Vertaling van "seuil serait dépassé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil de dépassement
upper threshold

seuil audio dépassé
audio threshold exceeded

série non limitée de dépassements de seuil | série de pics dépassant un seuil
partial duration series | peaks-over-threshold series | POT series

ne pas dépasser un seuil inférieur de N volts [ dont la crête inférieure est à N volts | s'inscrire au-dessus d'un seuil de N volts ]
ride on N volts

surtaxe sur les revenus dépassant un seuil déterminé
surtax on incomes exceeding a fixed threshold

limite de tolérance | marge de dépassement | marge de tolérance | seuil de tolérance | tolérance
margin of tolerance | tolerance | tolerance limit

dépassement de seuil
limit violation | limit encroachment

dépassant un seuil établi par règlement
in excess of an amount prescribed by regulation

alarme de dépassement de seuil
out-of-range alarm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le revenu dépassant ce seuil serait assujetti au taux d'imposition uniforme de 17 p. 100 que nous préconisons.
Our tax applied to income above that level would be a single rate of 17%.

En ce qui concerne le taux de pénétration, la valeur de 7 % fixée par la décision 2005/50/CE devrait être maintenue car rien n’indique que ce seuil serait dépassé avant le passage à la bande de 79 GHz. Cela permettrait aussi de souligner que la bande de 24 GHz reste une solution provisoire.
The threshold of a 7 % penetration rate imposed by Decision 2005/50/EC should be maintained, as there is no indication that such a limit would be exceeded before the switch-over to the 79 GHz band and to underline that the 24 GHz band remains a transitional solution.

Un fonds d'amortissement de la dette permettrait de mutualiser la fraction de la dette publique des États membres de la zone euro dépassant un certain seuil (par exemple, le seuil de référence de 60 % du PIB fixé par le traité de Maastricht), qui serait amortie conjointement par les États membres participants, en vertu d'un ensemble complet de règles légales conçues de manière à éviter l'aléa moral et à garantir que les remboursements ont effectivement lieu.
A debt redemption fund would mutualise government debt of euro area Member States above a certain threshold (e.g. above the 60% Maastricht criterion) to be redeemed together by the participating Member States, under a comprehensive set of legal rules designed to address moral hazard and to ensure that repayments are made.

Une enquête préliminaire a révélé que le seuil de part de marché de 25 % serait dépassé sur un des marchés de voitures particulières, selon la définition du marché retenue dans des affaires antérieures (voir, par exemple, IP/09/660 Fiat Sicile et IP/08/666 Ford Craiova).
A preliminary investigation revealed that the 25% market share threshold would be exceeded in one of the markets for passenger cars according to the market definition used in previous cases (see for example IP/09/660 Fiat Sicily and IP/08/666 Ford Craiova).

L'enquête préliminaire de la Commission semble indiquer que, sur certains marchés de voitures particulières, le seuil de part de marché fixé à 25 % par les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale serait dépassé.
The Commission's preliminary investigation revealed doubts that in some markets for passenger cars the 25 % market share threshold of the regional aid guidelines would be exceeded.

Il serait par exemple intéressant de savoir quel seuil de violation des droits de l’homme doit être dépassé, selon la Commission, pour qu’une enquête soit ouverte en Colombie ou dans un autre pays, et quelles mesures concrètes le gouvernement sri lankais devrait prendre, telles que l’abrogation de la loi martiale, pour lever la suspension.
For example, it would be interesting to know what threshold of human rights violations the Commission believes must be surpassed before it launches an investigation in Colombia or in another country, and what concrete steps the Sri Lankan Government should take, for example, such as suspending martial law, to halt the suspension.

La République tchèque serait pratiquement sur le point de dépasser le seuil des 90 %.
The Czech Republic would not fall far short of the 90% threshold.

(64) Quant à l'existence, dans d'autres États membres, de mesures fiscales sous forme de crédits d'impôts en faveur des investissements dépassant un seuil minimal que la Commission n'a pas considérées comme matériellement spécifiques du fait de l'application dudit seuil, ce qui, selon certains intéressés, serait l'origine d'une confiance légitime à l'égard de tous les crédits d'impôt similaires, la Commission relève que les régimes mentionnés par certains intéressés sont très différents du crédit d'impôt de 45 % en cause.
(64) As regards the existence of tax measures in the form of tax credits for investments above a given threshold in other Member States, which the Commission did not consider selective in scope because of the threshold; according to certain comments by third parties, this leads to a legitimate expectation concerning all similar tax credits. The Commission would point out that the schemes mentioned by some of the parties are very different from the 45 % tax credit.

Pour ceux dont le revenu dépasse ce seuil, le crédit serait réduit de 15 p. 100 du revenu net excédant 25 921 $ et ce seuil serait indexé.
For people with net incomes above the threshold, the credit will be reduced at a rate of 15 per cent of their net incomes exceeding $25,921 and the threshold will be indexed.