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Compatible avec l'environnement
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Favorable à
Favorable à l'environnement
Politique favorable à l'économie de marché
Propice à
Région créatrice d'entreprise
Région entrepreneuriale
Région favorable à l'entrepreneuriat
Région favorable à la création d'entreprise
Région propice à la création d'entreprise
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
à des conditions extrêmement favorables
à des conditions très favorables

Vertaling van "favored a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale

entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship


à des conditions très favorables [ à des conditions extrêmement favorables ]

on highly concessional terms


politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché

market-friendly policy | market-oriented policy


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]




analyse des formations favorables à la présence d'uranium

uranium favourability analyse


favorable à l'environnement (1) | compatible avec l'environnement (2)

ecologically beneficial | favourable to the environment




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le même sondage a aussi montré que 76 % des Roumains étaient favorables au fait que l'UE aide leur pays à résoudre ces problèmes[4].

The same poll also concluded that 76% of Romanians supported the EU helping to tackle these issues.[4]


Quatrièmement, le fait que le choix d'un pays analogue différent aurait été plus favorable à un producteur-exportateur chinois particulier ne constitue pas une base valable pour le choix ou le rejet d'un pays analogue.

Fourth, the fact that choosing a different analogue country would have been more favourable to a specific Chinese exporting producer was not a valid basis for the choice or rejection of an analogue country.


Si nous voulons que le coût de chaque projet de loi soit évalué, je proposerais donc un amendement favorable, en fait deux amendements favorables.

He was not provided with adequate information to actually cost those bills, which represented billions of dollars of tax expenditures. So if the principle is that we want all legislation costed, I would propose a friendly amendment, in fact two amendments.


Le requérant articule le présent moyen en deux branches tirées, la première, du fait que les candidats interrogés les derniers auraient été placés dans une position plus favorable et, la seconde, de l’excessive fluctuation du jury du concours lors des épreuves orales.

The applicant divides the present plea into two parts, alleging first that the candidates who were examined last were put in a more favourable position and, second, that the fluctuations in the composition of the selection board during the oral tests were excessive.


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Nous sommes aussi favorables avec le fait qu'une infraction commise par un individu armé devrait constituer une circonstance aggravante. D'autre part, nous sommes évidemment favorables au fait que lorsque l'infraction a été commise à l'intérieur d'une école, sur le terrain d'une école ou dans un lieu fréquenté par des jeunes, cela doit bien sûr constituer une circonstance aggravante.

We obviously agree that when an offence is committed within a school, in school grounds or in a place frequented by young people it should be considered an aggravating circumstance.


La Couronne peut se dire favorable au fait que cette personne y participe ou déclarer qu'elle n'y est pas favorable pour telle ou telle raison. Je crois qu'au tout début, c'est le procureur de la Couronne qui détermine si une personne est admissible ou non à un programme de traitement de la toxicomanie.

Once that person has been admitted to a program and appears before the court, it is the court—you are right about that—which decides whether or not the individual has met the objectives of the program.


En effet, le fait qu’un membre du jury connaisse personnellement un des candidats n’implique pas nécessairement que ledit membre aura un préjugé favorable à l’égard de la prestation dudit candidat.

The fact that a member of the selection board is personally acquainted with one of the candidates does not necessarily mean that that member will be prejudiced in favour of that candidate’s performance.


58% des citoyens européens sont favorables au fait que la Commission européenne négocie au nom des Etats membres pour la politique commerciale, l'Italie (69%) et les Pays-Bas (66%) étant les plus positifs.

58% of EU citizens are positive about the European Commission negotiating on behalf of all Member States on trade matters, with Italy (69%) and the Netherlands (66%) as the most positive


L'évaluation externe fait état d'inquiétudes concernant le fait que le nom de l'Observatoire comporte des nuances qui diffèrent d'une langue communautaire à l'autre, avec parfois une connotation réglementaire ou de «surveillance». Les consultations de la Commission laissent entendre que ni les États membres ni le conseil d'administration ne sont très favorables à un changement de nom.

The external evaluation reflects concerns expressed about the fact that the Monitoring Centre's name appears to have different shades of meaning in different Community languages and that in some it suggests a regulatory or 'overseeing' function. The Commission's consultations suggest that there is no strong support, either from the Member States nor from the Management Board, for changing the name.


Le député, qui a un préjugé favorable envers les démunis, qui recherche la rectitude politique, serait-il favorable au fait de corriger l'impression d'iniquité de toute cette affaire?

Would the member, who supports the have-nots, who seeks political correctness, be in favour of correcting the impression of inequity in this whole issue?


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