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Traduction de «ouvert à tort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]


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barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge

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tranchée couverte | tunnel à ciel ouvert

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
37. prend acte des travaux engagés pour réformer le code pénal; note cependant la persistance de l'incertitude juridique dans le secteur privé en dépit des modifications adoptées; exprime une nouvelle fois son inquiétude face aux dispositions du nouvel article 234 sur l'abus de postes à responsabilité, qui se prête toujours à des interprétations arbitraires; observe que la plupart des affaires d'abus de fonctions semblent avoir été requalifiées en bloc, sans véritable examen, d'«abus de responsabilités», et demande par conséquent la réalisation d'une analyse approfondie et indépendante des affaires requalifiées, afin que les actions ouvertes à ...[+++] longue date soient abandonnées sur-le-champ;

37. Takes note of the work on amending the Criminal Code; notes, however, that legal uncertainty persists in the private sector following the adopted amendments; reiterates its concern at the provisions of the new Article 234 on abuse of responsible positions, which still leaves room for arbitrary interpretation; notes that most of the former cases concerning abuse of office appear to have been reclassified en masse without proper review under the heading of ‘abuse of responsible position’, and calls, therefore, for an independent and thorough review of the reclassified cases so that long-standing unjust prosecutions can be dropped im ...[+++]


37. prend acte des travaux engagés pour réformer le code pénal; note cependant la persistance de l'incertitude juridique dans le secteur privé en dépit des modifications adoptées; exprime une nouvelle fois son inquiétude face aux dispositions du nouvel article 234 sur l'abus de postes à responsabilité, qui se prête toujours à des interprétations arbitraires; observe que la plupart des affaires d'abus de fonctions semblent avoir été requalifiées en bloc, sans véritable examen, d'«abus de responsabilités», et demande par conséquent la réalisation d'une analyse approfondie et indépendante des affaires requalifiées, afin que les actions ouvertes à ...[+++] longue date soient abandonnées sur-le-champ;

37. Takes note of the work on amending the Criminal Code; notes, however, that legal uncertainty persists in the private sector following the adopted amendments; reiterates its concern at the provisions of the new Article 234 on abuse of responsible positions, which still leaves room for arbitrary interpretation; notes that most of the former cases concerning abuse of office appear to have been reclassified en masse without proper review under the heading of ‘abuse of responsible position’, and calls, therefore, for an independent and thorough review of the reclassified cases so that long-standing unjust prosecutions can be dropped im ...[+++]


35. prend acte des travaux engagés pour réformer le code pénal; note cependant la persistance de l'incertitude juridique dans le secteur privé en dépit des modifications adoptées; exprime une nouvelle fois son inquiétude face aux dispositions du nouvel article 234 sur l'abus de postes à responsabilité, qui se prête toujours à des interprétations arbitraires; observe que la plupart des affaires d'abus de fonctions semblent avoir été requalifiées en bloc, sans véritable examen, d'"abus de responsabilités", et demande par conséquent la réalisation d'une analyse approfondie et indépendante des affaires requalifiées, afin que les actions ouvertes à ...[+++] longue date soient abandonnées sur-le-champ;

35. Takes note of the work on amending the Criminal Code; notes, however, that legal uncertainty persists in the private sector following the adopted amendments; reiterates its concern at the provisions of the new Article 234 on abuse of responsible positions, which still leaves room for arbitrary interpretation; notes that most of the former cases concerning abuse of office appear to have been reclassified en masse without proper review under the heading of ‘abuse of responsible position’, and calls, therefore, for an independent and thorough review of the reclassified cases so that long-standing unjust prosecutions can be dropped im ...[+++]


Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission a ouvert à tort l'enquête sur certains programmes de subvention, car elle a envisagé la plainte "globalement" ou "dans son intégralité" au lieu d'examiner chaque programme; ils ont également soutenu que les constatations d'autres autorités chargées d'enquête sur plusieurs programmes ne constituaient pas en elles-mêmes des éléments de preuve suffisants pour ouvrir l'enquête.

The GOC argued that the Commission has wrongly initiated on a number of subsidy programmes because it has looked at the complaint "holistically" or "in its totality" rather than examining each programme; GOC also stated that the findings of other investigating authorities on various programmes are not by themselves sufficient evidence for initiation.


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Si nous sommes d'avis que ce projet de loi doit être une porte ouverte sur quelque chose d'autre, ce n'est pas la même chose que si on considère que ce projet de loi est fait pour redresser les torts qui ont été causés à des gens qui ne méritent pas d'être mis en tort.

If we think this Bill must open the door to something else, that is not the same as saying that the bill is designed to correct injustices done to individuals who do not deserve such treatment.


On confond souvent - à tort - une économie ouverte dans un monde mondialisé avec une économie sans barrières.

An open economy in a globalising world is often – and erroneously – confused with an economy without barriers.


Dès le début, le gouvernement a adopté des tactiques que le plus corrompu des dictateurs aurait applaudies: falsification des listes électorales; création d'un groupe de travail bidon chargé de rédiger un rapport et d'émettre une opinion qui avait sûrement déjà été formulée avant le début de ses travaux; imposition de bâillons pour empêcher la Commission canadienne du blé de défendre l'option qu'elle privilégiait et d'expliquer pourquoi; renvoi des administrateurs qui étaient en faveur de la Commission du blé; annulation des séances du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire où devait témoigner le président et PDG de la Commission du blé favorable à son maintien; renvoi subséquent de ce même président et PDG; dans le ...[+++]

From the outset, the government has engaged in tactics that would have made the most corrupt dictator applaud: rigging voters lists; appointing a sham task force to write a report and issue an opinion that probably was written before it began; imposing gag orders to prevent the Canadian Wheat Board from advocating for and explaining its preferred option; firing pro-Wheat Board directors; cancelling the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food meetings that were to hear from the pro-Wheat Board president and CEO; later on firing that same presi ...[+++]


Nous aurions des rapports beaucoup plus honnêtes les uns avec les autres si nous trouvions une base commune pour traiter la question encore ouverte de l’élimination définitive plutôt que de durcir nos positions où la moitié de l’hémicycle a raison et l’autre totalement tort.

We would be dealing much more honestly with one another if we were to find common ground on the still open issue of final disposal rather than adopting hardened positions according to which one side of this House is right and the other is getting everything wrong.


Puisqu'il est question du rôle de la presse libre dans notre démarche visant la transparence et la responsabilisation, nous aurions tort de ne pas reconnaître l'importance du rôle joué par la loi actuelle régissant l'accès à l'information dans la mise au jour du scandale des commandites, qui causera la perte du gouvernement dans quelques jours (1150) Nous ne devons pas oublier que c'est une simple demande d'accès à l'information qui a ouvert la boîte de Pandore, soit la fraude pratiquée dans le cadre du Programme de commandites.

Speaking of the role a free press plays in our efforts toward transparency and accountability, it would be wrong not to recognize the significance that the current Access to Information Act played in unearthing the sponsorship scandal, which will ultimately bring down the government in a few short days (1150) We should acknowledge that it was a simple access to information request that revealed the original scam, as it were, the fraud that was sponsorship scandal.


Malgré les torts que ce pays a causés à nos industries du vêtement, du textile et du meuble, entre autres, nous devons évidemment profiter au maximum de ce marché immense qui est maintenant ouvert.

Despite the harm it has done to our clothing, textile and furniture industries, to name just a few, we must obviously draw maximum advantage of this huge market, which is now open.


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