Traduction de «obstacles injustifiés pourrait » (Français → Anglais) :

La suppression des obstacles injustifiés pourrait de fait créer des possibilités d'entrer sur le marché pour les professionnels et les nouvelles entreprises opérant à l'intérieur du pays ou au-delà des frontières. Cela pourrait aussi permettre d'améliorer la compétitivité et d'assurer un plus grand choix et de meilleurs prix aux consommateurs, en particulier dans les secteurs des services aux entreprises et de la construction, tout en maintenant des normes élevées pour les consommateurs et les travailleurs.
Removing unjustified barriers would create opportunities to enter the market for professionals and new companies operating domestically or across borders, improve competitiveness and ensure wider choice and better prices for consumers, especially in the business services and construction sectors, while maintaining high standards for consumers and workers.

D'ailleurs, cet après-midi, le premier ministre ne pouvait nier qu'en vertu de l'union sociale et des obstacles injustifiés à la mobilité, il pourrait intervenir sur la question de la Loi 101 au sujet de la langue de travail au Québec.
In fact, this afternoon the Prime Minister could not deny that, under the social union and the unjustified barriers to mobility, he could take action regarding Bill 101, regarding the language of work in Quebec.

De plus, une mauvaise conception de tels mécanismes ou un manque de transparence dans leur application pourrait, dans certains cas, dresser des obstacles injustifiés à l'accès au marché.
Moreover, unsuitable design or non-transparent application of such schemes may in some cases lead to unjustified obstacles to market access.

Dans la justification de l'article 16, la Commission indique: "Une obligation particulière de coopération doit être énoncée afin d'éviter des situations où la procédure d'autorisation/de consentement pourrait être détournée à des fins dilatoires et constituer un obstacle injustifié à la libre circulation du combustible usé dans la Communauté".
In the justification text of Article 16 the Commission says: "A specific duty of cooperation needs to be enounced in order to avoid situations where the authorisation/consent procedure might be misused for dilatory purposes and constitute an unjustified obstacle e.g. to the free movement of spent fuel within Community".

Dans de nombreux cas, une information plus complète des autorités, des chambres des secteurs professionnels impliqués et d’institutions semblables au sujet de la situation juridique actuelle pourrait déjà contribuer à éliminer l’un ou l’autre obstacle injustifié.
In many cases, better information from authorities, professional bodies and similar institutions about the law as it currently stands could perhaps help to remove some unjustified obstacles.