Vertaling van "omissions qui seraient autrement " (Frans → Engels) :

Le travail essentiel des journalistes est non seulement vital pour la démocratie à travers le monde, mais met également sous le feu des projecteurs et donne la parole à celles et ceux qui ne seraient autrement pas entendus.
The important work of journalists is not only crucial for democracy across the globe, but also gives visibility and a voice to those who would otherwise not be heard.

Ces propositions permettront à des agents désignés, en vertu de restrictions rigoureuses, de réaliser des actes et omissions qui seraient autrement très offensifs, afin qu'ils puissent mener leur enquête et même infiltrer des groupes criminels.
These proposals will allow designated officers, under strict limitations, to perform acts and omissions that would otherwise be offensive, so they can carry out their investigation and even infiltrate criminal gangs.

les informations qui seraient autrement contenues dans la note relative aux valeurs mobilières pertinente, à l’exception des conditions définitives lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans le prospectus de base.
the information which would otherwise be contained in the relevant securities note, with the exception of the final terms where the final terms are not included in the base prospectus.

L'absence de surcapacité et le fait évident que la réduction des capacités, qui respectent toutes les normes applicables et qui ne seraient autrement pas supprimées, est due à des raisons liées à la santé animale ou humaine ou à des raisons sanitaires ou environnementales, telles que la réduction de la densité globale d'élevage, suffisent à montrer que cette condition est remplie.
Where excess capacity does not exist and it is clear that capacity respecting all applicable standards and which would otherwise not close is being reduced for animal or human health, sanitary or environmental reasons such as reduction of overall stocking densities, this will be sufficient to show that this condition is met.

Les professionnels doivent toutefois indiquer si des restrictions de livraison s’appliquent au plus tard au début du processus de commande conformément à la directive relative aux droits des consommateurs; dans le cas où les professionnels n’informeraient pas les consommateurs en la matière, cette omission peut être considérée comme une pratique commerciale déloyale (omission d’informations importantes) si elle est susceptible d’amener le consommateur moyen à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement.
However, traders must inform about delivery restrictions at the latest at the beginning of the ordering process in accordance with the Consumer Rights Directive; in case traders do not inform consumers in this respect, this could qualify as an unfair commercial practice (omission of material information) if it is likely to cause the average consumer to take a decision he would not have otherwise taken.

Le présent règlement devrait dès lors permettre de déroger aux règles qui seraient autrement applicables en vertu du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», à savoir que, en l’absence d’entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de services devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l’instauration d’obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d’itinérance dans l’Union.
This Regulation should therefore allow for a departure from the rules otherwise applicable under the 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Union-wide roaming services.

Ce critère sur ce qui est juste et raisonnable est crucial, car il décrit la nature essentielle des actes et omissions qui seraient autrement illégaux et qui peuvent se justifier dans le cadre de ce régime.
This reasonable and proportional test is the key provision that describes the essential nature and quality of otherwise illegal acts and omissions that may be justified under the justification regime.

Si les agents de police ne bénéficiaient pas d'une immunité à l'égard des actes ou des omissions qui constitueraient autrement des infractions pénales, ils seraient gravement limités dans leurs enquêtes.
If no immunity were in place to commit acts or omissions that otherwise constitute criminal offences, police officers would be severely restricted in their investigative capabilities.

Cette décision de la Commission reposait sur le règlement n° 1013/97 du Conseil, qui prévoit une dérogation aux règles générales applicables aux aides à la construction navale (directive 90/684/CEE du Conseil) pour permettre à certains chantiers navals en cours de restructuration d'obtenir des aides qui seraient autrement incompatibles avec le marché commun.
The Commission's decision stemmed from Council Regulation 1013/97, allowing a derogation from the normal state aid rules for shipbuilding (Council Directive 90/684/EEC) to enable certain yards under restructuring to receive aids that would otherwise be incompatible with the common market.

Beaucoup des biens culturels qui sont donnés grâce à ces stimulants fiscaux seraient autrement perdus pour le Canada, puisqu'ils seraient exportés et vendus sur le marché international.
Much of the cultural property being donated because of these tax incentives would otherwise be lost to Canada, as it would be exported and sold on the international market.