Vertaling van "tard quatre-vingt-dix jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

point quatre-vingt-dix pour cent
ninety per cent point

L'amélioration constante, le défi des années quatre-vingt-dix
Continuous Improvement - The Challenge for the Nineties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il y applique aussi les paiements qui lui parviennent au plus tard cent vingt jours après la date de l’avis si le participant établit avoir demandé par écrit, en temps opportun, qu’ils lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après cette date et ne pas être responsable du retard.
(2) The Minister shall also take into account payments received no later than 120 days after the date of the notice if the participant establishes that they gave written instructions in a timely fashion to cause them to be received no later than the 90 days and that they were received after that time through no fault of the participant.

(2) Les mécanismes de contrôle sont conçus et mis en place dès que possible, mais au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date où les possibilités de violence ont été évaluées.
(2) The controls shall be developed and implemented as soon as practicable, but not later than 90 days after the day on which the risk of work place violence has been assessed.

159.92 (1) Pour l’application du paragraphe 110(3.1) de la Loi et sous réserve du paragraphe (2), sauf dans le cas d’une audience tenue au titre du paragraphe 110(6) de la Loi, la Section d’appel des réfugiés rend sa décision au plus tard quatre-vingt-dix jours après la mise en état de l’appel.
159.92 (1) Subject to subsection (2), for the purpose of subsection 110(3.1) of the Act, except when a hearing is held under subsection 110(6) of the Act, the time limit for the Refugee Appeal Division to make a decision on an appeal is 90 days after the day on which the appeal is perfected.

au cours de la période de stockage prévue au chapitre III, point I 1.3 b) et avant que le sperme ne soit retiré du centre ou utilisé, sur des échantillons prélevés au plus tôt quatorze jours et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date de collecte du sperme.
during the storage period provided for in point 1.3(b) of Section I of Chapter III and before the semen is removed from the centre or used, on samples taken not earlier than 14 days and not later than 90 days following the date of collection of the semen.

8. Le paiement par l'Union de la contrepartie financière telle que visée au paragraphe 1.1 (1) relative à l'accès des navires de pêche l'Union à la ressource halieutique sénégalaise intervient, pour la première année, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date d'application provisoire du protocole et, pour les années suivantes, au plus tard à la date anniversaire de la signature du protocole.
8. Payment of the financial contribution laid down in paragraph 1.1(1) for access by Union fishing vessels to Senegalese fishery resources shall be made by the Union no later than ninety (90) days after the date of provisional application of the Protocol for the first year, and no later than on the anniversary date of the signing of the Protocol for the following years.

Ladite notification PIC est transmise le plus tôt possible après l’adoption de la mesure de réglementation finale au niveau de l’Union interdisant ou réglementant strictement le produit chimique, et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle elle est applicable.
That PIC notification shall be submitted as soon as possible after adoption of the relevant final regulatory action at Union level banning or severely restricting the chemical, and no later than 90 days after the date on which the final regulatory action is to be applied.

au cours de la période de stockage prévue au chapitre III, point I 1.3 b) et avant que le sperme ne soit retiré du centre ou utilisé, sur des échantillons prélevés au plus tôt quatorze jours et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date de collecte du sperme.
during the storage period provided for in point 1.3(b) of Section I of Chapter III and before the semen is removed from the centre or used, on samples taken not earlier than 14 days and not later than 90 days following the date of collection of the semen;

Celle-ci communique sa décision par écrit au plus tard quatre-vingt-dix jours après la présentation de la notification.
The competent authority shall communicate its decision in writing at the latest 90 days after submission of the notification.

(2) Au plus tard quatre-vingt-dix jours après l'entrée en vigueur du présent article, le ministre des Finances fixe, par règlement, la procédure d'appel prévue au paragraphe (1).
(2) The Minister of Finance shall, not later than 90 days after the coming into force of this section, make regulations establishing an appeal process for the purposes fo subsection (1).

Que, conformément à l'alinéa 68(4)b) du Règlement, le Comité permanent du patrimoine canadien élabore et dépose un projet de loi devant la Chambre, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après l'adoption de la présente motion, afin de créer un mémorial en l'honneur de la contribution exceptionnelle du lieutenant-colonel William («Billy») Barker (décédé), VC, as-pilote de la Première Guerre mondiale et héros du Canada et du Commonwealth.
That the Standing Committee on Canadian Heritage prepare and report a bill to this House, in accordance with Standing Order 68(4)(b), no later than ninety (90) days following adoption of this motion, that will create a memorial recognizing the outstanding contribution of Lieutenant Colonel William (“Billy”) Barker (deceased), V. C., World War I flying ace, and hero of Canada and the Commonwealth.