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Traduction de «n’étaient plus justifiées » (Français → Anglais) :

Certaines dérogations qui étaient nécessaires au développement du secteur ne semblent plus justifiées.

Some of the exemptions that were needed for the development of the sector seem no longer to be justified.


La semaine dernière, aux Nations Unies, j'ai eu l'occasion de poser la question directement au ministre des affaires étrangères d'Iran. Je lui ai fait valoir que ces arrestations n'étaient pas justifiées, que les personnes arrêtées devraient être relâchées et que, de plus, leur liberté devrait être reconnue en Iran comme partout au monde.

I took the opportunity last week at the United Nations to raise the matter directly with the foreign affairs minister of Iran, making the case that these arrests were not justified and that they should be released and furthermore that their freedom should be established in Iran as it should be established around the world.


Le groupe d'experts a constaté qu'étant donné que les pays sont obligés de suivre les normes internationales où c'est possible, étant donné que le Codex était précisément inclus à titre de norme internationale, et étant donné que la norme européenne était plus stricte que le Codex, les interdictions européennes concernant le boeuf en provenance de l'Amérique du Nord n'étaient pas justifiées en droit international et devaient être abrogées.

The panel found that since countries are obliged to follow international standards where possible, since the Codex was specifically included as an international standard, and since the European standard was stricter than Codex, European bans on North American beef were unjustifiable under international trade law and must cease.


Certaines dérogations qui étaient nécessaires au développement du secteur ne semblent plus justifiées.

Some of the exemptions that were needed for the development of the sector seem no longer to be justified.


Dans le cas de la Grèce, cette dernière a reconnu que, s’agissant de l’annexe X, partie B, points 11) et 12), la nécessité de recourir à des estimations approximatives ne serait plus justifiée puisque les données fournies par le ministère de la défense étaient plus détaillées.

In the case of Greece, Greece acknowledged that with regard to Annex X, part B, points 11 and 12 the need for using approximate estimates would no longer be justified as data were provided by the Ministry of Defence in a greater level of detail.


Toutefois, le Tribunal estime que, étant donné que, depuis le 18 mai 2006 ─ date d’introduction en bourse d’Arkema, soit quelques jours avant l’adoption de la décision par la Commission ─ Arkema et ses filiales n’étaient plus contrôlées par Total et Elf Aquitaine, la majoration de l’amende de 200 % au titre de l’effet dissuasif n’est pas justifiée en ce qui les concerne.

However, the Court takes the view that, since Arkema and its subsidiaries were no longer controlled by Total and Elf Aquitaine as from 18 May 2006, when Arkema was floated on the stock exchange, that is, a few days before the Commission adopted its decision, a 200% increase in the fine by way of deterrent effect is not justified in respect of them.


La prorogation du règlement (CE) no 382/2001 est d'autant plus justifiée que l'évaluation des projets et programmes financés au titre dudit règlement, réalisée en 2004, a montré qu'ils étaient utiles et a préconisé de les poursuivre en accordant une attention particulière à la coordination, au sein des pays partenaire concernés et entre ceux-ci, des activités qui bénéficient d'un soutien.

The extension in time of Regulation (EC) No 382/2001 is all the more justified as the evaluation carried out in 2004 of the projects and programmes financed under that Regulation established their effectiveness and called for their continuation with due attention to be paid to coordination of the supported activities within and between the partner countries concerned.


Il y a deux ans, le Parlement a voté une série de cibles en matière d’apports à l’aide au développement afin d’assurer que les dépenses importantes réalisées via le budget régional étaient réellement justifiées et d’insister pour que des ressources supplémentaires soit consacrées à l’infrastructure sociale, et plus particulièrement aux politiques sanitaires et éducatives.

Two years ago Parliament voted a series of input targets on development aid to ensure that the large amount of spending that takes place through the regional budget lines was actually held to account and to insist that more be focused on social infrastructure, and in particular on basic health and education policies.


Celle-ci a supprimé l'exemption par catégorie au motif que les tarifs de la conférence étaient considérablement plus élevés que les prix du marché et que des consultations sur les prix ne semblaient désormais plus justifiées.

The Commission abolished the block exemption on the grounds that conference tariffs were considerably higher than market prices and that price consultations no longer appeared justified.


Ces tendances à long terme en matière de prix vont dans le sens de la décision prise l’année dernière par la Commission, selon laquelle les règles de concurrence spécifiques pour la vente de voitures neuves n’étaient plus justifiées.

These long-term price trends support the Commission's decision last year that specific competition rules for the sale of new cars are no longer justified.


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