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Traduction de «n’y ait pas de registre reprenant tous » (Français → Anglais) :

19. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’un navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, en la cité de Montréal, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal fr ...[+++]

19. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whether sea-going or of inland navigation, for the benefit of underwriters or others concerned, in the City of Montreal, to file an account of such sale at the office of the Port Warden within ten days after such sale: no sale for account of underwriters shall take place until after at least two days’ public advertisement, in not less than two English and one French newspapers, in the Cit ...[+++]


Le gouvernement tanzanien prend des mesures, comme par exemple la création d’un registre reprenant tous les albinos, pour pouvoir les protéger.

The Tanzanian Government is taking measures, including a register of all albinos, with a view to being able to protect them.


1. Les brevets européens qui offrent une protection identique dans tous les États membres participants se voient conférer un effet unitaire dans ces mêmes États, à la condition que leur effet unitaire ait été enregistré dans le registre de la protection par brevet unitaire visé à l'article 12, paragraphe 1, point b).

1. European patents granted with an identical scope of protection in respect of all participating Member States shall benefit from unitary effect in the participating Member States provided that their unitary effect has been registered in the Register for unitary patent protection referred to in Article 12(1)(b).


Deuxièmement, il est surprenant qu’il n’y ait pas de registre reprenant tous les propriétaires d’entreprise auxquels des contrats ont été attribués et qu’apparemment, il serait virtuellement impossible de déterminer qui se trouve derrière les entreprises participant à des appels d’offre émis par la Commission.

Secondly, it is surprising that there is no register of the owners of all the companies that have been awarded contracts and that apparently it would be virtually impossible to establish who is behind the companies participating in calls for tender issued by the Commission.


Deuxièmement, il est surprenant qu’il n’y ait pas de registre reprenant tous les propriétaires d’entreprise auxquels des contrats ont été attribués et qu’apparemment, il serait virtuellement impossible de déterminer qui se trouve derrière les entreprises participant à des appels d’offre émis par la Commission.

Secondly, it is surprising that there is no register of the owners of all the companies that have been awarded contracts and that apparently it would be virtually impossible to establish who is behind the companies participating in calls for tender issued by the Commission.


Tous les Canadiens regrettent qu'une telle somme ait été consacrée à la mise sur pied du registre, mais c'est fait, et il faut très peu d'argent pour maintenir le registre.

While all Canadians regret the amount of money that went toward setting up the registry, that money is gone, and it is a very small amount of money that is needed to keep the registry going.


Il n'y a jamais eu un parti aussi hypocrite à la Chambre. Les députés du NPD, après avoir voté contre tous les projets de loi contre la criminalité présentés par le gouvernement, ont maintenant l'audace de prendre la parole et de défendre un registre des armes à feu qui ne veut rien dire pour une personne ayant l'intention de commettre un crime avec une arme à feu, que celle-ci ait un numéro d'enregistrement ou pas.

That party is the most hypocritical party that we have ever seen in the House, because those members have voted against every anti-crime bill that this government has put forward, and now they have the audacity to stand up in the House and support a gun registry that does not mean diddly to any person with a criminal intent to use a gun, whether it has a registered number on it or not.


Au vu de l’expérience vécue par de nombreux citoyens ayant acheté des propriétés à l’étranger, un registre en ligne reprenant tous les frais pertinents liés au droit de propriété est extrêmement important.

Given the experience that many citizens have had purchasing overseas property, an online register reflecting all relevant charges affecting property ownership rights is vital.


En tant qu'organisme responsable de l'application de la loi, vous êtes certainement très heureux qu'il y ait un registre public des armes à feu et, à moins d'être incohérents, tous ceux qui croient à la dissuasion croient au bien-fondé du registre public d'enregistrement des armes à feu.

As a law enforcement agency, you are surely very happy there is a public gun registry and, unless they are inconsistent, everyone who believes in deterrence believes in the soundness of the public registry for the registration of firearms.


Quatrièmement, ma suggestion concernant la création d’un registre public accessible par voie électronique, reprenant tous les titulaires de droits représentés par des sociétés de gestion collective, contribuerait à donner plus de clarté et de transparence, et simplifierait certainement aussi les activités transfrontalières et renforcerait la concurrence.

Fourthly, my suggestion for a public register that could be accessed electronically, containing all right-holders represented by collecting societies, would make for greater clarity and improved transparency and would certainly also simplify cross-border activity and increase competition.




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n’y ait pas de registre reprenant tous ->

Date index: 2021-01-12
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