Traduction de «prévue vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

prévu par le Code criminel [ prévu au Code criminel | visé au Code criminel ]
under the Criminal Code

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

stabilisation prévue
Expected to be stable

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’intervention prévue vise à répondre à une importante crainte relative à la protection des investisseurs ou à faire face à une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union.
the proposed action addresses a significant investor protection concern or a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system in the Union.

l’intervention prévue vise à répondre à une importante menace pour la protection de l’investisseur ou pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union.
the proposed action addresses a significant investor protection concern or a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or to the stability of the whole or part of the financial system in the Union.

4. Lorsque le Contrôleur européen de la protection des données est d’avis que le traitement prévu, visé au paragraphe 1 du présent article, constituerait une violation du présent règlement, en particulier lorsque le Parquet européen n’a pas suffisamment identifié ou atténué le risque, le Contrôleur européen de la protection des données fournit par écrit, dans un délai maximal de six semaines à compter de la réception de la demande de consultation, un avis écrit au Parquet européen en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 85.
4. Where the European Data Protection Supervisor is of the opinion that the intended processing referred to in paragraph 1 of this Article would infringe this Regulation, in particular where the EPPO has insufficiently identified or mitigated the risk, the European Data Protection Supervisor shall provide, within a period of up to 6 weeks of receipt of the request for consultation, written advice to the EPPO according to its powers in accordance with Article 85.

5. Les États membres prévoient que, lorsque l'autorité de contrôle est d'avis que le traitement prévu, visé au paragraphe 1 du présent article, constituerait une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, en particulier lorsque le responsable du traitement n'a pas suffisamment identifié ou atténué le risque, l'autorité de contrôle fournit par écrit, dans un délai maximum de six semaines à compter de la réception de la demande de consultation, un avis écrit au responsable du traitement, et le cas échéant au sous-traitant, et elle peut faire usage des pouvoirs visés à l'article 47.
5. Member States shall, where the supervisory authority is of the opinion that the intended processing referred to in paragraph 1 of this Article would infringe the provisions adopted pursuant to this Directive, in particular where the controller has insufficiently identified or mitigated the risk, provide for the supervisory authority to provide, within a period of up to six weeks of receipt of the request for consultation, written advice to the controller and, where applicable, to the processor, and may use any of its powers referred to in Article 47.

la différence entre les recettes prévues visées au paragraphe 3, points 1 et 3, pour l'année civile qui suit et les prévisions de dépenses visées au paragraphe 4 pour l'année civile qui suit; et
the difference between the projected revenues referred to in paragraph 3, points 1 and 3 for the following calendar year and the forecast expenditure referred to in paragraph 4 for the following calendar year, and

l’intervention prévue vise à répondre à un important problème de protection des investisseurs ou à une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union;
the proposed action addresses a significant investor protection concern or a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or to the stability of the whole or part of the financial system in the Union;

42. Les États membres veillent à ce que toute décision prévue dans le cadre des procédures prévues visées au paragraphe 21 soit prise dans un délai raisonnable.
42. Member States shall ensure that a decision in the framework of the procedures provided for in paragraph 21 is taken within a reasonable time.

244. l'intervention prévue vise à écarter une menace pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union;
(a) the proposed action addresses a threat to investor protection or to the orderly functioning and integrity of financial markets or to the stability of the whole or part of the financial system in the Union;

AVANT LE 15 JUIN POUR LA CAMPAGNE SUCRIERE SUIVANTE ET POUR CHAQUE USINE OU CHAQUE ENTREPRISE , LES QUANTITES DE BETTERAVES ET LEUR TENEUR EN SUCRE PRISE COMME BASE DANS LES CONTRATS VISES A L'ARTICLE 30 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA PREMIER TIRET DU REGLEMENT N 1009/67/CEE ET LE RENDEMENT CORRESPONDANT PREVU , VISE AUDIT ALINEA DEUXIEME TIRET ;
BEFORE 15 JUNE FOR THE FOLLOWING MARKETING YEAR AND FOR EACH FACTORY OR UNDERTAKING , OF THE QUANTITIES OF BEET REFERRED TO IN THE FIRST INDENT OF THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 30 ( 1 ) OF REGULATION N 1009/67/EEC AND THE SUGAR CONTENT ON WHICH CONTRACTS WERE BASED , TOGETHER WITH THE CORRESPONDING YIELD EXPECTED , REFERRED TO IN THE SECOND INDENT OF THAT SUBPARAGRAPH ;