Traduction de «octobre 2017 elle » (Français → Anglais) :

Le texte approuvé aujourd'hui se fonde sur une proposition de la Commission présentée le 5 octobre 2017, elle-même rédigée sur la base d'importantes contributions des partenaires sociaux européens, d'un avis du comité consultatif tripartite pour la formation professionnelle et des contributions précieuses de membres de l'Alliance européenne pour l'apprentissage.
The text agreed today builds on a Commission proposal presented on 5 October 2017, which in turn was inspired by important contributions from the European Social Partners, a tripartite Opinion of the Advisory Committee on Vocational Training and valuable input from members of the European Alliance for Apprenticeships.

En octobre 2017, elle a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant total de 250 millions d'euros.
In October 2017, the Commission concluded that Luxembourg granted undue tax benefits of up to €250 million to Amazon.

Comme l'ont demandé les dirigeants lors du Conseil européen du 19 octobre 2017, la Commission travaille sur de nouvelles propositions concernant la taxation de l'économie numérique qu'elle présentera au début de l'année 2018.
As requested by leaders at the European Council on 19 October 2017, the Commission is working on new proposals on digital taxation, which it will present in early 2018.

3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent exclusivement à des fins humanitaires, et à condition que:
3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:

La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) se prononcera sur la création d'une zone de pêche restreinte dans le bassin de Jabuka/Pomo lors de la session qu'elle tiendra du 16 au 19 octobre 2017.
The creation of the Jabuka/Pomo Pit FRA will be for decision at the annual session of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) on 16-19 October 2017.

c) si, avant le 22 octobre 2017, l’usine de tracteurs de Buhler Industries Inc. déménage ou si ses activités au Canada cessent, la somme de 5 000 000 $ est exigible et, si elle n’est pas versée, le ministre de l’Industrie réalisera la garantie pour recouvrer cette somme;
(c) an immediate repayment of $5,000,000 is due in the event that the tractor factory of Buhler Industries Inc. moves or ceases its operations in Canada prior to October 22, 2017 and, if not paid, the security held by the Minister of Industry will be realized on to obtain that payment; and

Conformément aux dispositions qu'elle prévoit, les centres de réception des appels d’urgence doivent être opérationnels dans toute l’Union au plus tard 6 mois avant la date d’application des exigences en matière de réception par type pour le système eCall embarqué et en tout état de cause au plus tard le 1er octobre 2017.
In accordance with its provisions, public safety answering points are to be made operational across the Union at the latest 6 months before the date of application of the type-approval requirements for the eCall in-vehicle system and in any case no later than 1 October 2017.