Vertaling van "l’union au comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne | Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne | Copa-Cogeca [Abbr.]
Committee of Professional Agricultural Organisations-General Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union | Copa-Cogeca [Abbr.]

Comité | Comité des régions | Comité des régions de l'Union européenne | Comité européen des régions | CdR [Abbr.]
Committee | Committee of the Regions | Committee of the Regions of the European Union | European Committee of the Regions | CdR [Abbr.] | CoR [Abbr.]

comité de liaison des ONG | Comité de liaison des organisations non gouvernementales de développement auprès de l'Union européenne | Comité de liaison ONGD-UE | CLONG [Abbr.]
Liaison Committee of Development NGOs to the EU | Liaison Committee of Development Non Governmental Organisations to the European Union | Liaison Committee of Non-Governmental Development Organisations | NGDO-EU Liaison Committee | NGO Liaison Committee | NGDO-LC [Abbr.]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Sous-Comité de l'Union interparlementaire chargé d'étudier les moyens de lutter contre la pollution de la mer Méditerranée
Inter-Parliamentary Union's Sub-Committee for the Study of the Means to Control the Pollution of the Mediterranean Sea

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Comité du Cabinet sur l'union sociale [ CCUS | Comité du Cabinet chargé de la politique sociale ]
Cabinet Committee on the Social Union [ CCSU | Cabinet Committee on Social Policy ]

Comité du Cabinet sur l'union économique [ CCUE | Comité du Cabinet chargé de la politique économique ]
Cabinet Committee on the Economic Union [ CCEU | Cabinet Committee on Economic Policy ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’ici la fin de l’année 2013, la Commission rendra compte des progrès accomplis dans le cadre de cette stratégie; elle abordera dans son rapport la mise en œuvre des actions, les progrès réalisés à l’échelon national ainsi que le rapport de l’Union au comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées[21].
By the end of 2013, the Commission will report on progress achieved through this Strategy, covering implementation of actions, national progress and the EU report to the UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities [21].

2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention de l'Union, le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire de l'Union.
2. Should the budget estimates provide for a Union subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the Union.

La notification de l'Union au comité mixte, prévue à l'article 27, paragraphe 2, de l'accord, est faite par la Commission.
Notification to the Joint Committee by the Union as required by Article 27(2) of the Agreement shall be the responsibility of the Commission.

La notification de l'Union au comité mixte, prévue à l'article 28, paragraphe 2, de l'accord, est faite par la Commission.
Notification to the Joint Committee by the Union as required by Article 28(2) of the Agreement shall be the responsibility of the Commission.

8. La Commission soumet ses projets de décision concernant la création, la prorogation et la liquidation d'un fonds fiduciaire de l'Union au comité compétent prévu dans l'acte de base au titre duquel est fournie la contribution de l'Union au fonds fiduciaire de l'Union.
8. The Commission shall submit its draft decisions concerning the creation, the extension and the liquidation of a Union trust fund to the competent committee provided for in the basic act under which the Union contribution to the Union trust fund is provided.

2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention de l'►M1 Union ◄ , le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire de l'►M1 Union ◄ .
2. Should the budget estimates provide for a ►M1 Union ◄ subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the ►M1 Union ◄ .