Traduction de «octobre 2006 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 6 octobre 2006 sur le financement de la mensuration officielle [ OFMO ]
Federal Assembly Ordinance of 6 October 2006 on the Financing of Cadastral Surveying [ FOCSO ]

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l'imposition de la bière [ LIB ]
Federal Act of 6 October 2006 on the Beer Tax | Beer Tax Act [ BTA ]

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]
Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles concernaient des projets européens conjoints (échéance au 15 décembre 2005), des mesures structurelles et complémentaires (échéances au 15 octobre 2005 et au 15 février 2006) et des bourses de mobilité individuelle (échéances au 15 février et au 15 octobre 2006).
This comprises the selection rounds for Joint European Projects (deadline of 15 December 2005), Structural and Complementary Measures (deadlines of 15 October 2005 and 15 February 2006) and Individual Mobility Grants (deadlines of 15 February and 15 October 2006).

Le 3 octobre 2006, elle a demandé aux autorités tchèques de lui verser l’aide à la préretraite dont le montant escompté était supérieur à celui de sa pension de vieillesse tchèque.
On 3 October 2008, she applied to the Czech authorities for payment of early retirement support, the amount of which was higher than her Czech old-age pension.

Le 31 octobre 2006, elle avait été transférée à l'Établissement fédéral Nova pour femmes en Nouvelle-Écosse.
By October 31, 2006, Ms. Smith was transferred to Nova Institution for Women in Nova Scotia, a federal institution.

La recommandation 2006/851/Euratom de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs vise essentiellement la disponibilité de ressources financières suffisantes, qui soient gérées de manière sûre et transparente, afin d’être uniquement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été créées.
Commission Recommendation 2006/851/Euratom of 24 October 2006 on the management of the financial resources for the decommissioning of nuclear installations, spent fuel and radioactive waste focuses on the adequacy of funding, its financial security and its transparency in order to ensure that the funds are only used for the intended purposes.

Elle a été suivie le 26 octobre 2006 d’une deuxième décision (C/2006/5025) concernant le financement du projet pilote de l’EPCIP.
This was followed by a second decision on 26 October 2006 on financing the EPCIP pilot project.

demande à la Commission d'utiliser pleinement et sur le long terme ces recommandations lorsqu'elle élabore les documents de stratégie par pays ou les programmes d'action annuels relevant du Fonds européen de développement et d'autres instruments financiers externes de l'Union européenne, spécialement le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat
Calls on the Commission to make full long-term use of these recommendations within the framework of drawing up the Country Strategy Papers/Annual Action Programmes under the European Development Fund and under the external financial instruments of the EU, specifically Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a financing instrument for development cooperation and Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument

Dès le 25 octobre 2006, elle a décidé de déposer officiellement une demande à la Cour fédérale en vue de faire déclarer nulle et sans effet la décision de supprimer le Programme de contestation judiciaire.
On October 25, 2006, it decided to file an official request with the Federal Court to void the decision to eliminate the court challenges program.

La campagne « Halte au bruit », menée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, s’inscrit dans le cadre de la stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006; elle sera couronnée par une semaine européenne sur le même thème, qui aura lieu du 24 au 28 octobre de cette année.
The Stop that Noise campaign, run by the European Agency for Safety and Health at Work, is part of the Community Strategy for Heath and Safety at Work for 2002-2006 and will culminate in a dedicated European Week from 24 to 28 October this year.

En mai 2006, elle a été nommée secrétaire associée du Cabinet au Bureau du Conseil privé et, le 10 octobre 2006, elle a assumé les fonctions de conseillère en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre.
In May 2006, she was appointed to the position of Associate Secretary to the Cabinet, Privy Council Office, and in October 2006 she assumed responsibilities as the National Security Adviser to the Prime Minister.