Vertaling van "voie électronique reprenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
electronic submission | e-submission

dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique
e-filing | electronic filing

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négociation électronique | transaction par voie électronique
electronic trading

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

approvisionnement en ligne [ approvisionnement électronique | approvisionnement en direct | approvisionnement par voie électronique | achats électroniques | achats par voie électronique ]
electronic procurement [ e-procurement | on-line procurement | online procurement ]

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

signature par voie électronique
signature by electronic means | electronic signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un mois au moins avant l'envoi à la Commission des listes de navires et de madragues visées aux articles 12 et 13, les États membres présentent à la Commission par voie électronique un plan de pêche reprenant le nombre de navires et de madragues pour lesquels ils se proposent de demander des autorisations de pêche, accompagné d'informations sur l'effort de pêche prévu.
Article 3a At least one month before the list of vessels and traps which is referred to in Articles 12 and 13 is sent to the Commission, the Member States shall submit electronically to the Commission a fisheries plan indicating the number of vessels and traps for which fishing licences are to be requested, accompanied by information concerning the expected fishing effort.

Un mois au moins avant l'envoi à la Commission des listes de navires et de madragues visées aux articles 12 et 13, les États membres présentent à la Commission par voie électronique un plan de pêche reprenant le nombre de navires et de madragues pour lesquels ils se proposent de demander des autorisations de pêche, accompagné d'informations sur l'effort de pêche prévu.
At least one month before the list of vessels and traps which is referred to in Articles 12 and 13 is sent to the Commission, the Member States shall submit electronically to the Commission a fisheries plan indicating the number of vessels and traps for which fishing licences are to be requested, accompanied by information concerning the expected fishing effort.

Quatrièmement, ma suggestion concernant la création d’un registre public accessible par voie électronique, reprenant tous les titulaires de droits représentés par des sociétés de gestion collective, contribuerait à donner plus de clarté et de transparence, et simplifierait certainement aussi les activités transfrontalières et renforcerait la concurrence.
Fourthly, my suggestion for a public register that could be accessed electronically, containing all right-holders represented by collecting societies, would make for greater clarity and improved transparency and would certainly also simplify cross-border activity and increase competition.

Au cours de la réunion, la Présidence a annoncé que les membres de la Convention recevraient, le 22 mars, par voie électronique un nouveau document reprenant des propositions d'articles relatifs aux droits du citoyen.
2. At the meeting, the Presidency announced that on 22 March the members of the Convention would receive electronically a new document recapitulating the proposed articles concerning citizens' rights.