Vertaling van "office unique sera " (Frans → Engels) :

La sénatrice Frum : Vous faites valoir qu'un office unique sera plus efficace et disposera d'une plus grande capacité. Par conséquent, pouvez-vous citer des exemples de situations réelles — ou penser à n'importe quels scénarios — dans lesquels les offices locaux ont été incapables de traiter les demandes présentées?
Senator Frum: You make the case that the single board will be more efficient and will have the greater capacity, so can you cite any real-world examples or can you think of anything where the local boards were unable to handle the applications that came through?

Si le demandeur opte pour un brevet européen, sa demande sera traitée par l'Office européen des brevets (établi à Munich), qui propose une procédure unique pour la délivrance des brevets européens.
If the applicant chooses to apply for a European patent, the application will be dealt with by the EPO, based in Munich. The EPO provides a single procedure for granting patents in Europe.

Le programme commun sera mis en œuvre à travers une structure d'exécution spécifique qui fera office de guichet unique pour les propositions, soumises après chaque appel à propositions annuel.
The joint programme will be implemented through a dedicated implementation structure which will act as a single entry point for proposals, submitted after each yearly call for proposals.

Dans le courant de 2004, ce site sera étroitement relié au "portail" d’accès au droit en cours de construction à l’Office des Publications de sorte que le citoyen ne verra plus qu’un instrument unique, sans double emploi.
In the course of 2004, this site will be closely linked to the law access portal currently under construction at the Publications Office, to ensure that citizens will visit no more than one instrument, thereby avoiding a duplication of tasks.

créer un office unique nommé EuropeAid qui identifiera les projets et sera chargé de leur mise en œuvre du début à la fin;
We can create a single office of the Commission, to be called EuropeAid, which will identify projects and then oversee their implementation, from start to finish.

36. se félicite de l'accord conclu le 14 mars 2002 à Belgrade par les dirigeants serbes et monténégrins sur le principe d'une entité constitutionnelle unique pour la Serbie et le Monténégro, grâce aux bons offices du haut représentant pour la PESC; espère que la mise en œuvre de cet accord sera une contribution décisive à la stabilité de la région; convient avec le Conseil européen de soutenir la mise en œuvre de l'accord via le processus de stabilisation et d'association, dans le plein respect de la politique de conditionnalité;
36. Welcomes the agreement reached on 14 March 2002 in Belgrade between Serbian and Montenegrin leaders on the principle of a single constitutional arrangement for Serbia and Montenegro, brokered by Javier Solana, Secretary-General/High Repesentative for CFSP of the European Union; expresses its hopes that the implementation of this agreement will make a decisive contribution to the stability of the region; agrees, with the European Council, to support the implementation of the agreement via the stabilisation and association process, respecting fully the policy of conditionality;

34. se félicite de l'accord conclu le 14 mars à Belgrade par les dirigeants serbes et monténégrins sur le principe d'une structure constitutionnelle unique pour la Serbie et le Monténégro, grâce aux bons offices du secrétaire général et haut représentant de l'Union européenne; espère que la mise en oeuvre de cet accord sera une contribution décisive à la stabilité de la région; convient avec le Conseil de soutenir la mise en oeuvre de l'accord via le processus de stabilisation et d'association, dans le plein respect de la politique de conditionnalité;
34. Welcomes the agreement reached on 14 March in Belgrade between Serbian and Montenegrin leaders on the principle of a single constitutional arrangement for Serbia and Montenegro, brokered by the Secretary-General and High Representative of the European Union; expresses its hopes that the implementation of this agreement will make a decisive contribution to the stability of the region; agrees, with the Council, to support the implementation of the agreement via the stabilisation and association process, respecting fully the policy of conditionality;

La proposition de règlement vise à créer un brevet unique qui sera valable sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et propose qu'il soit délivré par l'Office européen des brevets (OEB) de Munich, conformément aux exigences en matière de brevetabilité et aux procédures fixées dans la Convention sur le brevet européen (CBE) et son règlement d'exécution.
The proposal for a Regulation aims at creating a single patent which will be valid throughout the territory of the European Union and proposes that it be issued by the European Patent Office (EPO) in Munich, in accordance with the patentability requirements and procedures laid down in the European Patent Convention (EPC) and its Implementing Regulations.

Protection Une protection identique et unique sera assurée par une procédure administrative auprès de l'Office communautaire des marques.
Protection Identical and unique protection will be secured through an administrative procedure on application to the Community Office.