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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Descendre
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Délocalisation de l'administration publique
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Liquidatrice retraite
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Organisme transmis par un arthropode
Passer par hérédité
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public
être transmis par héritage
être transmis par succession

Vertaling van "transmis aux organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


organisme transmis par un arthropode

Arthropod-borne organism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«plan de vol», un ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie d’un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne.

‘flight plan’ means specified information provided to air traffic services units, relative to an intended flight or portion of a flight of an aircraft.


Pour ce faire, les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme et ont été sélectionnés par les États membres sur une base qualitative avant d'être notifiés à la Commission.

This is done by channeling the disputes to national Alternative Dispute Resolution (ADR) bodies that are connected to the platform and have been selected by the Member States according to quality criteria and notified to the Commission..


Afin d'établir une distinction claire entre les tâches et responsabilités du comptable de la Commission et celles des comptables des institutions ou organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget, ainsi que d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables adoptées par le comptable, le rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice devrait être préparé par chaque institution ou organisme, puis ...[+++]

In order to clearly separate the duties and responsibilities of the Commission's accounting officer from those of the accounting officers of institutions or bodies which are set up under the TFEU and the Euratom Treaty and which have legal personality and receive contributions charged to the budget, and other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules adopted by the accounting officer, the report on budgetary and financial management of the financial year should be prepared by each institution or body and then sent to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors by 31 M ...[+++]


L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmet aux autorités compétentes ou organismes délégués de tous les États membres de destination, en règle générale dans les trois mois suivant le rapport initial transmis en application des points a) ou b), un rapport final commun contenant les informations indiquées à l’annexe II. Les autorités compétentes ou organismes délégués des États membres de destination adressent en temps utile toute information pertinente à l’autorité compétente ou à l’organisme délé ...[+++]

The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall, as a rule within three months of the initial report transmitted pursuant to point (a) or (b), transmit to the competent authorities or delegated bodies of all Member States of destination, a common final report containing the information set out in Annex II. The competent authorities or delegated bodies of the Member States of destination shall provide relevant information in a timely manner to the competent authority or delegated body of the Member State of origin.


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6. Lorsque l’organisme d’accréditation ou d’agrément qui procède à la supervision estime que la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, un rapport écrit de supervision est transmis au vérificateur concerné, à l’organisme d’accréditation ou d’agrément ayant octroyé l’accréditation ou l’agrément et à l’organisme compétent auprès duquel l’organisation en question a l’intention d’introduire une demande d’enregistrement ou est déjà enregistrée.

6. Where the supervising Accreditation or Licensing Body is of the opinion that the quality of the work of the environmental verifier does not meet the requirements of this Regulation, a written supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned, the Accreditation or Licensing Body which granted the accreditation or licence, and the Competent Body to which the organisation concerned intends to apply for registration or which registered the organisation concerned.


Si je ne me trompe pas, madame la présidente, normalement, tous les documents distribués aux membres du comité sont confidentiels et ne doivent pas être transmis aux organismes avant que les membres de ce comité n'en aient pris connaissance.

If I'm not mistaken, Madam Chair, normally, all documents distributed to committee members are confidential and should not be provided to organizations before committee members have seen them.


Le Comité pourrait analyser les projets de rapports canadiens avant qu’ils soient transmis aux organismes chargés des traités. Il pourrait également examiner les observations de ces organismes au sujet des rapports canadiens ainsi que leurs décisions relatives à d’éventuelles plaintes à l’endroit du Canada et les réactions et mesures de suivi gouvernementales.

Canada’s draft reports could be scrutinized by this Committee prior to their submission to the treaty bodies and the Committee could also consider the treaty bodies’ concluding observations on Canada’s reports as well as their decisions on any complaints against Canada, along with any governmental response or follow-up.


Ces renseignements ont-ils été transmis aux organismes d'application de la loi du pays et le premier ministre va-t-il préciser au Parlement le plan de coopération entre les organismes d'application de la loi..

Has that information gone to law enforcement agencies across Canada and will the Prime Minister tell parliament the plan for co-operation among law enforcement (1430) The Speaker: The right hon. Prime Minister.


Si l'organisme d'agrément qui procède à la supervision n'est pas satisfait de la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental, le rapport de supervision est transmis au vérificateur concerné, à l'organisme d'agrément qui a octroyé l'agrément, à l'organisme compétent dans le ressort géographique duquel se trouve l'organisation vérifiée et, si le litige n'est pas réglé, à l'assemblée des organismes d'agrément.

If the supervising accreditation body is not satisfied with the quality of the work done by the environmental verifier, the supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned, the accreditation body which granted the accreditation, to the competent body where the organisation being verified is located and, in case of any further dispute, to the forum of accreditation body.


Ces renseignements peuvent être transmis aux organismes qui ont accès aux bases de données de casiers judiciaires existantes tenues par la GRC.

This information is available to agencies that have access to the existing criminal records database maintained by the RCMP.




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