Traduction de «organisme pourrait également » (Français → Anglais) :

Un tel organisme pourrait également servir de bureau centralisateur de l'information dont les intervenants ont besoin à travers le pays.
Such an organization can also serve as a clearinghouse for information needed by advocates across the country.

13. demande aux Etats membres de fournir des informations supplémentaires et plus actuelles qui pourraient, le cas échéant, être utilisées pour l'élaboration d'une liste commune des exportations et des transferts d'armements qui ne répondraient pas à un ou plusieurs des huit critères; cette liste permettrait aux organismes de surveillance nationaux, et aux organes de surveillance internationaux désignés d'un commun accord, de mieux comprendre la situation et d'effectuer de meilleures contrôles, elle pourrait également être utilisée aux fins du rapport annuel COARM; propose, à cet égard, la création d'un mécanisme de contrôle postérieur à l'exportation;
13. Calls on the Member States to provide additional, more up-to-date information that could, if necessary, be used as a basis for drawing up a joint list of countries’ arms exports and transfers which would violate one or more of the eight criteria, and as a basis for a better understanding and better controls on the part of national and commonly agreed international supervisory bodies, as well as being used for the COARM annual report; suggests, in this connection, setting up a post-export control mechanism;

Le FSE pourrait également être utilisé comme garantie pour des prêts contractés par des organismes des États membres afin de financer des mesures relevant de son champ d’intervention.
ESF could also be used as a guarantee for loans taken by Member States' bodies, in order to finance measures within its scope of intervention.

Cela pourrait également déboucher sur une participation accrue des entités privées ou des organismes contributeurs, et, par là même, sur une utilisation plus efficace des ressources.
This may also lead to the greater involvement of private entities, or contributory organisations, and thereby to the more effective use of resources.

Un organisme de réglementation fédéral pourrait faciliter la coordination avec d’autres organismes de réglementation pour assurer la surveillance des risques et réagir rapidement face à une crise, et pourrait également renforcer l’accent sur les problèmes que les marchés des valeurs mobilières peuvent poser pour la stabilité du système financier national.
A federal regulator could coordinate more readily with other regulators in monitoring risks and responding quickly to a crisis, and could also have an enhanced focus on the issues that securities markets may pose for national financial stability.

Il est vrai que l'ENTSOG, le nouvel organisme, pourrait développer une série de codes techniques, mais il est vrai également que l'Agence, en se basant sur les initiatives des régulateurs nationaux et sur leur expérience, pourrait développer des principes très importants pour le développement de ces codes, et, avec la Commission, garantir que ce marché soit régi par des règles qui seront appliquées par tous.
It is true that ENTSOG, the new body, may develop a lot of technical codes, but it is also true that the Agency, based on the national regulators’ initiatives and on their experience, could develop very important principles for the development of these codes, and together with the Commission ensure that this market is regulated by rules that will be applied by all.

Le financement de cette mesure pourrait également être facilité par l'établissement de codes de bonnes pratiques, à fixer dans chaque région en collaboration avec les organismes de filière et les groupements de producteurs.
Funding of this measure could also be facilitated by codes of good practice established in each region in cooperation with the interprofessional organisations and producer organisations.

J’imagine que ce système pourrait également être instauré pour la sélection d’organismes actifs sur le plan culturel à l’échelon européen.
I can imagine that this could also be set up for the selection of organisations that are culturally active at European level.

Cet organisme consultatif pourrait contribuer à l'élaboration des codes de gouvernance, à la sélection des dirigeants et à la gestion financière; il pourrait également offrir un processus pour traiter les plaintes et les appels.
The advisory body could assist with developing codes for governance, leadership selection and financial management, as well as providing a process for complaints and appeals.

Le Comité pourrait analyser les projets de rapports canadiens avant qu’ils soient transmis aux organismes chargés des traités. Il pourrait également examiner les observations de ces organismes au sujet des rapports canadiens ainsi que leurs décisions relatives à d’éventuelles plaintes à l’endroit du Canada et les réactions et mesures de suivi gouvernementales.
Canada’s draft reports could be scrutinized by this Committee prior to their submission to the treaty bodies and the Committee could also consider the treaty bodies’ concluding observations on Canada’s reports as well as their decisions on any complaints against Canada, along with any governmental response or follow-up.