Traduction de «ordre était publié » (Français → Anglais) :

De 1867 à 1939, le Budget des dépenses était publié dans des versions française et anglaise distinctes et non classées par ordre alphabétique.
From 1867 to 1939, the Estimates were published separately in English and French, with neither version ordered alphabetically.

316 (1) Un prévenu qui aurait publié un libelle diffamatoire peut, à toute étape des procédures, produire une preuve pour démontrer que la matière prétendue diffamatoire était contenue dans un document publié par ordre ou sous l’autorité du Sénat ou de la Chambre des communes, ou d’une législature provinciale.
316 (1) An accused who is alleged to have published a defamatory libel may, at any stage of the proceedings, adduce evidence to prove that the matter that is alleged to be defamatory was contained in a paper published by order or under the authority of the Senate or House of Commons or the legislature of a province.

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) quelles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?
(Return tabled) Question No. 1155 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Process Working Group (PWG) (formerly the Consultative Steering Committee) for the government’s greenhouse gas regulation development for the oil and gas sector: (a) is the PWG still in operation and, if not, when did it cease to operate; (b) what is/was the membership of the PWG, including the name and the affiliation of each member; (c) what specific framework elements of a regulatory approach are/were being considered; (d) what principles under which the performance standards will be developed are/were being considered; (e) what scope and stringency of the performance standards are/were being considered; (f) what compliance mechanisms are/were being considered; (g) what architectural approaches in the development of sub-sector performance standards are/were being considered; (h) is/was carbon pricing being considered and, if so, what are/were the specific considerations; (i) how many meetings have taken place to date and for each meeting, (i) what was the date, (ii) who was in attendance, (iii) where did the meeting occur, (iv) what was the agenda; (j) when will oil and gas sector greenhouse gas regulations be ready to publish in Canada Gazette 1, and why were they delayed from the end of 2012; and (k) when (month and year) are oil and gas regulations scheduled to come into force?

Le marché pourrait se retourner contre le client si son ordre était publié.
The market could move against the client if its order were published.

Dans ses avis sur certains phtalates (11) publiés en septembre 2005, l'Autorité a fixé des doses journalières tolérables (DJT) pour certains phtalates et estimé que l'exposition de l'homme à certains phtalates était du même ordre que ces DJT.
In its opinions on certain phthalates (11) published in September 2005 the Authority set tolerable daily intakes (TDI) for certain phthalates and estimated that the exposure of humans to certain phthalates is in the same range as the TDI.

Le NKVD, le commissariat du peuple des affaires intérieures de l’Union soviétique, aux termes de l’ordre N° 001223, intitulé «Du recensement en vigueur des éléments anti-soviétiques et asociaux», publié le 11 octobre 1939, était le prélude des déportations de masse ordonnée par Merkulov, le commissaire du peuple pour la sécurité de l’État de l’URSS, et mis en œuvre par son adjoint, Serov.
The NKVD, the Soviet Union’s People’s Commissariat of Internal Affairs, under Order No 001223, entitled ‘On the operative accounting of anti-Soviet and socially alien elements’, issued on 11 October 1939, was the prelude to the mass deportations ordered by Merkulov, the USSR’s People’s Commissar for State Security, and put into effect by his deputy, Serov.

Dans un rapport publié en 1986, la Commission de réforme du droit disait que la défense de nécessité était celle qui convenait le mieux dans les situations où des enseignants et des capitaines de navire doivent maintenir l'ordre et la sécurité.
The 1986 Law Reform Commission report suggested that the defence of necessity is the appropriate one for situations involving teachers and masters of ships in their requirement of maintaining order and safety.

Au moment où ils planifient leurs travaux, il se peut que les comités ne soient pas au courant des changements apportés à l'Ordre projeté des travaux, ou encore de l'étape où en est rendu tel ou tel projet de loi (1515) [Français] Dans le cas présent, il était indiqué dans l'Ordre projeté des travaux publié pour le mardi 11 mars 1997 que le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-46 devait reprendre.
This is clearly emphasized in the note appearing under the title of the document. As committees plan their work, they may or may not be aware of changes to the Projected Order of Business, or the progress made on a bill for that matter (1515) [Translation] In the case presently before us, the resumption of second reading debate on Bill C-46 was listed on the Projected Order of Business published for Tuesday, March 11, 1997.