Vertaling van "octobre 2009 elle avait lancé " (Frans → Engels) :

Dans sa décision du 28 octobre 2009, elle a conclu que les compensations des déficits enregistrés par les hôpitaux IRIS depuis 1996 étaient compatibles avec le marché intérieur.
In its decision of 28 October 2009, the Commission concluded that the compensation of the deficits incurred by the IRIS hospitals since 1996 was compatible with the internal market.

La Commission a également fait remarquer qu'en octobre 2009, elle avait lancé une procédure d'infraction contre la Bulgarie pour non-respect des dispositions de l'article 6, paragraphe 3, de la directive Habitats (92/43/CEE).
The Commission also advised that in October 2009 it had also launched an infringement procedure against Bulgaria for non-conformity with the provisions of Article 6(3) of the Habitats Directive (92/43/EEC).

En octobre 2017, elle a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant total de 250 millions d'euros.
In October 2017, the Commission concluded that Luxembourg granted undue tax benefits of up to €250 million to Amazon.

Elle avait été initialement notifiée à la Commission le 10 octobre 2016, mais la partie notifiante avait retiré la notification le 29 novembre 2016.
It was originally notified to the Commission on 10 October 2016 but the notifying party withdrew the notification on 29 November 2016.

La Commission a lancé une nouvelle procédure d'infraction en 2014, ayant été informée que l'Italie n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris en 2009.
A new infringement procedure was launched in 2014 as it came to the Commission's attention that Italy did not respect the commitments made in 2009.

En octobre 2016, la production industrielle avait augmenté de 0,1% dans la zone euro, tandis qu'elle avait reculé de 0,1% dans l'UE28.
In October 2016 industrial production rose by 0.1% in the euro area, while it fell by 0.1% in the EU28.

Dans un premier temps, la Commission a envoyé des courriers aux États membres afin de les rappeler à leurs obligations et le 12 octobre 2006, elle a lancé des procédures d’infraction à l’encontre des huit États membres concernés à l’époque, sur la base de l’article 226 du traité instituant la Communauté européenne.
It has at an early stage written letters drawing Member States' attention to their obligations and on 12 October 2006 launched infringement proceedings against the eight Member States still concerned at that time on the basis of Article 226 of the EC Treaty.

Dans le cadre des manifestations qu'elle avait organisées pour célébrer la Journée internationale de la femme, le 8 mars 2006, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen avait lancé une campagne pour alerter l'opinion publique sur la nécessité de prévenir et de combattre la traite et la prostitution forcée au cours de la Coupe du monde organisée par la FIFA en 2006.
Within the framework of events it organised to mark International Women's Day on 8 March 2006, the European Parliament's Committee on Women's Rights and Gender Equality launched a campaign to alert the public to the need to prevent and combat trafficking and forced prostitution during the FIFA World Cup 2006 championship.

Au cours de la séance du 24 octobre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait reçu une demande de levée de l'immunité de Charles Pasqua, transmise par les autorités françaises par courrier en date du 3 octobre 2001, et qu'elle l'avait renvoyée à la commission juridique et du marché intérieur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement.
At the sitting of 24 October 2002 the President of Parliament announced that she had received a request for waiver of the immunity of Charles Pasqua, forwarded by the French authorities on 3 October 2001, and that she had referred it to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market pursuant to Rule 6(1) of the Rules of Procedure.