Traduction de «ont donc comparu devant » (Français → Anglais) :

Nous avons donc comparu devant des comités et des tribunaux de tous les échelons du système judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada.
This has included appearances before committees and interventions in the courts at all levels, including the Supreme Court of Canada.

Lorsque le ministère a donc comparu devant le comité, il a déposé quelque 3 000 ou 4 000 pages de rapports d'observateurs qui avaient été bariolées de noir.
So then, when the department appeared before the committee, they produced 3,000 or 4,000 pages of observer reports that were all blackened out.

L'Association canadienne de télévision par câble a donc comparu devant le conseil afin de discuter de la question.
As a result, the Canadian Cable Television Association and others appeared before the commission to discuss how we might deal with this issue.

F. considérant qu'au mois de février, quelque 10 000 personnes ont manifesté en faveur de la démocratie et pour demander la libération de l'ancien président, mais que ces dernières ont dû faire face à une réaction violente des autorités, et que, selon les groupes de défense des droits, au moins 140 manifestants pacifiques ont été arrêtés depuis février, certains d'entre eux ayant comparu devant le tribunal pénal et ayant été libérés à la condition, illégale, de ne pas participer à de nouvelles manifestations; qu'en interdisant aux manifestants certaines heures et certains lieux, les autorités maldiviennes n'ont pas garanti aux manifestants la liberté d'exprimer leur point de vue pacifiquement;
F. whereas in February around 10 000 people staged protests in favour of democracy and asking the release of the former president but these have been met with a harsh response by the authorities and whereas, according to the rights group, at least 140 peaceful protesters have been arrested since February, some of them were taken to the Criminal Court and they were released only under the unlawful condition of not participating to further demonstrations; whereas Maldivian authorities have failed to guarantee protesters the freedom to express their views peacefully by banning certain times and places for the protests;

L'Association du Barreau canadien a donc comparu devant nous, et je pense qu'il importe de souligner, aux fins du compte rendu, que l'Association du Barreau canadien réunit les avocats de partout au pays — j'imagine, de tout le Canada, exception faite du Québec, qui est doté d'une organisation distincte appelée le Barreau du Québec, qui a lui aussi comparu devant le comité et déposé un mémoire.
We had the Canadian Bar Association testify before us, and I think it's worth putting on the record that the Canadian Bar Association consists of lawyers across the country—I guess Canada outside of Quebec, because there's a separate organization in Québec called the Barreau du Québec, which also appeared before our committee and had a brief.

Un certain nombre d'entre eux ont accepté l'invitation. Ils ont donc comparu devant le comité, où ils ont eu l'amabilité de présenter leurs observations sur l'étude en question.
A number of them accepted the invitation and appeared before the committee, graciously offering their comments on the study.

Elle devrait également recouvrir les éléments factuels consignés dans l'acte authentique par l'autorité concernée, tels que le fait que les parties indiquées ont comparu devant ladite autorité à la date indiquée et qu'elles ont fait les déclarations qui y sont mentionnées.
It should also cover the factual elements recorded in the authentic instrument by the authority concerned, such as the fact that the indicated parties appeared before that authority on the indicated date and that they made the indicated declarations.

Tous les défendeurs ont comparu devant le tribunal et ont contesté le fondement des requêtes présentées par le requérant en soulevant l'objection préjudicielle que le tribunal saisi était dépourvu de juridiction locale.
All the defendants duly filed an appearance before the court, challenging the justification for the requests made by the complainant and submitting the preliminary objection that the court seized had no local jurisdiction.

Lorsqu'il a comparu devant la commission, M. Železný a prétendu qu'il est victime de harcèlement politique et d'intimidation publique depuis les six dernières années.
When he appeared before the Committee, Dr Zelezný claimed that he has been a victim of political harassment and public intimidation for the last six years.

H. considérant que l'ex-Premier ministre Khieu Sampan est le premier chef des Khmers rouges à avoir reconnu, récemment, qu'un génocide avait été perpétré sous l'administration de Pol Pot, mais qu'en dépit de cela, presque tous les dirigeants survivants de l'époque sont toujours libres, et qu'aucun d'eux n'a encore comparu devant un tribunal,
H. whereas the former Prime Minister Khieu Sampan is the first Khmer Rouge leader to have acknowledged, recently, that genocide took place under Pol Pot's rule, despite which almost all surviving leaders of that time remain free, and none has so far been put on trial,