Traduction de «organisme existait déjà » (Français → Anglais) :

Une exigence similaire existait déjà dans la directive 94/57/CE (abrogée), ce qui a donné lieu à l’adoption par la Commission de la décision 2009/491/CE relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour le compte de l’État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l’environnement.
A similar requirement existed in Directive 94/57/EC (repealed) which resulted in the adoption of Commission's Decision 2009/491/EC on criteria to be followed in order to decide when the performance of an organisation acting on behalf of a flag State can be considered an unacceptable threat to safety and the environment.

Dans nombre d'organismes, la technologie a été plaquée sur ce qui existait déjà; et il leur faut du temps pour comprendre que faire les choses de la manière traditionnelle avec un nouvel outil ne va pas avoir d'aussi bons résultats que faire les choses d'une manière qui complète ce nouvel outil.
Technology was just superimposed on a lot of organizations, and it takes time for them to learn that doing things the old way with a new tool isn't going to accomplish as much as doing things in a way that complements that new tool.

La protection contre la discrimination fondée sur la nationalité serait déjà renforcée s'il existait dans chacun des États membres des organismes efficaces disposant de compétences appropriées pour défendre l'égalité de traitement, analyser les problèmes rencontrés par les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille, étudier les solutions possibles et leur fournir une assistance ponctuelle.
Protection against discrimination based on the grounds of nationality would itself be strengthened by the existence of effective bodies with appropriate expertise in each Member State with competence to promote equal treatment, to analyse the problems faced by Union workers and members of their family, to study possible solutions and to provide specific assistance to them.

(17) La protection contre la discrimination fondée sur la nationalité serait déjà renforcée s'il existait dans chacun des États membres des organismes efficaces disposant de compétences appropriées pour défendre l'égalité de traitement, analyser les problèmes rencontrés par les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille, étudier les solutions possibles et leur fournir une assistance ponctuelle.
(17) Protection against discrimination based on the grounds of nationality would itself be strengthened by the existence of effective bodies with appropriate expertise in each Member State with competence to promote equal treatment, to analyse the problems faced by Union workers and members of their family , to study possible solutions and to provide specific assistance to them.

M. Joe Comartin: Mais on aurait pu choisir la Commission mixte internationale et la charger de prendre ces décisions ou de présenter des recommandations; en effet, cet organisme existait déjà et cette responsabilité lui avait déjà été confiée.
Mr. Joe Comartin: But it could have also been that the decision-making body or the recommending body would have been the International Joint Commission, because that was already established and already mandated to take on that responsibility.

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.
According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.

Je vous pose la question parce que je connais des organisations à d'autres niveaux de gouvernement, lorsqu'un nouvel organisme est créé ou un organisme qui existait déjà voit son mandat largement modifié, qui ont eu au moins 12 mois, sinon 18 mois pour, en fait, faire tous le travail préliminaire.
I ask you that because I am aware of organizations at other levels of government, when a new agency is created or an agency that already exists has its mandate significantly changed, where there are at least 12 months, if not 18 months, of lead time to allow them to actually do all of the preliminary work.

À ce niveau, on a colligé ce qui existait déjà dans l'ensemble des ministères, organismes et institutions.
In that area, what already existed in the departments, agencies and institutions as a whole was gathered up.

Dans les témoignages, il était question de la transition du RED vers le nouvel organisme, ce qui m'amène à me demander pourquoi il n'a pas été possible de seulement ajouter à ce qui existait déjà et si on avait vraiment besoin de cette partie de la loi.
There was some talk in the testimony of " transition" from the ADR to the proposed new body, which leads me to ask why it was not possible to simply add to what already existed and whether we really needed this part of the legislation.

Celui ou celle qui comme moi a suivi cette démarche pas à pas ne peut que faire le constat suivant : nous dotons l’Union européenne d’une législation, en matière d’organismes génétiquement modifiés, qui n’est pas seulement une avancée par rapport à celle qui existait déjà mais qui nous place aussi à l’avant-garde sur le plan international.
Anyone who has watched the progress made, step by step, towards this goal, as I have, cannot fail to agree that we are providing the European Union with legislation on genetically modified organisms which, in addition to improving upon the previous legislation, also places us at the forefront on an international level.