Vertaling van "néanmoins obtenir certaines " (Frans → Engels) :

Les créanciers pourront néanmoins obtenir la levée de la suspension des poursuites à certaines conditions.
However, creditors will be able to lift the stay under certain conditions.

Certains États membres n’ont pas suffisamment investi pour obtenir de bons résultats à long terme Néanmoins, à un niveau de dépenses comparable, certains États membres obtiennent de meilleurs résultats que d’autres.
Some Member States have not been investing sufficiently to achieve good long-term results. However, at a comparable level of spending, some Member States achieve better results than others.

61. crée, néanmoins, des réserves pour certaines lignes administratives dans l'attente d'actions spécifiques, d'un suivi ou de propositions de la part de la Commission ou dans le but d'obtenir des informations complémentaires;
61. Nevertheless sets reserves on certain administrative lines, pending specific actions, follow-up or proposals by the Commission or with a view to obtaining additional information;

Je soutiens totalement certaines des mesures proposées par le commissaire, mais nous pouvons peut-être trouver un moyen de procéder de manière différenciée en fonction des conditions géographiques et autres, et néanmoins finir par obtenir des objectifs contraignants.
I am completely behind some of the steps that the Commissioner has put forward, but perhaps we can find a way to proceed in a differentiated manner according to the geographical and other circumstances, but still ultimately obtain binding targets.

Je souhaiterais néanmoins obtenir certaines clarifications car, comme l’ont déjà souligné mes collègues, il n’est pas toujours aussi aisé de déterminer jusqu’où vous êtes prêt à aller avec nous.
I should nevertheless like a few additional clarifications, for – as my fellow Members have already pointed out – it is not always as clear how far you are willing to go with us.

En effet, un comportement qui n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation peut néanmoins, dans certaines conditions, engager la responsabilité non contractuelle de la Communauté Européenne et la possibilité d'agir devant le juge communautaire pour obtenir la réparation d'un préjudice causé par un tel comportement, prévue par le Traité, reste ouverte.
This is because conduct which cannot be the subject of an action for annulment may none the less, subject to certain conditions, entail non-contractual liability for the European Community and the possibility of bringing an action before the Community courts to obtain compensation for loss caused by the conduct remains open, as provided for by the Treaty.

Néanmoins, je voudrais garantir aux honorables députés que la Commission est disposée à se montrer ouverte en ce qui concerne certains amendements, tels que la couverture géographique du système, les modalités de son application aux pays candidats ou autres et, en tout cas, nous ferons preuve de la flexibilité nécessaire pour obtenir dans le cadre de la conciliation un accord que nous souhaitons tous. Nous travaillerons pour obtenir cet accord, même si cela nous paraît très difficile en raison des désaccords substantiels entre le Parlement et le Conseil.
I would like to assure the honourable Members, however, that the Commission is prepared to adopt an open attitude towards amendments such as the geographical scope of the system, the methods for applying it to candidate countries and others and, in any event, we will show the flexibility necessary to achieve the agreement we all want to see within the context of the conciliation and we will work to try to achieve it, although this would appear to be very difficult, since the differences between Parliament and the Council are very significant.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

Néanmoins, comme le secrétaire d'État à la formation et à la jeunesse l'a indiqué au député dans une lettre en date du 5 septembre 1995, la proposition dont il est question est toujours très, très valable, mais nous devons obtenir certaines précisions la concernant.
Nevertheless, as the Secretary of State for Training and Youth pointed out to the hon. member in a letter dated September 5, 1995, the proposal is still quite interesting, but we need a few details.