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Vertaling van "objectifs soient effectivement " (Frans → Engels) :

Améliorer la réglementation consiste à faire en sorte que les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés soient effectivement réalisés.

Better regulation is about making sure we actually deliver on the ambitious policy goals we have set ourselves.


La vérification de la conformité avec les règles prévues au présent règlement au moyen de contrôles officiels est fondamentale pour veiller à ce que, dans l'ensemble de l'Union, les objectifs du présent règlement soient effectivement atteints.

The verification of compliance with the rules provided for in this Regulation through official controls is of fundamental importance to ensuring that, across the Union, the objectives of this Regulation are effectively achieved.


Néanmoins, il estime que la proposition peut être renforcée d'un certain nombre de manières pour garantir que ces objectifs soient effectivement atteints.

Nevertheless your Rapporteur believes that the proposal can be strengthened in a number of ways, so as to ensure that these aims will in reality be delivered.


Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement impos ...[+++]

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating ...[+++]


3. La politique commune de la pêche met en œuvre l'approche écosystémique de la gestion des pêches et de l'aquaculture afin de faire en sorte que les incidences la pêche et l'aquaculture contribuent à l'objectif d'une réduction de l'incidence des activités de pêche humaines sur l'écosystème marin soient limitées , ne contribuent pas à la dégradation du milieu marin et soient effectivement adaptées à chaque pêcherie et chaque région ...[+++]

3. The Common Fisheries Policy shall implement the ecosystem-based approach to fisheries management and aquaculture to ensure that the impacts of fishing and aquaculture contribute to the objective of minimising the impact of human activities on the marine ecosystem are limited , that they do not contribute to the degradation of the marine environment and that they are effectively tailored to individual fisheries and regions .


Le cadre à définir doit permettre d'harmoniser les obligations de faire rapport et laisser aux États membres la possibilité d'établir eux-mêmes leurs priorités. La seule condition qui s'impose en l'occurrence est que cela ne porte pas préjudice à d'autres pays et que les objectifs soient effectivement atteints.

This framework should streamline reporting requirements and give Member States the opportunity to set their own priorities, provided other countries are not harmed and the targets are met.


Il semble opportun, en la matière, de souligner que, selon une jurisprudence consolidée de la Cour de justice des Communautés européennes, des «restrictions à l’exercice du droit de propriété et à celui d’exercer librement une activité professionnelle (.) à la double condition qu’en cas de restrictions celles-ci soient effectivement nécessaires afin d’atteindre des objectifs d’intérêt général et qu’elles ne constituent pas, quant à l’objectif poursuivi, une intervention disproportionnée et intolérable, de nature à porter atteinte à la ...[+++]

In this connection it would be as well to point out that the Court of Justice of the European Communities has always held that restrictions on the exercise of the right of ownership and the right to engage freely in professional activity are admissible, provided that they are actually needed in order to enable objectives of general interest to be achieved and that they do not constitute - in relation to the aim pursued - a disproportionate and intolerable burden which may undermine the substance of the fundamental rights guaranteed.


La présente directive a pour objectif ultime à permettre que les revenus de l'épargne, sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre.

The ultimate aim of this Directive is to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State.


Les objectifs de paix, de croissance, d'emploi et de justice sociale poursuivis à l'intérieur de l'Union, doivent aussi être promus à l'extérieur, si l'on veut qu'ils soient effectivement atteints tant au niveau européen qu'à l'échelle mondiale.

The objectives of peace, growth, employment and social justice pursued within the Union must also be promoted outside for them to be effectively attained at both European and global level.


Je pense qu'il serait bon que, non seulement, le Parlement soit informé de manière adéquate mais aussi que des documents complets soient effectivement chargés sur Internet dans le cadre d'une initiative européenne de transparence - en vue de cette transparence si souvent évoquée -, que ces documents soient accessibles à tout moment et qu'ils contribuent à la crédibilité de notre objectif commun, à savoir l'émergence d'une nouvelle Europe.

I think that is precisely the line we should be taking, in other words, not only should Parliament be kept duly informed, but since so much has been made of transparency under the European transparency initiative, a fully comprehensive array of documents should also be made available on the Internet, so that they can be called up any time, and can, in their turn, help enhance the credibility of what we all stand for, namely the development of a new Europe.


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