Traduction de «ogm mais son article 3 prévoit aussi explicitement » (Français → Anglais) :

Elle prévoit aussi une peine de six mois d'emprisonnement. La possession de marihuana n'entraîne qu'une amende de 2 000 $, mais prôner son utilisation, aux termes de l'article 462.2 du Code criminel, rend passible d'une amende de 100 000 $.
Possession of marihuana only has a $2,000 fine, but to actually advocate the use of marihuana, under section 462.2 of the Criminal Code, will get you a $100,000 fine.

La base juridique proposée en remplacement, à savoir l'article 77, paragraphe 2, points b) et d), du traité FUE, se rapporte aux mêmes questions, mais prévoit également de manière explicite l'adoption de mesures, en vertu de la procédure législative ordinaire, aux fins de développement de la politique définie à l'article 77, paragraphe 1, du traité FUE.
The proposed alternative legal basis, Article 77(2)(b) and (d) TFEU, concerns the same questions but also explicitly provides for the adoption of measures by the use of the co-decision procedure for the purpose of the development of the policy in Article 77(1) TFEU.

L’article 2, paragraphe 1, de la MIF prévoit aussi plusieurs autres exceptions, mais les deux qui viennent d’être mentionnées sont les plus importantes.
There are also other exemptions in Article 2(1) of the MiFID but these two are probably the most important ones.

L'article 2, paragraphe 2, de la directive 2001/18/CE définit les OGM mais son article 3 prévoit aussi explicitement, au paragraphe 1, l'exemption du champ de la directive des organismes obtenus grâce aux techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B. Pour des raisons de cohérence et de clarté de la loi, les définitions de la directive citée et du règlement sur la traçabilité et l'étiquetage doivent être compatibles.
Article 2(2) of Directive 2001/18 defines GMOs with the explicit exemptions from the scope defined in Article 3 (1) of organisms obtained through techniques of genetic modification listed under Annex I B of that Directive. For legal certainty and consistency, the definitions of both the Directive 2001/18 and the Regulation on traceability and labelling must be coherent.

En outre, le Conseil a également fait certaines concessions sur ce plan dans la mesure où, même s'il conserve la procédure consultative, il prévoit aussi, dans l'article 7, paragraphe 2, du règlement, un renvoi à l'article 7 de la décision 1999/468/CE, dans lequel est explicitement définie la manière dont le Parlement doit être informé par la Commission sur une procédure en cours.
Furthermore, although it is proposing to opt for the consultation procedure, the Council has accommodated Parliament’s wishes to the extent that Article 7(2) of the regulation also refers to Article 7 of Decision 1999/468/EC, which explicitly stipulates that the Commission must inform Parliament about procedures in progress.

Le nouveau statut des fonctionnaires des Communautés européennes entré en vigueur le 1 mai 2004 prévoit explicitement l’interdiction de la discrimination sur la base du sexe (comme sur la base d’autres motifs), mais aussi la prise en compte de mesures et d’actions destinées à promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes dans les domaines couverts par le statut (article 1 quinquies).
The new Staff Regulations of officials of the European Communities, which came into force on 1 May 2004, explicitly prohibit discrimination based on gender (or on other grounds), while also making provision for measures and actions promoting equal opportunities to be taken into account in the areas covered by the Staff Regulations (Article 1d).

Le rapport constitue cependant un pas positif grâce aux protections qu’il prévoit, qui justifient l’opposition de l’industrie elle-même ainsi que des USA et rendent son adoption stratégiquement importante non seulement pour l’Union européenne mais aussi pour la contribution qu’il apporte à la non-diffusion des OGM dans les pays en voie de développement et dans les pays les moins développés. Les propositions du PPE sont regrettables.
The report is, therefore, a step in the right direction, with the safeguards it introduces, which explains the opposition of the industry itself and of the USA. Its approval has, therefore, become of strategic importance, not only for the European Union, but also for its contribution to stopping the spread of GMOs in developing and least-developed countries.

Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai, prévoit le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la définition progressive d'une politique européenne de défense commune, conformément à l'article 17 du traité UE. Le traité prévoit aussi la possibilité d'intégrer l'UEO dans l'Union européenne si le Conseil européen en décide ainsi.
The Treaty of Amsterdam which entered into force on 1 May provides for the enhancement of the Common Foreign and Security Policy (CFSP), including the progressive framing of a common defence policy as provided in Article 17 of the TEU. The Treaty also provides for the possibility of integrating the WEU into the EU, should the European Council so decide.

Or, cet article 111, paragraphe 2, prévoit explicitement que l'ordre du jour peut être modifié par application de l'article 143, ce qui avait été le cas, ou sur proposition de la Présidente, autrement dit de vous, Madame, mais le terme "ou" désigne clairement, en droit, une alternative.
Now Rule 111(2), explicitly states that the agenda can be altered by application of Rule 143, which has taken place, or on a proposal from the President, in other words you, Madam President. The word ‘or’, however, clearly denotes, in law, an alternative.

Elle ne s'applique pas aux produits transformés ou dérivés, mais elle prévoit explicitement le développement d'une législation sectorielle à adopter au fur et à mesure de l'apparition de nouveaux types d'OGM et d'utilisations nouvelles.
It does not apply to processed or derived products but provides explicitly for the development of sectoral legislation to be adopted as and when new GMO types and new applications emerge.