Traduction de «autres offres de même nature seront présentées » (Français → Anglais) :

Une communication sur la directive concernant les services d'investissement (DSI), et une autre sur l'application des règles de conduite en vertu de l'article 11 de la DSI, seront présentées dans les prochains mois, en même temps que des propositions de directives sur la "manipulation des marchés" et l'utilisation transfrontalière des garanties.
A Commission Communication on the Application of Conduct of Business Rules under Article 11 of the ISD and the Communication on the Investment Services Directive (ISD) will be issued in the coming months alongside proposals for directives on 'market manipulation' and on the cross-border use of collateral.

Un ralentissement de l'activité économique qui se traduit par une réduction de l'offre d'emplois est de nature à diminuer la propension à passer d'un emploi à un autre et peut donc avoir un effet négatif sur les taux globaux de mobilité, et c'est ainsi qu'en 2002 une moindre proportion de travailleurs (16,4%) est restée liée moins d'un an au même employeur alors que ce pourcentage était de 17,5% en 2000. Voir le tableau 1 en annexe.
An economic slowdown implying that fewer job vacancies are available may reduce the propensity of moving between jobs and therefore have an negative impact on overall mobility rates - a lower proportion of employees (16,4%) had been with their employers for less then one year in 2002 than had been the case in 2000 (17,5%) - see annex Table 1.

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».
1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.

4. La pose et l’entretien, par l’une des personnes, compagnies, corporations ou commissions susmentionnées, de leurs lignes, leur matériel et leurs installations sur les poteaux ou autres constructions de même nature que possède ou exploite une autre de ces personnes, compagnies ou commissions ou qui en relèvent, ci-après appelés «usage en commun», autorisés par le présent règlement, seront assujettis aux termes et conditions énoncés aux articles 5 à 11 qui s’appliqueront et seront observés pendant tout le temps que durera cet usage.
4. The erection and maintenance of any of the persons, corporations or commissions hereinbefore described of their lines, plant and facilities upon the poles or other such structures owned, operated or controlled by another such person, corporation, or commission, hereinafter referred to as “joint use”, as authorized by these Regulations, shall be subject to the terms and conditions set out in sections 5 to 11, which shall apply and be observed during the continuance thereof.

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.
Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.

La mesure de l'axe 2 a ainsi permis d'offrir à de jeunes chercheurs 39 compléments de formation en entreprise, et 15 autres offres de même nature seront présentées en 2003.
For example, the priority 2 measure made it possible to offer young researchers 39 supplementary training opportunities in firms, and 15 other similar offers will be made in 2003.

C’est donc aux États membres qu’il devrait revenir de fixer les critères de refus d’autorisation préalable qui sont nécessaires et proportionnés dans ce contexte spécifique, en tenant compte également de la nature des soins de santé qui relèvent du champ d’application du système d’autorisation préalable, étant donné que certains traitements hautement spécialisés seront plus facilement touchés que d’autres, par un reflux de patients même limité.
It should therefore be for Member States to set such criteria for refusing prior authorisation that are necessary and proportionate in that specific context, also taking into account which healthcare falls within the scope of the prior authorisation system, since certain treatments of a highly specialised nature will be more easily affected even by a limited patient outflow than others.

Le Conseil se félicite de ce rapport et convient que les observations de la Cour concernant les six programmes FAS et les 23 opérations AMF examinés devraient être gardées à l'esprit lorsque seront envisagés à l'avenir des appuis budgétaires directs et des aides à la balance des paiements dans le cadre de l'AMF, des FAS ou de tout autre instrument de même nature.
The Council welcomes this the report and agrees that the Court's remarks on the 6 SAF-programmes and 23 MFA-operations reviewed should be recalled when considering future direct budgetary and balance-of-payments support in the context of MFA, SAF or any other instruments of a similar nature. within the framework of adjustment and reform programmes agreed by the IMF or, where appropriate, the World Bank

La Commission espère que d'autres entreprises seront incitées, à l'instar d'Aventis, à cesser et à dénoncer toute pratique illicite de même nature ayant pour unique objectif de tromper les consommateurs".
The Commission hopes that like Aventis other companies will feel encouraged to come clean and denounce any such illicit behaviour whose sole purpose is to rip off consumers".

Malgré la large gamme de programmes offerte par Disney, il existe sur le marché des droits sur les films et les programmes audiovisuels d'autres concurrents qui seront en mesure de proposer des programmes de même nature à l'entreprise commune et aux autres chaînes.
On the market for film and TV rights, despite Disney's strong programme library, there are other competitors who will be able to provide similar types of programmes to the joint venture and to other channels.