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Vertaling van "organisations disent qu'elles seront dorénavant " (Frans → Engels) :

Elles seront dorénavant autorisées à rembourser leurs obligations au RPC avant échéance sans imposer de coût au RPC.

They will now be allowed to repay their CPP obligations in advance of maturity and at no cost to the CPP plan.


Il importe de reconnaître que les autorités compétentes ont besoin d'informations complètes sur la finalité, la structure et l'organisation des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et des systèmes organisés de négociation (OTF) qu'elles seront tenues de surveiller afin d'assurer le fonctionnement efficace et ordonné des marchés financiers.

It is important to recognise the need for competent authorities to receive complete information about the purpose, structure and organisation of multilateral trading facilities (MTFs) and organised trading facilities (OTFs) that they will be required to supervise in order to ensure the efficient and orderly functioning of financial markets.


De même, elles seront dorénavant dispensées de l’obligation de notifier chaque opération de traitement de données aux autorités nationales de régulation.

They will also no longer be obliged to notify every single data processing activity to national regulators.


L'ensemble des organisations disent qu'elles seront dorénavant très vigilantes et très critiques par rapport à la façon dont va s'exercer le pouvoir en Haïti.

Organizations are all saying that from now on, they will be extremely vigilant and critical as to the way in which power is exercised in Haiti.


1. Au moment de la signature, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, une organisation régionale d’intégration économique peut déclarer qu’elle a compétence pour toutes les matières régies par la présente convention et que ses États membres ne seront pas parties à cette convention mais y seront liés en raison du fait de la signature, de ...[+++]

1. At the time of signature, acceptance, approval or accession, a Regional Economic Integration Organisation may declare that it exercises competence over all the matters governed by this Convention and that its Member States will not be Parties to this Convention but shall be bound by virtue of the signature, acceptance, approval or accession of the Organisation.


Elles seront utilisées jusqu'à ce que les parties se mettent d'accord sur des données chiffrées actualisées. Ces actualisations peuvent être réalisées à partir de l'analyse de données provenant de futures croisières de recherche, des indices d'abondance et d'autres données scientifiques pertinentes obtenues par les parties, la CITT et d'autres organisations scientifiques.

Such updates could result from the analysis of data from future research cruises and indices of abundance and other relevant scientific data from the Parties, the IATTC and other scientific organisations.


Si ces organisations figurent déjà dans la base de données CONECCS, elles seront invitées à s'assurer que les informations les concernant sont à jour.

Where these organisations are already part of the CONECCS database, they will be asked to ensure that the data related to their organisation are up to date.


Elle peut donc dorénavant maintenir un contact permanent avec les centres opérationnels des États membres et organiser le partage d'informations entre ces derniers.

This allows the Commission to maintain a permanent contact with the operational centres of the Member States and to allow the sharing of information between Member States.


Avez-vous donné un avis à cette entreprise ou à ces entreprises que si elles ne se conforment pas, d'abord, il y aura des poursuites, et que deuxièmement elles seront dorénavant éliminées de la liste de receveurs des largesses de l'ACDI?

Have you given that particular company or all of these companies legal notice that if they are not compliant, firstly, there will be litigation, and secondly, they're going to be scratched off the CIDA list of goodies from now on?


La période de transition qui est prévue vise à permettre aux personnes touchées par cette mesure de s'adapter à leur nouvelle situation économique, c'est-à-dire au fait qu'elles seront dorénavant tenues de payer des impôts.

The reason for the transition period was to enable the persons who would be affected by this to make the economic adjustment in going from a non-tax status to a tax status.




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organisations disent qu'elles seront dorénavant ->

Date index: 2024-10-28
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