Vertaling van "n’était pas au comité des transports lorsque celui-ci " (Frans → Engels) :

De toute évidence, il n’était pas au Comité des transports lorsque celui-ci a entendu des témoignages sur le projet de loi.
He obviously was not at the transport committee meetings when it heard testimony on Bill C-42.

Peut-être qu'il ne croit pas que son collègue de Markham était un économiste sincère et sérieux lorsque celui-ci a dit, en octobre dernier, qu'il fallait être honnête, que le mini budget était ferme mais que d'autres promesses devraient peut-être être reportées d'un an si l'économie n'était pas aussi bonne que prévu.
Perhaps he does not believe that his colleague from the riding of Markham was an honest and thoughtful economist when he said in October of last year “I believe in being honest” and “the mini budget is firm but other promises might have to be delayed a year if the economy is not as good as what we believe it will be”.

D'ailleurs, ce point a été soulevé au Comité des finances lorsque celui-ci a entendu les sénateurs qui siègent aux autres comités qui étaient chargés d'étudier des parties du projet de loi C-4.
In fact, this was something raised when the Finance Committee heard from other honourable senators who sat on the committees tasked with examining parts of Bill C-4.

On se souviendra qu'à l'époque, le Bloc québécois s'était vigoureusement opposé au gouvernement libéral lorsque celui-ci avait proposé une réforme de ce qui était la Loi sur les jeunes contrevenants, devenue par la suite la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Members will recall that some time ago, the Bloc Québécois vigorously opposed the Liberal government when it proposed reforms to what was then the Young Offenders Act, now known as the Youth Criminal Justice Act.

ii) la valeur mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) ne doit pas dépasser de plus de 1 dB (A) la valeur de bruit mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) sur le véhicule visé au point 1.3.3, lorsque celui-ci est équipé d’un silencieux du même type que celui qui était monté sur le véhicule lorsqu’il a été présenté pour la réception par type au titre du présent règlement.
(ii) The value measured (before any rounding to the nearest integer) shall not exceed by more than 1 dB(A) the noise value measured (before any rounding to the nearest integer) on the vehicle referred to in point 1.3.3., when this is fitted with a silencing system corresponding to the type fitted to the vehicle when submitted for type-approval under this Regulation.

L’examen a également porté sur la nécessité de désigner auprès de la Cour un juge de l’Union européenne, la participation du présent Parlement à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la participation de l’Union au Comité des ministres lorsque celui-ci exerce ses fonctions relativement à l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
It has also considered the need to appoint a European Union judge to the Court, the participation of this Parliament in the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and the participation of the Union in the Committee of Ministers when it exercises functions relating to the application of the European Convention on Human Rights.

Au départ, lorsque le gouvernement avait rédigé l'article 27, il avait confié à l'Office des transports du Canada la responsabilité de prendre des règlements pour régir la publicité relative aux prix des services aériens dans les médias, sur recommandation du ministre des Transports lorsque celui-ci le jugerait nécessaire.
When the government first drafted clause 27, it gave the Canadian Transportation Agency the responsibility of making regulations on advertising airfares in the media on the recommendation of the Minister of Transport when he deemed it necessary.

le droit de participer à travers la Commission européenne, avec droit de vote au nom de l'UE, aux réunions du Comité des ministres lorsqu'il exerce ses fonctions d'organe de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou lorsqu'il statue sur l'opportunité de demander un avis à la Cour, ainsi que celui d'être représentée au sein du Comité directeur pour les droits de l'Homme (sous-organe du Comité des ministres),
the right to attend via the European Commission, with voting rights on behalf of the EU, meetings of the Committee of Ministers when it performs its task of monitoring the execution of judgments given by the European Court of Human Rights or when it decides on the desirability of seeking an opinion from the Court and the right to be represented on the Steering Committee for Human Rights (a subsidiary body of the Committee of Ministers),

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je dois commencer par remercier M. Jarzembowski pour la manière dont il reconnaît la grande valeur des régions de transit pour l’ensemble des usagers de la route européens. Au vu de son attitude, je ne doute pas qu’il jouera un rôle très actif en comité de conciliation lorsque celui-ci se penchera sur la question des transits.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I must start by thanking Mr Jarzembowski for the way in which he acknowledges the great value of transit areas for Europe’s road users as a whole, in view of which I do not doubt that he will play a very active part in the Conciliation Committee when it considers the transit issue.

5. Prépondérance excessive du Comité scientifique vétérinaire: cela a été mis en évidence par les témoignages de hauts fonctionnaires de la DG VI, notamment par celui de M. Legras, directeur général de l'Agriculture, lorsque celui-ci a indiqué à diverses reprises que la Commission ne pouvait aller au-delà des recommandations du Comité scientifique vétérinaire; dans le cas contraire, elle n'aurait pas obtenu le soutien des États membres au sein du Comité vétérinaire permanent.
5. Too much weight was placed on the role of the Scientific Veterinary Committee. This is clear from the testimonies of the senior DG VI officials, especially that of Mr Legras, DirectorGeneral for Agriculture, who has repeatedly stated that the Commission could not go beyond the recommendations of the Scientific Veterinary Committee since, should it try to do so, it would not have the support of the Member States on the Standing Veterinary Committee.