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Analyse de compromis
Analyse de compromis en fonction du temps
Cet arrêt affirme aussi que «
Compromis
Compromis arbitral
Compromis constitutionnel
Compromis d'arbitrage
Compromis spécial
Compromis visant à régler la crise constitutionnelle
Négocier des compromis
Parvenir à un consensus
Prise en charge d'un choc  volume compromis
S
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis

Traduction de «seraient pas compromis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]

compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]


compromis relatif à l'établissement d'une nouvelle constitution [ compromis visant à régler la crise constitutionnelle | compromis constitutionnel ]

constitutional compromise


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions




sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


compromis arbitral [ compromis d'arbitrage ]

arbitration submission agreement [ arbitral submission agreement | submission agreement | arbitration submission | arbitral submission ]


analyse de compromis en fonction du temps

Time trade off analysis


prise en charge d'un choc : volume compromis

Shock volume management


négocier des compromis | parvenir à un consensus

influence decision-making processes | negotiating compromise | negotiate compromise | resolve conflict


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompati ...[+++]

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.


L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.

The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.


L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.

The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.


Cet arrêt affirme aussi que « [s]ans cette garantie, l’accès à la justice et la qualité de la justice dans notre pays seraient sérieusement compromis ».

The decision went on to say, “Without that assurance, access to justice and the quality of justice in this country would be severely compromised”.


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Le ministre a induit les Canadiens en erreur quand il a déclaré que les programmes ne seraient pas compromis.

The minister has previously misled Canadians by saying there would be no compromise of programs.


Il convenait de déterminer si les effets correctifs du droit antidumping seraient compromis et si le dumping réapparaîtrait en cas d’abrogation de la mesure anticontournement.

It had to be examined whether the remedial effects of the anti-dumping duty would be undermined and whether dumping would recur should the anti-circumvention measure be removed.


Le processus de rééquilibrage devrait prendre en compte le compromis entre la fraîcheur et la qualité : des données de haute fréquence devraient couvrir les principales ventilations tandis que les données moins fréquentes seraient fournies avec plus de détail.

The re-balancing process should take into account the trade-off between timeliness and quality: high-frequency data should cover the main breakdowns, while more details would be provided at a lower frequency.


En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompati ...[+++]

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.


La Commission a attiré l'attention du Conseil Transport lors de sa dernière session du 2 octobre sur la nécessité d'éviter qu'un amoindrissement de sa proposition sur le contrôle de l'État du port ait pour effet de diminuer par deux le nombre de navires « à risques » qui seraient soumis à un contrôle obligatoire renforcé dans les ports de l'Union européenne si le compromis de la Présidence était adopté.

The Commission drew the attention of the Transport Council at its meeting of 2 October to the importance of ensuring that a weakening of its proposal on port State control did not result in a halving of the number of hazardous ships that would be subject to more stringent mandatory inspection in EU ports if the Presidency compromise was adopted.


Pourtant, ils avaient promis que les services de première ligne ne seraient pas compromis.

And yet they promised that front-line services would not be compromised.




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seraient pas compromis ->

Date index: 2021-09-18
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