Traduction de «néanmoins d'examiner cette » (Français → Anglais) :

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

La Commission a néanmoins examiné si le mécanisme d’exemption pouvait être considéré comme étant compatible sur cette base juridique.
The Commission has nevertheless considered whether it could declare the exemption mechanism compatible on this legal basis.

Néanmoins, dans le cadre de son plan de réforme constitutionnelle, la convention constitutionnelle irlandaise a examiné, en 2013, la possibilité de lever cette limitation et suggéré, dans un rapport présenté au gouvernement le 25 novembre 2013, d'accorder aux citoyens irlandais le droit de voter sans cette restriction dans les ambassades d'Irlande, pour les élections présidentielles[14].
Nevertheless, in the context of its plan for constitutional reform, Ireland’s Constitutional Convention examined in 2013 the issue of removing this limitation and suggested, in its report submitted to the Irish government on 25 November 2013[14], granting Irish citizens the right to vote at Irish embassies in presidential elections without this limitation.

Selon cette centrale, si une aide ne peut pas être qualifiée d’aide existante au sens de l’annexe IV de l’acte d’adhésion, il faut néanmoins l’examiner à la lumière de l’article 1er, paragraphe b), points ii-v, du règlement (CE) no 659/1999.
According to Budapest power plant, if such aid does not qualify as existing aid under Annex IV to the Accession Act, it should still be examined in the light of Article 1(b)(ii)-(v) of Regulation (EC) No 659/1999.

La Commission entend néanmoins examiner attentivement les résultats et les conséquences de cette expérience afin de tirer les leçons qui s’imposent pour l’avenir.
However, the Commission will be carefully examining its results and effects in order to draw the necessary lessons for the future.

Nous devons néanmoins examiner rigoureusement ce qui ressort de cette conciliation et chacun d’entre nous doit se demander en conscience s’il peut en être satisfait et défendre ce résultat auprès de ses électeurs.
Nonetheless, we have to rigorously examine what has come out of conciliation, and each of us must carefully consider whether we can be satisfied with it and whether we can defend it to the people back home.

Néanmoins, par égard pour les motifs invoqués par le groupe spécial de l'OMC, la Commission a, à titre exceptionnel et pour cette raison uniquement, également examiné si, même en l'absence de tout point de comparaison approprié, il existe une éventuelle solution pouvant servir de valeur de référence de remplacement, ajustée le cas échéant de tenir compte des circonstances particulières de la présente affaire.
However, mindful of the WTO Panel’s reasoning, the Commission has, exceptionally and for this reason only, also considered whether or not, even absent any relevant benchmarks, there is anything that might serve as the basis for a proxy benchmark, adjusted where necessary to take account of the particular circumstances of this case.

Elle envisage néanmoins d'examiner cette possibilité à l'occasion d'une mise à jour de la liste européenne des maladies professionnelles prévue pour le premier semestre de 2001 pour tenir compte des avancées du progrès technique et scientifique et des résultats des différents travaux et projets en cours pour améliorer, entre autres, la collecte, la comparabilité et l'analyse épidémiologique des données concernant les maladies professionnelles.
However, it does intend to consider this option when the European schedule of occupational diseases is updated. This is due to take place in the first half of 2001 and is designed to take account of technical and scientific progress and the results of the work and projects currently under way to improve, inter alia, the collection, comparability and epidemiological analysis of statistics on occupational diseases.