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Vertaling van "nature seront présentées " (Frans → Engels) :

Je crois que des mesures fiscales de cette nature seront présentées beaucoup plus régulièrement, à la lumière des remarques du bureau du vérificateur général.

I think we will see tax measures like this coming on a much more regular basis, based on the Auditor General's comments.


[24] Les demandes présentées par les notaires seront prises en considération si elles concernent l'acquis de l'Union dans les domaines où les notaires exercent des activités de nature judiciaire.

[24] Applications from notaries will be considered if they concern the Union acquis in those areas where notaries perform judicial activities.


Il ne s'agit peut-être pas d'une conférence officielle, mais elle permet d'examiner la nature des preuves qui seront présentées et des questions qui seront soulevées au cours de l'audience.

It may not be a formal conference, but there they are looking at such things as the nature of the evidence that is going to be adduced and at the issues that are involved in the hearing.


En conséquence, en l'absence de justification spécifique, pour des raisons tenant par exemple à la nature et à la portée du fait générateur ou aux effets différés ou continus du dommage, la Commission n'approuvera pas les propositions d'aide qui seront présentées plus de trois ans après la survenance du fait générateur et n'acceptera pas de verser l'aide plus de quatre ans après cette survenance.

Therefore, in the absence of a specific justification, resulting for example from the nature and extent of the event, or the delayed or continuing nature of the damage, the Commission will not approve proposals for aid which are submitted more than three years after the occurrence of the event, nor for aid to be paid out more than four years following the event.


80. L’assemblée législative de Québec se composera de soixante-cinq membres, qui seront élus pour représenter les soixante-cinq divisions ou districts électoraux du Bas-Canada, mentionnés à la présente loi, sauf toute modification que pourra y apporter la législature de Québec; mais il ne pourra être présenté au lieutenant-gouverneur de Québec, pour qu’il le sanctionne, aucun bill à l’effet de modifier les délimitations des divisions ou districts électoraux énumérés dans la deuxième annexe de la présente loi, à moins qu’il n’ait été passé à ses deuxième et troisième lectures dans l’assemblée législative avec le concours de la majorité d ...[+++]

80. The Legislative Assembly of Quebec shall be composed of Sixty-five Members, to be elected to represent the Sixty-five Electoral Divisions or Districts of Lower Canada in this Act referred to, subject to Alteration thereof by the Legislature of Quebec: Provided that it shall not be lawful to present to the Lieutenant Governor of Quebec for Assent any Bill for altering the Limits of any of the Electoral Divisions or Districts mentioned in the Second Schedule to this Act, unless the Second and Third Readings of such Bill have been passed in the Legislative Assembly with the Concurrence of the Majority of the Members representing all tho ...[+++]


Encore une fois, je ne veux pas vous condamner à l'attentisme, mais la capacité et les fonctions du service seront en grande partie déterminées par la nature et le niveau des demandes présentées par les parlementaires.

Again, I hate to say wait and see but, in large part, the capacity and function will be determined by the nature and level of the requests that parliamentarians make.


La mesure de l'axe 2 a ainsi permis d'offrir à de jeunes chercheurs 39 compléments de formation en entreprise, et 15 autres offres de même nature seront présentées en 2003.

For example, the priority 2 measure made it possible to offer young researchers 39 supplementary training opportunities in firms, and 15 other similar offers will be made in 2003.


La mesure de l'axe 2 a ainsi permis d'offrir à de jeunes chercheurs 39 compléments de formation en entreprise, et 15 autres offres de même nature seront présentées en 2003.

For example, the priority 2 measure made it possible to offer young researchers 39 supplementary training opportunities in firms, and 15 other similar offers will be made in 2003.


Les États membres veillent à ce que les importateurs soient tenus d'aviser au moins deux jours ouvrables à l'avance le service local chargé du contrôle à l'importation du poste où les viandes fraîches seront présentées au contrôle en précisant la quantité, la nature de la viande et le moment à partir duquel le contrôle pourra être effectué.

The Member States shall ensure that importers are obliged to give notice at least two working days in advance to the local department responsible for import inspection at the post where the fresh meat is to be submitted for inspection, specifying the amount, the nature of the meat and the time from which the inspection may be carried out.


Est-il de telle nature que les ministères peuvent faire figurer dans les prévisions budgétaires une demande de financement de nouveaux programmes et que le Parlement ne pourra en discuter qu'une fois que ces prévisions budgétaires lui seront présentées?

Is it such that the department can include in the Estimates a request for funds for new programs and the only time Parliament can discuss those programs is once the Estimates are before it?




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nature seront présentées ->

Date index: 2022-10-17
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