Vertaling van "ont fait valoir que cela pouvait avoir " (Frans → Engels) :

Ainsi qu’il est mentionné au considérant 54, certains producteurs-exportateurs ont demandé de nouvelles précisions, en faisant référence à l’absence de comparaison fondée sur le revêtement, le diamètre et la longueur, et ont fait valoir que cela pouvait avoir une incidence sur le niveau de la valeur normale initialement calculée.
As mentioned in recital 54, some exporting producers requested further clarifications making reference to the lack of comparison on the basis of coating, diameter and length of the fastener and argued that this might have an effect on the level of the normal value originally calculated.

Je pense qu'on a déjà fait valoir que cela ne pouvait que rarement se produire sans que ne soit constitué un dossier complet relatif à la preuve.
I believe the point was made that it would be rare where that would be able to occur without a full evidentiary record being developed.

Ils ont fait valoir que cela était nécessaire pour garantir le droit à un procès équitable. Le tribunal a rejeté une telle demande dans les affaires Harkat et Mahjoub, en se fondant partiellement sur le fait que le sommaire préparé par le juge permet d'informer correctement l'accusé des preuves retenues contre lui et sur le fait que l'examen des certificats par un pouvoir judiciaire indépendant est également essentiel pour garantir la justice fondamentale.
The court rejected such a request in the Harkat and Mahjoub cases in part on the basis that the summaries prepared by the judge are adequate means to inform the individual of the case against him, and because having certificates reviewed by an independent judiciary is also important in ensuring fundamental justice.

Cette même partie a également attiré l’attention sur les nouveaux types de produits que le producteur-exportateur ayant coopéré a récemment mis au point (en coopération avec sa filiale établie dans l’Union) et fait valoir que cela confirmait les investissements réalisés par ce producteur au cours de la période considérée.
The same party also pointed to the new types of products that the cooperating exporting producer has recently developed (in cooperation with its subsidiary based in the Union) and claimed that this confirms the investments made by this producer in the period considered.

Au stade provisoire, les données de l’Union étaient subdivisées entre les circuits de vente au détail et en gros, mais Ningbo Favored a fait valoir que cela donnait lieu à deux prix indicatifs par type de produit ce qui, selon lui, était illégal.
At the provisional stage the Union data was split between retail and wholesale sales channels, however, Ningbo Favored argued that this created two target prices per product type which it said would be unlawful.

Même si on avait cité un millier de cas, j'aurais quand même fait valoir que cela ne justifie pas le genre de mesures indûment rigoureuses que prévoit le projet de loi C-31, mais le mieux que les conservateurs ont pu faire a été d'en citer quatre au cours des trois dernières élections fédérales.
If we could have pointed to a thousand cases, I still would have argued that would not warrant the heavy-handed measures of Bill C-31, but the Conservatives can only point to four cases in the last three federal elections.

Certains ont fait valoir que cela permettrait aux partis politiques de cibler les électeurs aux fins des campagnes et des levées de fonds.
There has certainly been some suggestion that this will allow political parties to target voters for campaigning and fundraising.

Le commissaire a souligné que le nouveau système n'entraînait pas de distorsion commerciale avec toutes les retombées négatives que cela pouvait avoir sur les pays en développement.
The Commissioner pointed out that the new system does not distort trade, with all the negative impact this had on developing countries".

61. Lors des consultations qui ont suivi le Livre vert de 1996, certains ont fait valoir qu'il pouvait être difficile de déterminer rapidement si une concentration était conforme aux seuils de notification nationaux, en particulier dans les États membres qui appliquent d'autres critères que les chiffres d'affaires (comme des seuils de parts de marché).
61. In the consultation that followed the 1996 Green Paper it was argued that it may be difficult to determine quickly whether a concentration meets the national notification thresholds, especially in those Member States where other criteria than turnover are used (e.g. market-share thresholds).

Elles ont fait valoir que cela rendrait les normes inefficaces et que la Commission ne serait pas en mesure d'assurer la cohérence de ses processus de consultation.
They argued that this would make the standards toothless and the Commission would be unable to ensure the consistency and coherence of its consultation processes.