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BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Construction à l'espagnole
Date d'office
Date de mise à l'office
EUIPO
Garçon d'office
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Office de la politique familiale et de l'égalité
Officier
Officière
Préposé à l'office
Préposé à la dépense
Préposée à l'office
Préposée à la dépense
Remise à l'office
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille

Vertaling van "construction à l’office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
officier [ officière | préposé à l'office | préposée à l'office | préposé à la dépense | préposée à la dépense | garçon d'office ]

pantry man [ pantryman | pantrywoman | pantry woman ]


Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec

Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry


Règlement d'application du Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par l'Office de la construction du Québec

Regulation respecting the application of the Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of unidentified funds kept in trust for compulsory annual vacations and public holidays of construction employees




construction à l'espagnole

Spanish method of construction




Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office


Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna


Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En janvier 2018 par rapport à décembre 2017, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 2,2% dans la zone euro (ZE19) et de 2,1% dans l'UE28, selon les premières estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

In January 2018 compared with December 2017, seasonally adjusted production in the construction sector decreased by 2.2% in the euro area (EA19) and by 2.1% in the EU28, according to first estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.


En décembre 2017 par rapport à novembre 2017, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a augmenté de 0,1% dans la zone euro (ZE19) et de 0,6% dans l'UE28, selon les premières estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

In December 2017 compared with November 2017, seasonally adjusted production in the construction sector increased by 0.1% in the euro area (EA19) and by 0.6% in the EU28, according to first estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.


En novembre 2017 par rapport à octobre 2017, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a augmenté de 0,5% dans la zone euro (ZE19) et de 0,6% dans l'UE28, selon les premières estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

In November 2017 compared with October 2017, seasonally adjusted production in the construction sector increased by 0.5% in the euro area (EA19) and by 0.6% in the EU28, according to first estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.


En octobre 2017 par rapport à septembre 2017, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminuéde 0,4% dans la zone euro (ZE19) et de 0,7% dans l'UE28, selon les premières estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

In October 2017 compared with September 2017, seasonally adjusted production in the construction sector decreased by 0.4% in the euro area (EA19) and by 0.7% in the EU28, according to first estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.


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En avril 2016 par rapport à mars 2016, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 0,2% dans la zone euro (ZE19), tandis qu'elle a augmenté de 0,4% dans l’UE28, selon les premières estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

In April 2016 compared with March 2016, seasonally adjusted production in the construction sector fell by 0.2% in the euro area (EA19) and increased by 0.4% in the EU28, according to first estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.


5.2 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), la compagnie qui obtient une ordonnance d’exemption prévue à l’article 58 de la Loi à l’égard de la construction d’un pipeline ou un certificat autorisant une telle construction paie à l’Office une redevance correspondant à 0,2 % du coût de la construction du pipeline selon l’estimation de l’Office dans sa décision de délivrer l’ordonnance ou le certificat.

5.2 (1) Subject to subsections (3) and (4), any company that obtains an exemption order under section 58 of the Act in respect of, or a certificate authorizing, the construction of a pipeline shall pay to the Board a levy equal to 0.2% of the estimated cost of construction of the pipeline, as estimated by the Board in its decision issuing the certificate or making the order.


39 (1) Lorsqu’une directive prévue par les articles 35, 36 ou 37 exigerait la construction d’ouvrages en exécution d’un ordre donné par l’Office des transports du Canada ou par l’Office national de l’énergie en vertu d’un de ces articles, ce dernier ne donne cette directive que s’il est convaincu que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage visé et si le gouverneur en conseil a approuvé la directive.

39 (1) Where a direction under section 35, 36 or 37 would require the construction of works pursuant to an order of the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under any of those sections, the direction shall not be made by the Board unless it is satisfied that sufficient financing is available for the construction of the work to be directed and the Governor in Council has approved the making of the direction.


39 (1) Lorsqu’une directive prévue par les articles 35, 36 ou 37 exigerait la construction d’ouvrages en exécution d’un ordre donné par l’Office des transports du Canada ou par l’Office national de l’énergie en vertu d’un de ces articles, ce dernier ne donne cette directive que s’il est convaincu que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage visé et si le gouverneur en conseil a approuvé la directive.

39 (1) Where a direction under section 35, 36 or 37 would require the construction of works pursuant to an order of the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under any of those sections, the direction shall not be made by the Board unless it is satisfied that sufficient financing is available for the construction of the work to be directed and the Governor in Council has approved the making of the direction.


5.3 (1) La compagnie qui obtient un permis ou un certificat délivré aux termes de la partie III. 1 de la Loi autorisant la construction d’une ligne de transport d’électricité internationale ou interprovinciale paie à l’Office une redevance correspondant à 0,2 % du coût de construction de la ligne de transport d’électricité selon l’estimation de l’Office dans sa décision de délivrer le permis ou le certificat.

5.3 (1) A company that obtains a permit or certificate under Part III. 1 of the Act that authorizes the construction of an international or interprovincial power line shall pay to the Board a levy equal to 0.2% of the estimated cost of construction of the power line, as estimated by the Board in its decision to issue the permit or certificate.


199. L’ordonnance de l’Office national des transports prise en vertu de l’article 216 de la Loi sur les chemins de fer demeure en vigueur comme si elle avait été prise en vertu de l’article 103 de la présente loi; si l’Office des transports du Canada modifie l’ordonnance pour autoriser de nouvelles constructions, les coûts de nouvelles constructions ou d’entretien sont régis par le paragraphe 103(3).

199. An order of the National Transportation Agency made under section 216 of the Railway Act continues to have effect as if it had been made under section 103 of this Act, but, if the Canadian Transportation Agency amends the order to authorize any new construction, payment of the costs of the new construction and maintenance of it are governed by subsection 103(3) of this Act.




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Date index: 2023-12-11
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