Traduction de «organes subsidiaires lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe subsidiaire de mise en oeuvre | organe subsidiaire pour la mise en application
Subsidiary Body for Implementation | SBI [Abbr.]

organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]
UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]

organe subsidiaire de l'OMC | organe subsidiaire de l'Organisation mondiale du commerce
subsidiary body of the World Trade Organisation | subsidiary body of the WTO

Comité spécial des organes subsidiaires
Ad hoc Committee on subsidiary organs

Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies
Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations

autre organe subsidiaire
other subsidiary body

Comité spécial des organes subsidiaires
Ad Hoc Committee on Subsidiary Organs

organe subsidiaire
Subsidiary body

Groupe de travail ad hoc chargé de l'examen du règlement intérieur du Conseil et de ses organes subsidiaires
Ad Hoc Working Group on the Review of the Rules of Procedure of the Council and its Subsidiary Bodies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce qu'il faut surtout penser réformer l'OMC telle qu'elle existe plutôt que d'investir nos énergies dans l'OIT et dans d'autres organisations qui pourraient devenir essentiellement des organes subsidiaires de l'OMC lorsqu'il s'agit d'appliquer des normes du travail ou d'élaborer des normes du travail qui seront appliquées par l'OMC?
Should we be thinking more about reforming the WTO as it is now rather than investing our energy in the ILO and other organizations that could become essentially subsidiary organizations of the WTO when it comes to applying labour standards or developing labour standards to be applied by the WTO?

3. Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When a subsidiary body of the Convention exercises its functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the bureau of that subsidiary body representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention agit en tant qu'organe subsidiaire du présent protocole, les décisions relevant du présent protocole sont prises uniquement par les parties au présent protocole.
When a subsidiary body of the Convention serves as a subsidiary body to this Protocol, decisions under this Protocol shall be taken only by Parties to this Protocol.

établir des organes subsidiaires, lorsqu'elle l'estime nécessaire, pour aider à la mise en œuvre du présent accord, notamment pour établir une coordination avec les organismes créés aux termes d'autres traités, conventions ou accords internationaux lorsqu'il existe des chevauchements géographiques et taxonomiques;
establish such subsidiary bodies as it deems necessary to assist in the implementation of this Agreement, in particular for coordination with bodies established under other international treaties, conventions and agreements with overlapping geographic and taxonomic coverage;

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...
"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...

Les dispositions de référence ne s’appliquent que de manière subsidiaire, à savoir a) lorsque les parties en conviennent ainsi ou b) lorsqu’aucun accord n’a été conclu dans le délai de six mois (ou d’un an dans certains cas) et lorsque, du côté des entités participantes, les organes compétents décident de poursuivre l’immatriculation de la SCE et que, du côté des travailleurs, le GSN n’a pas décidé de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées.
The standard rules apply only in a subsidiary manner, i.e (a) if the negotiating parties so agree, or (b) if no agreement has been concluded by the deadline of six months (under certain circumstances one year) and if, on the part of the participating entities, their competent bodies decide to continue with the registration of the SCE and, on the part of the employees, the SNB has not decided either not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...