Traduction de «création d’un registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

agent d'évaluation des services de création d'emplois et de placement [ agente d'évaluation des services de création d'emplois et de placement | agent d'évaluation des services de placement et de création d'emplois | agente d'évaluation des services de placement et de création d'emplois ]
job creation and employment services evaluation officer

création d'entreprise innovante | création d'entreprise innovatrice | entrepreneuriat d'innovation | entrepreneuriat innovant | entrepreneuriat innovateur | création d'entreprise entrepreneuriale
innovative entrepreneurship | innovation-based entrepreneurship | innovative business creation | innovation-based business creation

création d'entreprise collective | création d'entreprise en groupe | création d'entreprise en équipe | entrepreneuriat collectif | entrepreneuriat en groupe | entrepreneuriat en équipe
collective entrepreneurship | group entrepreneurship | team entrepreneurship

création avancée d'interfaces [ création d'interface avancée | création d'interface d'avant-garde ]
advanced interface design

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre
forgery of a document

directrice de création | responsable de conception | directeur de création | directeur de création/directrice de création
advertising director | creative manager | creative coordinator | creative director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61. se félicite de la proposition de la Commission de créer un registre obligatoire des groupes d'intérêt sur la base d'un accord interinstitutionnel et se déclare disposé à entamer les négociations mais réitère également sa demande adressée à la Commission de présenter une proposition législative relative à la création d'un registre obligatoire au titre de l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et d'inclure une proposition permettant de créer un registre obligatoire conformément à la procédure législative ordinaire;
61. Welcomes the Commission’s proposal to establish a mandatory lobby register on the basis of an interinstitutional agreement and expresses its willingness to begin negotiations, but also recalls its demand that the Commission submit a legislative proposal for the establishment of a mandatory register on the basis of Article 352 TFEU and include a proposal allowing a mandatory register to be set up in accordance with the ordinary legislative procedure;

36. || Registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) || Évaluation || Évaluation du règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE - conformément à l’article 17 du règlement, la Commission publie tous les trois ans un rapport basé sur les informations communiquées par les États membres.
36. || European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) || Evaluation || Evaluation of Regulation (EC) No 166/2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Directives 91/689/EEC and 96/61/EC - According to Article 17 of the Regulation, the Commission shall publish a report every three years based on the information reported by the Member States.

Avec ce débat et le vote qui suivra, nous achèverons une tâche et clorons une période de négociation au sein du groupe de travail présidé par Mme Wallis et composé de collègues de tous les groupes politiques, ainsi que d’une délégation de la Commission menée par M. Šefčovič, qui a abouti à l’élaboration d’un accord pour la création d’un registre de transparence commun.
With this debate and the vote which will follow, we will conclude a task and a period of negotiations in the working group chaired by Mrs Wallis and composed of fellow Members from all political groups, as well as a Commission delegation led by Mr Šefčovič, which has resulted in the drafting of an agreement for the establishment of a common Transparency Register.

prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concerne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;
Notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year, but is concerned that a purely voluntary system will allow less responsible lobbyists to avoid compliance; calls on the three institutions to review the rules governing the activities of lobbyists at the latest three years after a common register is established, in order to determine whether the changed system is achieving the necessary transparency in respect of lobbyists' activities; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon and expresses its will in the meantime to cooperate with the institutions by way of an interinstitutional agreement on the basis of the existing registers; considers that mandatory registration should be a requirement for lobbyists who wish to have regular access to the institutions, as is already de facto the case in Parliament;

16. prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concerne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;
16. Notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year, but is concerned that a purely voluntary system will allow less responsible lobbyists to avoid compliance; calls on the three institutions to review the rules governing the activities of lobbyists at the latest three years after a common register is established, in order to determine whether the changed system is achieving the necessary transparency in respect of lobbyists' activities; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon and expresses its will in the meantime to cooperate with the institutions by way of an interinstitutional agreement on the basis of the existing registers; considers that mandatory registration should be a requirement for lobbyists who wish to have regular access to the institutions, as is already de facto the case in Parliament;

Cette coordination pourrait se développer par le biais de mesures, telles que la création d'un registre national des comptes bancaires pour l'identification rapide des fonds et des comptes suspects, permettant aux autorités compétentes de savoir si une personne faisant l'objet d'une enquête possède ou a possédé un compte bancaire, et de connaître les opérations effectuées sur ce compte.
This coordination could develop through measures, such as the creation of a national register of bank accounts for the rapid identification of suspect funds and accounts, allowing competent authorities to know whether a person under investigation is or has been in possession of a bank account and what transactions have taken place on this account.

Si nous voulons vraiment prévenir le terrorisme, nous ne pouvons nous contenter d'espérer la création d'un registre de ce type, mais nous devons insister auprès de la Commission et du Conseil pour qu'ils axent leurs efforts sur la création effective et immédiate de ce registre, d'autant que sa finalité nous permettrait d'atteindre plus facilement nos objectifs, à savoir vaincre le terrorisme, sauvegarder l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, protéger la liberté, la démocratie et, surtout, la vie de nos concitoyens.
If we really want to prevent terrorism, it is not enough simply to hope that such a register might be introduced: on the contrary, we must urge the Commission and Council to focus their efforts so that the register can indeed be set up immediately, bearing in mind especially that the purpose which it would serve would help us to attain our goal of defeating terrorism, safeguarding the common area of freedom, security, and justice, and protecting freedom, democracy, and, above all, the lives of our citizens.

Communication relative à la création d'un registre des ressortissants de pays tiers condamnés dans un État membre de l'UE (2005) et proposition législative (2006)
Communication on the creation of an index of non-EU nationals convicted in an EU Member State (2005) and legislative proposal (2006)

Un certain nombre de questions relatives à la protection du patrimoine, à la transparence et à l'exploitation efficace des droits ont été soulevées [15]: le dépôt légal d'oeuvres audiovisuelles, la création d'un registre européen (ou l'interconnexion des registres nationaux) et d'autres formes et utilisations possibles de bases de données à vocation commerciale.
A number of issues relating to protection of heritage, transparency, and effective exploitation of rights have been raised [15]: the legal deposit of audiovisual works, the creation of a European register (or the linking of national registers) and other possible forms and use of databases with a commercial aim.