission que les contributions financières seraient gérées et contrôlées par Instituto do Emprego e Formação Profissional, I. P (IEFP, I.P.), le service public de l'emploi. Par ailleurs, Instituto de Gestão do Fundo Social Europeu (IGFSE, I.P.), l'institut de gestion du Fonds social européen, sera chargé de l'audit et du contrôle relatifs à la demande d'intervention du FEM.
Concerning management and control systems Portugal has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by Instituto do Emprego e Formação Profissional, I. P (IEFP, I.P.), the public employment service, The Instituto de Gestão do Fundo Social Europeu (IGFSE, I.P.), the European Social Fund Management Institute, will be responsible for auditing and control as regards this EGF application.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, le Danemark a informé la Commission que les contributions financières seraient gérées et contrôlées par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen. L'autorité danoise pour les entreprises et la construction sera donc l'autorité de gestion.
Concerning management and control systems, Denmark has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies as the European Social Fund, which also has the Danish Enterprise and Construction Authority as Managing Authority.

Concernant les systèmes de gestion et de contrôle, le Portugal a fait savoir à la Commission que les contributions financières seraient gérées et contrôlées par l’Instituto do Emprego e Formação Profissional, I. P (le service public pour l’emploi).
Concerning management and control systems Portugal has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by Instituto do Emprego e Formação Profissional, I. P., the public employment service.

En ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle, la Suède a fait savoir à la Commission que les contributions financières seraient gérées par le service public suédois de l'emploi (SPE), qui a été désigné comme autorité de gestion et de paiement.
Concerning management and control systems, Sweden has notified the Commission that the financial contribution will be managed by the Swedish Public Employment Service (PES) which has been appointed as the management and payment authority.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, le Danemark a informé la Commission que les contributions financières seraient gérées par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen.
Concerning management and control systems, Denmark has notified the Commission that the financial contribution will be administered by the same bodies as the European Social Fund, which also has the Danish Enterprise Authority as Managing Authority.

L'ACPFT a été alarmée par les propositions faites par le CRTC à l'occasion de l'examen récent de son cadre réglementaire en ce qui concerne la télévision en direct, à savoir que toutes les contributions financières supplémentaires que les EDR seraient éventuellement obligées de faire devraient être prélevées sur leurs contributions obligatoires actuelles à la production d'émissions canadiennes.
The CFTPA was alarmed by proposals made at the CRTC’s recent review of its regulatory framework for over-the-air television that any additional financial contributions that BDUs might be required to make should be taken from their existing mandatory contributions to Canadian programming production.

Les banques, les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances canadiennes ayant des capitaux propres d’un milliard de dollars ou plus seraient tenues de publier annuellement une déclaration « faisant état de [la] contribution de [l’institution financière] et de celle des entités de son groupe précisées par règlement à l’économie et à la société canadiennes ».
Banks, trust and loan companies, and domestic insurance companies with $1 billion or greater in equity would have to publish annual statements “describing the contribution of the (financial institution) and its prescribed affiliates to the Canadian economy and society”.

Savez-vous si la Ville de St. John's et la province de Terre-Neuve seraient prêtes à aller de l'avant si le fédéral n'apportait pas de contribution financière à ce projet?
Do you know if the City of St. John's and the Province of Newfoundland would be prepared to proceed without federal help?