Traduction de «objectifs seraient compromis » (Français → Anglais) :

L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.
The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.

(47) L'objectif et l'efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l'organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.
(47) The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.

Dans le cas contraire, nos armateurs seraient confrontés à un désavantage compétitif injuste et les objectifs de préservation et de gestion durable des ressources de poissons seraient gravement compromis.
If not, our ship owners will be put at an unfair competitive disadvantage, and the objectives of preservation and sustainable management of fisheries resources will be seriously compromised.

Aussi faut-il, d’une part, rejeter toute tentative de réduire le nombre de ses membres au prétexte d’une réduction des frais de représentation et, d’autre part, défendre sa nature plurielle à défaut de laquelle certains principes de cette assemblée seraient bafoués et certains de ses objectifs fondamentaux sérieusement compromis.
Therefore, any attempt to reduce this representativeness on the grounds of cost cutting must be rejected, while defending the assembly’s plural nature, without which some of its principles would be seriously distorted and some of its basic objectives seriously compromised.

En effet, ces objectifs seraient compromis si, par suite d'une détermination erronée des quantités de référence, la production de lait dans un État membre dépassait la quantité globale allouée à cet État.
Those objectives would be jeopardised if, as a result of miscalculating reference quantities, a Member State's milk production were to exceed the guaranteed global quantity allocated to that State.

Donc, il a été question de deux objectifs stratégiques, par rapport aux deux objectifs stratégiques liés au droit d'auteur, soit la stimulation de la culturel et de l'innovation, dont il est question dans le titre du rapport du gouvernement, le fait est que ces derniers sont à peine abordés dans ce rapport (1130) Si le gouvernement devait décider de ne pas protéger les nombreux groupes différents à but non lucratif qui sont visés par l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, ces deux objectifs stratégiques seraient compromis, de même qu'un troisième objectif qui n'est pas mentionné dans le titre, mais que les bibliothèques considèrent comme étant tout à fait essentiel dans le contexte de l'accès et de l'utilisation des oeuvres visées par le droit d'auteur—à savoir, l'inclusion sociale ou la justice sociale.
Of the two policy objectives related to copyright, support of culture and support of innovation, mentioned in the title of the government's report, there is actually very little discussion of them in the report (1130) Failure on the government's part to protect the many different not-for-profit groups with a stake in the Copyright Act review would jeopardize those two policy objectives, as well as a third policy objective not mentioned in the title, but one that the library community believes is essential to access and use; that is, social inclusion or social justice.

Sur la base des renseignements que nous avions, nous avons réduit la durée dans une proportion telle que nos objectifs de conservation ne seraient pas compromis et que nous puissions continuer à gérer les stocks.
Based on the information we had, they were reduced by an amount that we thought would not compromise our conservation objectives and would allow us to continue to manage the fishery.