Traduction de «pourra-t-il être publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
the licence shall not be transferred by the licensee

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) quelles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?
(Return tabled) Question No. 1155 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Process Working Group (PWG) (formerly the Consultative Steering Committee) for the government’s greenhouse gas regulation development for the oil and gas sector: (a) is the PWG still in operation and, if not, when did it cease to operate; (b) what is/was the membership of the PWG, including the name and the affiliation of each member; (c) what specific framework elements of a regulatory approach are/were being considered; (d) what principles under which the performance standards will be developed are/were being considered; (e) what scope and stringency of the performance standards are/were being considered; (f) what compliance mechanisms are/were being considered; (g) what architectural approaches in the development of sub-sector performance standards are/were being considered; (h) is/was carbon pricing being considered and, if so, what are/were the specific considerations; (i) how many meetings have taken place to date and for each meeting, (i) what was the date, (ii) who was in attendance, (iii) where did the meeting occur, (iv) what was the agenda; (j) when will oil and gas sector greenhouse gas regulations be ready to publish in Canada Gazette 1, and why were they delayed from the end of 2012; and (k) when (month and year) are oil and gas regulations scheduled to come into force?

Ces conclusions feront également l'objet d'un rapport final qui sera publié et pourra nourrir les travaux futurs de l’UE.
They will also be written into a final report that will be published and may feed into the EU's work of tomorrow.

En conséquence, la Commission a publié un avis motivé demandant à la République tchèque de modifier sa législation pour permettre la libre circulation des marchandises dans le marché unique. Si la législation tchèque n’est pas dûment modifiée dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
The Commission has therefore issued a reasoned opinion asking Czech Republic to change its laws to allow the free movement of goods in the Single Market. If the Czech legislation is not appropriately modified within two months, the Commission may refer the matter to the Court of Justice of the EU.

J'interprète le fait qu'ils ne sont pas publiés comme un signe de faiblesse de l'intégration européenne, dans la mesure où la responsabilité individuelle nécessaire pourra encore être interprétée comme une source éventuelle de litiges entre les États membres.
I interpret its non-publication as a sign of weakness for the European integration, as the necessary individual accountability will remain to be interpreted as a possible source of disputes between Member States.

Le projet de règlement RD publié pour consultation en mai 2010 contenait une provision spécifiant qu'une exemption en vertu de ce règlement ne pourra être accordée qu'à la condition que toutes les parties se soient engagées, avant le début des travaux de RD, à révéler de manière ouverte et transparente leurs droits de propriété intellectuelle, existants ou en devenir, pertinents pour l'exploitation des résultats par les autres parties, ce afin d'assurer que les droits intellectuels d'une partie n'entravent pas indûment l'exploitation des résultats d'un accord de RD par les autres parties ("patent ambush").
In order to ensure that a party's intellectual property rights do not unduly impair the exploitation of the results of an RD agreement by the other parties ("patent ambush"), the draft of the RD BER published in May specified that an exemption under the RD BER should only be available if prior to starting the research and development all parties agree that they will disclose in an open and transparent manner their existing and pending intellectual property rights relevant for the exploitation of the results by the other parties.

Pouvez-vous m’assurer qu’il sera publié dans les semaines à venir et que le Parlement pourra alors finaliser ses recommandations, conformément à la résolution de M. Rack «Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine» adoptée par la présente Assemblée en juillet 2008?
Can you tell me that it will be made public in the next few weeks, to enable Parliament to finalise its recommendations, as contained in the Rack resolution ‘Towards a new culture for urban mobility’, passed by this House in July 2008?

30. souligne que la crédibilité de la BCE dépend également de la transparence optimale de ses processus de décision; rappelle qu'il a demandé que, peu de temps après les réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, des procès-verbaux succincts de ces réunions soient publiés, procès-verbaux présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises et si elles l'ont été à l'unanimité ou non; souligne que cette forme de communication ne saurait remplacer l'information fournie par le président de la BCE immédiatement après l'adoption de décision monétaires, information qui apporte des indications très précieuses et à point nommé aux observateurs et aux acteurs du marché; estime que cette transparence est essentielle parce que le marché pourra ainsi mieux comprendre la politique monétaire de la BCE;
30. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making processes; reiterates its call, that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings will be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken, the reasons why these decisions were taken and whether or not these decisions were taken unanimously; insists that this form of communication should not replace the information given by the President of the ECB immediately after monetary decisions are taken, which provide an invaluable and timely insight for observers and market participants; considers this transparency to be important because in this way the market will be able to gain a clearer picture of the ECB's monetary policy;

À cet effet, il pourra être tenu compte du fait que ces instruments sont compensés et réglés par des chambres de compensation reconnues, donnent lieu à des appels de marge journaliers et sont cotés par référence à des prix régulièrement publiés, à des lots standard, à des dates de livraison standard ou à des conditions standard, et non selon des conditions de règlement propres à chaque contrat.
In this respect, regard may be had to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses, give rise to daily margin calls, are priced in reference to regularly published prices, standard lots, standard delivery dates or standard terms as opposed to the terms of settlement being specified in individual contracts.

Selon la Commission, la proposition allège la charge administrative imposée aux émetteurs à d'autres égards encore: réduction du temps nécessaire à l'approbation de la note sur les valeurs mobilières et le récapitulatif, garantie que le prospectus approuvé par les autorités du pays d'émission sera reconnu sur tous les marchés et ne sera soumis qu'à une procédure de notification simple, autorisation d'inclure une simple référence au document déjà publié et enregistré auprès des autorités, application du principe du contrôle par le pays d'émission à la publicité liée à l'offre et limitation du régime linguistique à une langue généralement acceptée par le secteur financier et généralement acceptée par l'autorité de l'État membre d'accueil qui ne pourra demander d'autre traduction dans sa langue nationale que celle de la note récapitulative.
According to the Commission, the proposal reduces the administrative burdens on issuers in other ways: by setting a reduced time limit for approval for the Securities Note and Summary Note, ensuring that a prospectus approved by the home authority is recognised in all markets subject only to a simple notification procedure, allowing documents already published and filed with the authorities to be incorporated by reference only, applying the home country control principle to advertising activities related to the offer, and by limiting the language regime to a language which is customary in the sphere of finance and generally accepted by the host authority.

Les grandes orientations de la reforme de la PAC, telles qu'elles apparaissent dans les decisions de prix agricoles pour la campagne 1984-1985 arretees le 31 mars 1984, sont connues : - une politique des prix realiste, - le retour a l'unicite du marche, par le demantelementdes montants compensatoires monetaires et l'introduction d'un nouveau systeme en vbertu duquel il ne pourra plus etre cree de nouveaux montants compensatoires positifs, - la mise en oeuvre de quotas dans le secteur laitier, - la confirmation et l'extension a de nouveaux produits du principe des seuils de garantie, - la rationalisation de certaines aides ou primes, - le respect de la preference communautaire (1) Ce rapport, publie en relation avec le "Dix-Huitieme Rapport General sur l'activite des Communautes europeennes 1983", peut etre obtenu aupres de l'Office des Publisations Officielles des Communautes europeennes au pric de 950,- FB ou de l'equivqlent dans d'autres monnaies de la Communaute.
The main points of the reform of the CAP, as reflected in the agricultural price decisions for 1984/85 adopted on 31 March 1984, are: - A realistic policy with regard to prices, - restoration of the single market by dismantling the monetary compensatory amounts and the introduction of a new system under which no new positive monetary compensatory amounts can be created, - milk quotas, - confirmation and extension to new products of the principle of guarantee thresholds, - realization of certain aids or premiums, - compliance with the principle of Community preference (1) This Report, published in conjunction with the eighteenth General Report on the Activities of the European Communities (1984), may be obtained from the Office for Official Publications of the European Communities, priced IRL 15.30 UK 12.80 or the equyivalent in other Community currencies.