Traduction de «définit les ogm mais son article 3 prévoit aussi explicitement » (Français → Anglais) :

Le Parlement exerce ce pouvoir principalement en vertu de la Loi sur les Indiens, qui est loin d'être parfaite, mais qui, aux fins de son application, définit ce qu'est un Indien et prévoit aussi un régime foncier pour les réserves.
Parliament has exercised that authority mainly through the Indian Act, which is far from perfect, but for the purposes of that act defines who is an Indian and also has a land regime for reserves.

Elle prévoit aussi une peine de six mois d'emprisonnement. La possession de marihuana n'entraîne qu'une amende de 2 000 $, mais prôner son utilisation, aux termes de l'article 462.2 du Code criminel, rend passible d'une amende de 100 000 $.
Possession of marihuana only has a $2,000 fine, but to actually advocate the use of marihuana, under section 462.2 of the Criminal Code, will get you a $100,000 fine.

L'article 2, paragraphe 2, de la directive 2001/18/CE définit les OGM mais son article 3 prévoit aussi explicitement, au paragraphe 1, l'exemption du champ de la directive des organismes obtenus grâce aux techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B. Pour des raisons de cohérence et de clarté de la loi, les définitions de la directive citée et du règlement sur la traçabilité et l'étiquetage doivent être compatibles.
Article 2(2) of Directive 2001/18 defines GMOs with the explicit exemptions from the scope defined in Article 3 (1) of organisms obtained through techniques of genetic modification listed under Annex I B of that Directive. For legal certainty and consistency, the definitions of both the Directive 2001/18 and the Regulation on traceability and labelling must be coherent.

Le nouveau statut des fonctionnaires des Communautés européennes entré en vigueur le 1 mai 2004 prévoit explicitement l’interdiction de la discrimination sur la base du sexe (comme sur la base d’autres motifs), mais aussi la prise en compte de mesures et d’actions destinées à promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes dans les domaines couverts par le statut (article 1 quinquies).
The new Staff Regulations of officials of the European Communities, which came into force on 1 May 2004, explicitly prohibit discrimination based on gender (or on other grounds), while also making provision for measures and actions promoting equal opportunities to be taken into account in the areas covered by the Staff Regulations (Article 1d).

Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai, prévoit le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la définition progressive d'une politique européenne de défense commune, conformément à l'article 17 du traité UE. Le traité prévoit aussi la possibilité d'intégrer l'UEO dans l'Union européenne si le Conseil européen en décide ainsi.
The Treaty of Amsterdam which entered into force on 1 May provides for the enhancement of the Common Foreign and Security Policy (CFSP), including the progressive framing of a common defence policy as provided in Article 17 of the TEU. The Treaty also provides for the possibility of integrating the WEU into the EU, should the European Council so decide.

Aussi, comme c'est explicitement un musée national, une société d'État qui, par définition, appartient à tous les Canadiens, le conseil d'administration pourrait aborder son mandat non pas en fonction de ce qu'est déjà le site, mais en fonction de ce qu'il n'est pas encore, si le concept ne paraît pas trop abstrait.
Also, because it is explicitly a national museum that is a federal Crown corporation, which by definition belongs to all Canadians, it may approach its mandate not from the site out, but from what is not already present in the site in, if that is not too abstract a concept.