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Vertaling van "n’indique que ce seuil serait dépassé avant " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le taux de pénétration, la valeur de 7 % fixée par la décision 2005/50/CE devrait être maintenue car rien n’indique que ce seuil serait dépassé avant le passage à la bande de 79 GHz. Cela permettrait aussi de souligner que la bande de 24 GHz reste une solution provisoire.

The threshold of a 7 % penetration rate imposed by Decision 2005/50/EC should be maintained, as there is no indication that such a limit would be exceeded before the switch-over to the 79 GHz band and to underline that the 24 GHz band remains a transitional solution.


8. Lorsque la condition visée à l'article 36, point e), est uniquement remplie si l'organisme nuisible concerné est présent avec une incidence dépassant un certain seuil supérieur à zéro, la liste visée au paragraphe 2 du présent article indique ce seuil et précise que l'interdiction de l'introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 du présent article s'applique uniquement lorsque ce seuil est dépassé.

8. Where point (e) of Article 36 is only fulfilled if the pest concerned is present at an incidence above a certain threshold higher than zero, the list referred to in paragraph 2 of this Article shall set out that threshold stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 of this Article only applies above that threshold.


Lorsque le seuil d’information indiqué à l’annexe XII ou l’un des seuils d’alerte indiqués à ladite annexe est dépassé, les États membres prennent les mesures nécessaires pour informer le public par la radio, la télévision, la presse ou l’internet.

Where the information threshold specified in Annex XII or any of the alert thresholds laid down therein is exceeded, Member States shall take the necessary steps to inform the public by means of radio, television, newspapers or the Internet.


Lorsque le seuil d’information indiqué à l’annexe XII ou l’un des seuils d’alerte indiqués à ladite annexe est dépassé, les États membres prennent les mesures nécessaires pour informer le public par la radio, la télévision, la presse ou l’internet.

Where the information threshold specified in Annex XII or any of the alert thresholds laid down therein is exceeded, Member States shall take the necessary steps to inform the public by means of radio, television, newspapers or the Internet.


Si le seuil indiqué dans cette colonne est dépassé pour un polluant donné, les parties qui ont opté pour le système de notification décrit à l'alinéa a) ii) du paragraphe 1 de l'article 7 sont tenues de notifier le transfert hors du site de ce polluant, pour l'installation considérée.

If the threshold in this column is exceeded for a given pollutant, reporting of the off-site transfer of that pollutant is required with respect to the facility in question, for those Parties which have opted for a system of reporting pursuant to Article 7(1)(a)(ii).


En dehors de ces conditions normales de fonctionnement, le système de contrôle des émissions peut présenter une certaine dégradation des performances du système OBD telle que les seuils indiqués dans le tableau à l’article 4, paragraphe 3, de la présente directive peuvent être dépassés avant que le système OBD ne signale une défaillance au conducteu ...[+++]

Outside these normal operating conditions the emission control system may show some degradation in OBD system performance such that the thresholds given in the table in Article 4(3) of this Directive may be exceeded before the OBD system signals a failure to the driver of the vehicle.


Pour évaluer la réalisation de cet objectif, l’autorité chargée de la réception doit admettre que les véhicules qui ont été utilisés au-delà de la période de durabilité définie à l’article 3 de la présente directive peuvent montrer des signes de détérioration des performances du système OBD, de sorte que les seuils OBD indiqués au tableau de l’article 4, paragraphe 3, de la présente directive peuvent être dépassés avant que le système OBD ne signale une défaillance au conducteur du véhicule.

In achieving this objective the approval authority must accept that engines which have been used in excess of the appropriate durability period defined in Article 3 of this Directive may show some deterioration in OBD system performance such that the OBD thresholds given in the table in Article 4(3) of this Directive may be exceeded before the OBD system signals a failure to the driver of the vehicle.


En outre, si le seuil concernant l'implication des travailleurs est atteint ou dépassé après l'immatriculation d'une SCE, ces droits devraient s'appliquer de la même manière qu'ils l'auraient été si le seuil avait été atteint ou dépassé avant l'immatriculation.

Further, if the threshold concerning employee involvement is reached or exceeded after the registration of an SCE, these rights should apply in the same manner in which they would have applied, had the threshold been reached or exceeded before registration.


En outre, si le seuil concernant l'implication des travailleurs est atteint ou dépassé après l'immatriculation d'une SCE, ces droits devraient s'appliquer de la même manière qu'ils l'auraient été si le seuil avait été atteint ou dépassé avant l'immatriculation.

Further, if the threshold concerning employee involvement is reached or exceeded after the registration of an SCE, these rights should apply in the same manner in which they would have applied, had the threshold been reached or exceeded before registration.


Ces informations indiquent au moins tous les dépassements des concentrations correspondant à l'objectif à long terme pour la protection de la santé, le seuil d'information et le seuil d'alerte pour la période sur laquelle la moyenne est calculée.

Such information shall at least indicate all exceedances of the concentrations in the long-term objective for the protection of health, the information threshold and the alert threshold for the relevant averaging period.




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n’indique que ce seuil serait dépassé avant ->

Date index: 2021-06-18
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