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Traduction de «oeuvre puisse avoir » (Français → Anglais) :

De premières avancées intéressantes ont eu lieu vers la mise en oeuvre des feuilles de route, mais le rythme des travaux devrait à présent s'accélérer, de sorte que ce programme de travail puisse avoir des effets bénéfiques réels pour les citoyens tant de l'UE que de la Russie.

While some good first steps have been taken towards implementation of the road maps, it is important that the rhythm of work should now accelerate, so that this work programme can deliver real benefits for citizens of both the EU and Russia.


(14) Aux fins de la mise en oeuvre et du contrôle du programme communautaire pour la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, il faut que la Commission puisse avoir recours à des conseillers scientifiques et techniques.

(14) For the purposes of implementing and monitoring the Community programme, the Commission should be able to use the assistance of scientific and technical advisors.


10. répète ses inquiétudes en ce qui concerne la violation des droits de l'homme en Tchétchénie et appelle à nouveau la Russie à établir une politique proactive en vue de la poursuite de tous les citoyens, y compris le personnel militaire, qui ont commis des actes criminels graves en Tchétchénie; dans ce contexte, se félicite de la loi d'amnistie et demande qu'elle soit mise en oeuvre de manière à regagner la confiance du peuple tchétchène; demande qu'un contrôle international de la situation des droits de l'homme puisse avoir lie ...[+++]u;

10. Reiterates its concerns about Human Rights abuses in Chechnya and its call upon Russia to establish a proactive policy towards the prosecution of all citizens including military personnel who have committed serious criminal acts in Chechnya; welcomes in this context the amnesty law and asks for its implementation to be aimed at regaining the confidence of the Chechen people; calls for the possibility of international monitoring of the Human Rights situation;


Pour ce qui est des travaux en cours au sein de l'OMC concernant les produits pharmaceutiques et l'ATI II, nous poursuivrons nos efforts pour aboutir avant la fin de 1998 afin que la mise en oeuvre puisse avoir lieu en juillet 1999.

As for work currently underway in the WTO in respect of pharmaceuticals and ITAII, we will continue our efforts to successfully conclude our work before the end of 1998, so that implementation can take place in July 1999.


Pour ce qui est des travaux en cours au sein de l'OMC concernant les produits pharmaceutiques et l'ATI II, nous poursuivrons nos efforts pour aboutir avant la fin de 1998 afin que la mise en oeuvre puisse avoir lieu en juillet 1999.

As for work currently underway in the WTO in respect of pharmaceuticals and ITAII, we will continue our efforts to successfully conclude our work before the end of 1998, so that implementation can take place in July 1999.


(53) La protection des mesures techniques devrait garantir un environnement sûr pour la fourniture de services interactifs à la demande, et ce de telle manière que le public puisse avoir accès à des oeuvres ou à d'autres objets dans un endroit et à un moment choisis par lui.

(53) The protection of technological measures should ensure a secure environment for the provision of interactive on-demand services, in such a way that members of the public may access works or other subject-matter from a place and at a time individually chosen by them.


30. félicite l'Autorité nationale palestinienne d'avoir, bien avant la publication de la feuille de route le 30 avril dernier, entamé les réformes institutionnelles exigées par le Quartet et Israël, par exemple la réforme du ministère palestinien des finances et la création du poste de Premier ministre; regrette parallèlement que le Premier ministre Mahmoud Abbas, qui avait été nommé avec le soutien intégral de l'ensemble des institutions palestiniennes, y compris le conseil législatif, ait démissionné; lance un appel à l'Autorité nationale palestinienne pour qu'elle continue sur la voie de ces réformes et la presse de ...[+++]

30. Commends the fact that, even before publication of the roadmap on 30 April 2003, the Palestinian Authority had embarked on some of the institutional reforms called for by the Quartet and by Israel, such as reform of the Palestinian Ministry for Finance, and the creation of the post of prime minister; at the same time regrets that the Prime Minister, Mahmoud Abbas, who had been appointed with the full support of all Palestine's institutions, including the Legislative Council, has resigned; calls on the Palestinian Authority to pursue these reforms and u ...[+++]


1. Les États membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs oeuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs oeuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.

1. Member States shall provide authors with the exclusive right to authorise or prohibit any communication to the public of their works, by wire or wireless means, including the making available to the public of their works in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.


Les dispositions des premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux oeuvres ou autres objets protégés qui sont mis à la disposition du public à la demande selon les dispositions contractuelles convenues entre les parties de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.

The provisions of the first and second subparagraphs shall not apply to works or other subject-matter made available to the public on agreed contractual terms in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.


Les personnes en séjour irrégulier ne peuvent en aucun cas être considérées comme un réservoir permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre, même s'il convient de reconnaître que la possibilité d'avoir accès à un travail non déclaré puisse constituer la principale force d'attraction pour de potentiels migrants.

Anyway illegal residents cannot be considered as a pool to meet labour shortages, although it has to be recognised that the possibility to have access to undeclared work might be perceived as the most important "pull factor" for potential migrants.




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Date index: 2022-01-06
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