Traduction de «octobre et sera ensuite examiné » (Français → Anglais) :

Le texte sera ensuite examiné par le Conseil des ministres et le Parlement européen.
The proposal will then be further discussed by the Council of Ministers and the European Parliament.

Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.
Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.

Les travaux se sont ensuite poursuivis entre mars et octobre par des « réunions plénières » au cours desquelles des exigences spécifiques et les principaux secteurs de services couverts par la directive ont été examinés[11].
It then continued between March and October with " plenary meetings " at which specific requirements and the main services sectors covered by the Directive were examined[11].

Le Parlement européen votera sur le règlement fin avril, qui sera ensuite examiné en juin par le Conseil «Justice et affaires intérieures».
The European Parliament will be voting on the regulation at the end of April. The Justice and Home Affairs Council will then consider the regulation in June.

Le rapport final de ce groupe de haut niveau est attendu pour fin septembre/début octobre et sera ensuite examiné dans les meilleurs délais par la Commission.
This group will deliver its final report in late September/early October and the Commission will rapidly consider its response.

Il devrait être adopté par le Conseil "Emploi et affaires sociales" au début mars et sera ensuite examiné au sommet de printemps de mars, où les chefs d'État et de gouvernement évalueront les progrès effectués par les États membres dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne pour l'emploi et la croissance.
It should be adopted by the Employment and Social Affairs Council in early March and will then go to Heads of State and Government at their March Spring Summit when they assess Member States' progress in implementing the Lisbon Strategy for jobs and growth.

Nous avons ensuite examiné la circulaire postérieure, adoptée en octobre 2004, qui a remplacé celle de 2000.
We then examined the subsequent circular, adopted in October 2004, which replaced the previous circular from 2000.

11. estime que les États membres et la Commission doivent œuvrer à la mise en œuvre d'une stratégie d'audit unique pour la gestion partagée des programmes; se félicite, à cet égard, des efforts accomplis par la Commission et certains États membres pour mettre en place des contrats de confiance; estime que ces efforts devraient être couplés à l'exécution d'une procédure de déclaration d'assurance fiable, qui serait mise en œuvre annuellement au niveau des autorités compétentes pour les Fonds structurels dans les États membres et dont le résultat serait ensuite examiné au niveau communautaire; prend acte de la réticence d'un grand nombre d'États membres face à cette déclaration annuelle telle qu'elle a été proposée pour la première fois par la Commission lors d'une réunion des ministres compétents des États membres, le 7 octobre 2002; critique néanmoins le refus manifeste de la Commission d'appuyer ces propositions plus activement;
11. Takes the view that both the Member States and the Commission should work towards establishing a single audit strategy for the shared management programmes; greets in this respect the efforts undertaken by the Commission and certain Member States to establish confidence contracts; takes the position that such efforts should be coupled with the carrying out of a reliable statement of assurance procedure, implemented annually at the level of the relevant authorities for the structural funds within the Member States, the result of which would be, in turn, taken up at Community level; takes note of the resistance expressed by a large number of Member States to the idea of such a yearly declaration of assurance as first proposed by the Commission at a meeting of the relevant ministers of the Member States on October 7 2002; notes with criticism however the demonstrated unwillingness of the Commission to push forward such proposals more actively;

La Commission a examiné les mesures adoptées par les États membres en vue de se conformer à l'arrêt et elle a ensuite ouvert trois procédures d'infraction entre octobre 2005 et 2006.
The Commission examined measures adopted by Member States to comply with the judgment and opened in this respect three infringement procedures between October 2005 and 2006.

Nous avons par ailleurs convenu que lorsque cette étude sera publiée, ce qui sera le cas d'ici un an et demi, la commission de l'emploi et des affaires sociales et la Commission européenne organiseront une audition commune afin d'examiner l'étude et de déterminer ensuite si - et dans quelle mesure - des directives, directives-cadres et autres sont nécessaires pour résoudre toute cette problématique.
In addition, we agreed that, if this study is published, which will be the case any time between now and six months’ time, the Committee on Employment and Social Affairs and the European Commission will be jointly organising a hearing to discuss the study and subsequently to examine whether, and to what extent, directives, framework directives and suchlike need to be drawn up in order to settle these issues.