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Vertaling van "ordre du jour lui parviennent " (Frans → Engels) :

2. Le système central procède aux comparaisons en suivant l'ordre dans lequel les demandes lui parviennent.

2. The Central System shall carry out comparisons in the order of arrival of requests.


(2) Il y applique aussi les paiements qui lui parviennent au plus tard cent vingt jours après la date de l’avis si le participant établit avoir demandé par écrit, en temps opportun, qu’ils lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après cette date et ne pas être responsable du retard.

(2) The Minister shall also take into account payments received no later than 120 days after the date of the notice if the participant establishes that they gave written instructions in a timely fashion to cause them to be received no later than the 90 days and that they were received after that time through no fault of the participant.


31 (1) Le ministre n’applique au choix visant les gains pris en compte pour une valeur de transfert que les paiements qui lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date de l’avis informant le participant de la somme à payer.

31 (1) In respect of a transfer value earnings election, the Minister shall only take into account payments received no later than 90 days after the date of the notice advising the participant of the amount to be paid.


Si les autorités compétentes ne parviennent pas à une décision favorable dans un délai de trente jours civils à compter de la réception de la demande d'exemption, l'AEMF peut aider ces autorités à parvenir à un accord conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.

If the competent authorities fail to reach a positive decision within 30 calendar days of receipt of the application for exemption, ESMA may assist those authorities in reaching agreement in accordance with its powers under Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.


Comme je l'ai déjà dit, les opérations de la Garde côtière dans l'Arctique oriental sont dirigées à partir de Sarnia. Si un hélicoptère part en mission de sauvetage, les ordres lui parviennent de Trenton, en Ontario.

As I have said before, right now the headquarters of the Coast Guard operations in the Eastern Arctic is in Sarnia; and if a helicopter takes off on a rescue mission, it is tasked from Trenton, Ontario.


«Le président s'efforce de faire en sorte que, comme principe, l'ordre du jour provisoire de chaque session du Conseil consacrée à la mise en œuvre des dispositions du titre du TFUE relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que la documentation afférente aux points qui y sont repris, parviennent aux membres du Conseil au moins vingt et un jours avant le début de cette session».

‘The President will endeavour to ensure that, in principle, the provisional agenda for each meeting of the Council dealing with implementation of the Title of the TFEU relating to the area of freedom, security and justice and any documents relating to the items involved reach members of the Council at least 21 days before the beginning of the meeting’.


La directive d’application fournit plus de détails en ce qui concerne l’exécution séquentielle des ordres dans les cas dans lesquels les ordres lui parviennent par des canaux différents, comme le téléphone ou internet.

The Implementing Directive provides more detail in relation to sequential order execution in situations where orders come into the firm through a variety of different media, such as telephone or internet.


dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


2. L'unité centrale procède aux comparaisons en suivant l'ordre dans lequel les demandes lui parviennent.

2. The Central Unit shall carry out comparisons in the order of arrival of requests.


Le premier ministre, qui a mis à l'ordre du jour la Commission des valeurs mobilières parce que, dit-il, les provinces le lui ont demandé, qui a aussi mis à l'ordre du jour la question des programmes sociaux parce que, encore une fois, les provinces le lui ont demandé, mettra-t-il à l'ordre du jour la question de la TPS parce que, justement, les provinces le demandent?

The Prime Minister put the securities commission on the agenda because, he said, the provinces asked him to. He also put social programs on the agenda, again because the provinces asked him to.




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ordre du jour lui parviennent ->

Date index: 2024-06-28
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