Vertaling van "des échéances telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date d'échéance | échéance | jour de l'échéance | jour d'échéance | jour du terme
date of expiry | due date | repayment date

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

asymétrie des échéances | manque de concordance des échéances | manque de synchronisme des échéances | non-congruence des échéances | risque de transformation
maturity mismatch

asymétrie des échéances | non-concordance des échéances | non-adossement des maturités | non-adossement des échéances | décalage des échéances
maturity mismatch | mismatch | mismatched book | unmatched book

asymétrie des échéances [ non-concordance des échéances | décalage des échéances | non-adossement des échéances | non-adossement des maturités ]
maturity mismatch [ mismatch | mismatched book | unmatched book ]

correspondance des échéances [ accord des échéances | appariement des échéances | concordance des échéances ]
matching of terms

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

échéances de la période en cours | échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation
current maturities

date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)
expiry date (1) | expiration date (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Article 3, paragraphe 4), premier alinéa : « encourager une réforme des subventions ayant une incidence négative importante sur l'environnement et incompatibles avec un développement durable, entre autres en établissant, au plus tard à l'échéance du rapport à mi-parcours, une liste de critères permettant de recenser de telles subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement en vue de leur élimination graduelle».
[10] Article 3, 4), first indent: "encouraging reforms of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are incompatible with sustainable development, inter alia by establishing, by the mid-term review, a list of criteria allowing such environmentally negative subsidies to be recorded, with a view to progressively eliminating them".

h) le paiement d’une prime après son échéance ou le paiement d’une prime dans les 30 jours avant son échéance, telle qu’établie le 1 décembre 1982 ou avant cette date; et
(h) payment of a premium after its due date, or payment of a premium no more than 30 days before its due date, as established on or before December 1, 1982; and

62. Si, au cours d’un cycle du STPGV, l’autorité réglementante fédérale ou provinciale ou tout autre organisme de surveillance prend le contrôle d’un participant ou de son actif ou déclare qu’un participant est considéré comme n’étant plus viable ou est incapable de s’acquitter de ses obligations au fur et à mesure de leur échéance, le président, dès qu’il prend connaissance du fait qu’une telle action a été prise ou qu’une telle déclaration a été faite, suspend la participation de ce participant pour ce cycle et en informe tous les participants.
62. If, at any time during an LVTS cycle, a federal or provincial regulator or other supervisory body takes control of a participant or its assets or makes a declaration, in respect of a participant, that the participant is considered to be no longer viable or that the participant is unable to meet its liabilities as they become due, the President shall, immediately on becoming aware of such an action having been taken or such a declaration having been made, suspend the participant from further participation in that LVTS cycle and notify all the participants of that fact.

Dès lors, des circonstances telles que l’investissement des revenus provenant des droits soumis à une date d’échéance ne devraient pas constituer des raisons valables permettant de justifier un tel retard.
Therefore, circumstances such as the rights revenue having been invested subject to a maturity date should not qualify as valid reasons for such a delay.

a) "valeurs mobilières": les valeurs mobilières telles que définies à l'article 1er, point 4), de la directive 93/22/CEE, à l'exception des instruments du marché monétaire tels que définis à l'article 1er, point 5), de la directive 93/22/CEE et dont l'échéance est inférieure à douze mois; pour ces instruments, la législation nationale peut s'appliquer.
(a) "securities" means transferable securities as defined by Article 1(4) of Directive 93/22/EEC with the exception of money market instruments as defined by Article 1(5) of Directive 93/22/EEC, having a maturity of less than 12 months. For these instruments national legislation may be applicable.

a)«valeurs mobilières»: les valeurs mobilières telles que définies à l'article 1er, point 4), de la directive 93/22/CEE, à l'exception des instruments du marché monétaire tels que définis à l'article 1er, point 5), de la directive 93/22/CEE et dont l'échéance est inférieure à douze mois; pour ces instruments, la législation nationale peut s'appliquer.
(a)‘securities’ means transferable securities as defined by Article 1(4) of Directive 93/22/EEC with the exception of money market instruments as defined by Article 1(5) of Directive 93/22/EEC, having a maturity of less than 12 months. For these instruments national legislation may be applicable.

- encourager une réforme des subventions ayant une incidence négative importante sur l'environnement et incompatibles avec un développement durable, entre autres en établissant, au plus tard à l'échéance du rapport à mi-parcours, une liste de critères permettant de recenser de telles subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement en vue de leur élimination graduelle,
- encouraging reforms of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are incompatible with sustainable development, inter alia by establishing, by the mid-term review, a list of criteria allowing such environmentally negative subsidies to be recorded, with a view to gradually eliminating them.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...

Et si la ministre veut mettre une échéance en termes de jours quant aux amendements que l'on propose, eh bien, fort aise, nous serions prêts à accepter une telle échéance, si la ministre est concernée par cela.
And if the minister wants to include a time limit in days in the amendments we are proposing, well, we would be happy to oblige if the minister is so concerned about that.

Supposons qu'il était là pour établir une période définie, une échéance, telle que les gens n'étaient pas en suspens indéfiniment et aient la possibilité d'une autre décision après six mois.
Let's say it was in there to give a liveable period, I take it, a finite period, so that people weren't strung out forever, so to speak, so that they would have another decision, another time to move on after six months.