Traduction de «organes subsidiaires lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

j) Établit les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’accomplissement des fonctions qui lui sont attribuées par le présent Traité;
(j) Establish such subsidiary organs as it finds necessary for the exercise of its functions in accordance with this Treaty; and

Est-ce qu'il faut surtout penser réformer l'OMC telle qu'elle existe plutôt que d'investir nos énergies dans l'OIT et dans d'autres organisations qui pourraient devenir essentiellement des organes subsidiaires de l'OMC lorsqu'il s'agit d'appliquer des normes du travail ou d'élaborer des normes du travail qui seront appliquées par l'OMC?
Should we be thinking more about reforming the WTO as it is now rather than investing our energy in the ILO and other organizations that could become essentially subsidiary organizations of the WTO when it comes to applying labour standards or developing labour standards to be applied by the WTO?

Elle compte dix groupes de travail, trois organes subsidiaires d'experts, le groupe des cadres supérieurs, un comité du commerce et de l'investissement, un comité économique rattaché aux cadres supérieurs, sans compter plus de six rencontres ministérielles par an, ainsi que les rencontres des dirigeants.
It has ten working groups, three subsidiary expert bodies, the senior officials mechanism, a committee on trade and investment, an economic committee subsidiary to the senior officials, in additional to over half a dozen ministerials each year, plus the leaders meetings.

3. Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When a subsidiary body of the Convention exercises its functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the bureau of that subsidiary body representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

établir des organes subsidiaires, lorsqu'elle l'estime nécessaire, pour aider à la mise en œuvre du présent accord, notamment pour établir une coordination avec les organismes créés aux termes d'autres traités, conventions ou accords internationaux lorsqu'il existe des chevauchements géographiques et taxonomiques;
establish such subsidiary bodies as it deems necessary to assist in the implementation of this Agreement, in particular for coordination with bodies established under other international treaties, conventions and agreements with overlapping geographic and taxonomic coverage;

établir les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires;
establish such subsidiary bodies as it considers necessary;

crée, conformément aux dispositions du paragraphe 6, les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'application de la convention;
establish, further to the requirements of paragraph 6, such subsidiary bodies as it considers necessary for the implementation of the Convention;

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...

6. La commission peut établir les organes subsidiaires qu'elle estime nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
6. The Commission may establish such subsidiary bodies as are necessary for the performance of its functions.

Comptaient parmi les innovations : des élections pour le nouveau Conseil exigeant un vote majoritaire à l'Assemblée générale des Nations Unies, appuyé par des promesses publiques en matière de droits de la personne de la part des gouvernements se présentant aux élections, ce qui devait amener au processus électoral une rigueur et un contrôle qui n'avaient jamais existé auparavant; la promotion du nouvel organe au sein du système des Nations Unies au rang d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, soit un niveau de plus que l'ancienne Commission; le lancement d'un nouveau processus d'examen permanent — l'examen périodique universel ou EPU — des dossiers en matière de droits de la personne de tous les pays du monde; et la décision que le nouveau Conseil serait un organe permanent qui se réunirait au moins trois fois par an, alors que la Commission ne s'était, elle, réunie qu'une fois par an.
Innovations included elections for the new council requiring a majority vote in the United Nations General Assembly backed up by public human rights pledges from governments standing for election, bringing a sense of rigor and scrutiny to the elections that was never there before; raising the new body's position within the UN system to the level of a subsidiary organ of the General Assembly, a level above the previous commission; agreement to launch a new process of ongoing review — the universal periodic review or UPR — of the human rights records of all countries in the world; and the decision that the new council would be a standing body meeting at least three times per year, rather than the commission which had met only once annually.