Traduction de «offres de même nature seront présentées » (Français → Anglais) :

Une communication sur la directive concernant les services d'investissement (DSI), et une autre sur l'application des règles de conduite en vertu de l'article 11 de la DSI, seront présentées dans les prochains mois, en même temps que des propositions de directives sur la "manipulation des marchés" et l'utilisation transfrontalière des garanties.
A Commission Communication on the Application of Conduct of Business Rules under Article 11 of the ISD and the Communication on the Investment Services Directive (ISD) will be issued in the coming months alongside proposals for directives on 'market manipulation' and on the cross-border use of collateral.

Les projets de même nature seront plus attrayants aux yeux des investisseurs privés qui auront vu les résultats de ce premier projet de démonstration.
Going forward, projects of a similar nature will be more attractive to private investors as a result of the demonstration efforts of this project.

Je crois que des mesures fiscales de cette nature seront présentées beaucoup plus régulièrement, à la lumière des remarques du bureau du vérificateur général.
I think we will see tax measures like this coming on a much more regular basis, based on the Auditor General's comments.

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».
1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.

Par la suite, des pistes concrètes seront présentées à la mi-2012 et seront suivies de propositions législatives pour la fin de la même année.
Following this consultation, concrete options will be presented by mid 2012, followed by legislative proposals by the end of 2012.

La mesure de l'axe 2 a ainsi permis d'offrir à de jeunes chercheurs 39 compléments de formation en entreprise, et 15 autres offres de même nature seront présentées en 2003.
For example, the priority 2 measure made it possible to offer young researchers 39 supplementary training opportunities in firms, and 15 other similar offers will be made in 2003.

(7) L'adoption d'un ensemble de règles et de procédures communes pour l'introduction de restrictions d'exploitation dans les aéroports communautaires dans le cadre d'une approche équilibrée de la gestion du bruit contribuera à assurer le respect des exigences du marché intérieur car des restrictions d'exploitation de même nature seront appliquées dans des aéroports présentant des problèmes de bruit comparables.
(7) A common framework of rules and procedures for the introduction of operating restrictions at Community airports, as part of a balanced approach on noise management, will help safeguard internal market requirements by introducing similar operating restrictions at airports with broadly comparable noise problems.

Ces études seront complétées par l'analyse du contexte des politiques régionales en matière de recherche et d'innovation et la diffusion des meilleures pratiques (des synergies seront mises en place avec les initiatives de même nature en cours dans ce domaine comme par exemple RINNO) [48].
This would be completed by the analysis of the context of regional research and innovation policies and the diffusion of best practice (synergies will be developed with similar ongoing exercises in this field e.g. RINNO [48]).

10. La Commission propose de donner suite au Livre vert sous la forme du présent plan d'action. Celui-ci contient des actions urgentes, pour lesquelles des propositions de la Commission seront présentées rapidement, des actions à moyen terme et des recommandations incorporées au plan d'action lui-même, à l'intention du secteur privé et des pouvoirs publics.
10. The Commission proposes to follow up the Green Paper with this action plan, which sets out activities that should be carried out as a matter of urgency and for which the Commission will submit proposals in the near future, medium-term activities, and recommendations for the private sector and the public authorities that have been incorporated into the action plan itself.

Toutefois, lorsqu'une société fait une demande d'homologation d'un produit aux États-Unis et a toutes les données disponibles, nous savons maintenant que ces mêmes données seront présentées au Canada à des fins d'homologation.
However, if a company is making a presentation for a product in the United States and has all that data available, we are now in a position very closely that the same package of data would lead to a registration decision in Canada.