Traduction de «ses filiales n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise visant la Légion royale canadienne, filiale n° 5 de Port Arthur
Royal Canadian Legion, Port Arthur Branch No. 5 Remission Order

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

filiale commune
joint subsidiary

partager la bonne pratique entre des filiales
inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary

activités des filiales
operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Pour l’application de l’alinéa 5905(5.4)b), la somme déterminée selon le présent paragraphe correspond à la somme obtenue par la formule ci-après relativement à des actions du capital-actions d’une société étrangère affiliée de la filiale qui étaient réputées par le paragraphe (1), relativement à la société de personnes, appartenir à la filiale au moment où la société mère a acquis la dernière fois le contrôle de la filiale :
(7) For the purposes of paragraph 5905(5.4)(b), the amount determined by this subsection is the amount determined by the following formula for shares of the capital stock of a foreign affiliate of the subsidiary that were deemed by subsection (1), in respect of the partnership, to be owned by the subsidiary at the time at which the parent last acquired control of the subsidiary:

La Commission européenne a estimé que les aides à la restructuration octroyées par l'Irlande à Allied Irish Banks plc (AIB) et à sa filiale EBS étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.
The European Commission has found that restructuring aid granted by Ireland to Allied Irish Banks plc (AIB) and its subsidiary EBS is in line with EU state aid rules.

AE. considérant qu'un certain nombre d'enquêtes de la Commission en matière d'aides d'État étaient toujours en cours au moment de l'adoption du présent rapport, concernant des accords en matière d'établissement de prix de transfert, validés par des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou leur effet, ayant une incidence sur les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales;
AE. whereas a number of state aid investigations by the Commission, in relation to transfer pricing arrangements, validated by tax rulings and other measures similar in nature or effect which affect the taxable profit allocated to certain MNC subsidiaries, were still in progress at the time of the adoption of this report;

Toutefois, le Tribunal estime que, étant donné que, depuis le 18 mai 2006 ─ date d’introduction en bourse d’Arkema, soit quelques jours avant l’adoption de la décision par la Commission ─ Arkema et ses filiales n’étaient plus contrôlées par Total et Elf Aquitaine, la majoration de l’amende de 200 % au titre de l’effet dissuasif n’est pas justifiée en ce qui les concerne.
However, the Court takes the view that, since Arkema and its subsidiaries were no longer controlled by Total and Elf Aquitaine as from 18 May 2006, when Arkema was floated on the stock exchange, that is, a few days before the Commission adopted its decision, a 200% increase in the fine by way of deterrent effect is not justified in respect of them.

En pareil cas, les dispositions de la présente directive qui s'appliqueraient aux activités concernées si elles étaient exécutées directement par un organisme de gestion collective, devraient également s'appliquer aux activités desdites filiales ou autres entités.
In such cases, those provisions of this Directive that would be applicable if the relevant activity were carried out directly by a collective management organisation should be applicable to the activities of the subsidiaries or other entities.

On a pris toutes les filiales qui étaient un peu partout, au Libéria et ailleurs, et on les a ramenées à la Barbade (1615) [Traduction] M. Charlie Penson: Monsieur Loubier, est-ce que vous affirmez que cela coïncide avec l'époque où la Canada Steamship Lines. [Français] M. Yvan Loubier: J'ai rencontré à plusieurs reprises des fonctionnaires du ministère des Finances.
All the scattered branches, in Liberia and elsewhere, were brought back to Barbados (1615) [English] Mr. Charlie Penson: Mr. Loubier, are you saying it coincides with the time Canada Steamship Lines— [Translation] Mr. Yvan Loubier: I met several times with Department of Finance officials.

Ils étaient alors la propriété de SCI-Erasme, un Fonds de pension néerlandais, ou d’une de ses filiales.
These were owned by SCI-Erasme, a Dutch pension fund, or its subsidiary.

Il est inadmissible que certaines organisations - comme c’est le cas dans le domaine environnemental - soient dotées avec une telle générosité qu’elles peuvent se payer des bureaux à Bruxelles comme si elles étaient des filiales de la Commission européenne.
It cannot be acceptable that some organisations – as happens in the environmental field – are so lavishly endowed that they can pay for Brussels offices as though they were subsidiaries of the EU Commission.

Lorsqu'une compagnie financière holding mère dans l'Union a comme filiales à la fois un établissement de crédit et une entreprise d'investissement, le titre V, chapitre 4, de la directive 2006/./CE s'applique à la surveillance des établissements comme si les références aux établissements de crédit étaient faites à des établissements.
Where an EU parent financial holding company has as subsidiary both a credit institution and an investment firm, Title V, Chapter 4 of Directive 2006/./EC* shall apply to the supervision of institutions as if references to credit institutions were to institutions.

Par exemple, les dividendes versés à une société canadienne par une filiale étrangère étaient auparavant exonérés d'impôt en totalité.
For example, dividends paid to a Canadian corporation by a foreign subsidiary used to be fully tax exempt.