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Traduction de «ont fait preuve de négligence contributive car elles » (Français → Anglais) :

Il me semble que bien souvent, on doit considérer que les sociétés demanderesses ont fait preuve de négligence contributive car elles n'ont pas réussi à établir les structures permettant de détecter une fraude de la part des employés et des administrateurs.

It seems to me that, in many cases, plaintiff companies should be regarded as contributorily negligent because they have failed to set up the structures to detect fraud on the part of employees and directors.


M. Burrows: C'est un scénario particulier car la plupart du temps, le demandeur a fait preuve de négligence contributive, puisque l'on parle d'abordage de navires.

Mr. Burrows: That is a peculiar scenario, because it is almost always one where the plaintiff is contributorily negligent.


Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publication ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont ...[+++]

When deciding on the exclusion or the imposition of a financial penalty and on the publication thereof or on the rejection of an economic operator, the contracting authority should ensure compliance with the principle of proportionality by taking into account in particular the seriousness of the situation, its budgetary impact, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence and the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authorit ...[+++]


Sur quelle base la Commission a-t-elle conclu que trois entités du secteur des administrations publiques en Autriche avaient fait preuve de grave négligence ?

On what basis has the Commission concluded that three entities within the general government sector of Austria were seriously negligent?


Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publication ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont ...[+++]

When deciding on the exclusion or the imposition of a financial penalty and on the publication thereof or on the rejection of an economic operator, the contracting authority should ensure compliance with the principle of proportionality by taking into account in particular the seriousness of the situation, its budgetary impact, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence and the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authorit ...[+++]


Enfin, il est particulièrement difficile pour les start-ups d'obtenir un financement, car ne disposant pas de garanties financières et n'ayant pas encore fait leurs preuves, elles ne peuvent apporter aucune certitude aux bailleurs de fonds.

Finally, obtaining finance is especially difficult for start-ups as they lack collateral and a proven track record that can provide certainty to suppliers of financing.


Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission a ouvert à tort l'enquête sur certains programmes de subvention, car elle a envisagé la plainte "globalement" ou "dans son intégralité" au lieu d'examiner chaque programme; ils ont également soutenu que les constatations d'autres autorités chargées d'enquête sur plusieurs programmes ne constituaient pas en elles-mêmes des éléments de preuve suffisant ...[+++]

The GOC argued that the Commission has wrongly initiated on a number of subsidy programmes because it has looked at the complaint "holistically" or "in its totality" rather than examining each programme; GOC also stated that the findings of other investigating authorities on various programmes are not by themselves sufficient evidence for initiation.


Monsieur le Président, selon de nombreux spécialistes en médecine nucléaire, la crise des isotopes était prévisible, la ministre des Ressources naturelles a fait preuve de négligence dans la gestion de cette crise et, en conséquence, ils n'ont plus confiance en elle pour la suite des choses.

Mr. Speaker, according to a number of experts in nuclear medicine, the isotope crisis was predictable, the Minister of Natural Resources has shown negligence in managing this crisis and, as a result, they no longer have confidence in her.


Je conseille à mes collègues d'en face de cesser de braire comme des ânes, car ils ont fait preuve de négligence dans ce dossier et devraient avoir honte.

I would caution my hon. colleagues opposite who are braying at the moment, because their record on this file is one of gross negligence and shame.


De plus, elle a mis leur vie en danger, car elle a fait preuve d'une négligence criminelle sur les plans de leur sécurité et de leur bien-être.

Moreover, she endangered their lives by her criminal negligence for their safety and well-being.




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ont fait preuve de négligence contributive car elles ->

Date index: 2024-09-17
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