Vertaling van "elle envisage néanmoins " (Frans → Engels) :

Elle envisage néanmoins l'adoption d'une législation renforçant la protection (considérant 34) et renforce également les exigences en matière d'information précontractuelle et contractuelle, en prévoyant un droit de rétractation renforcé lorsque le fournisseur ou vendeur n'a pas respecté l'obligation légale de fournir ces informations et en exigeant que celles-ci soient transmises de manière claire et compréhensible.
However, it provides for the promulgation of more protective legislation on the subject (Whereas clause 34) and strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide said information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner.

2. Si les résultats de l'analyse des coûts/avantages ne sont pas probants ou s'avèrent négatifs, la Commission envisage néanmoins et, le cas échéant, propose une méthode permettant de faciliter un tel accès aux données et aux informations et elle propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10.
2. If the cost-benefit analysis is inconclusive or negative, the Commission shall nevertheless examine the feasibility, and if appropriate, propose a method to facilitate such access to data and information and shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility to remove the requirement of a proof of test as provided for in Article 10.

Elle précise néanmoins que les États membres doivent respecter l’obligation découlant de ladite directive NEC d’adopter ou d’envisager, dans le cadre de programmes nationaux, des politiques et des mesures, appropriées et cohérentes, aptes à réduire, dans leur ensemble, notamment les émissions de ces polluants.
It points out, however, that the Member States must comply with the obligation arising from the NEC Directive to adopt or envisage, within the framework of national programmes, appropriate and coherent policies and measures capable of reducing, as a whole, emissions of those pollutants.

Bien que cette mesure semble logique et sans conséquence, elle atténue néanmoins l'objectif du projet de loi, qui est de veiller à ce qu'un dédommagement soit toujours envisagé dans les cas de fraude, même dans la situation rare où la victime ne demande aucun dédommagement, mais où une ordonnance de dédommagement devrait et pourrait être rendue par le juge.
While this may seem logical and inconsequential, it does somewhat diminish the bill’s goal of ensuring that restitution is always considered in fraud cases, even in the rare situation where a victim does not seek restitution, but when restitution could and should be ordered by the judge.

Bien que cette mesure semble logique et sans conséquence, elle atténue néanmoins l'objectif du projet de loi qui est de veiller à ce qu'un dédommagement soit toujours envisagé dans les cas de fraude, même dans la situation rare où la victime ne demande aucun dédommagement.
While this may seem logical and inconsequential, it does somewhat diminish the bill’s goal of ensuring that restitution is always considered in fraud cases, even in the rare situation where a victim does not seek restitution.

Si, effectivement, elle n’envisage actuellement pas d’inclure le réseau cyclable Eurovélo dans le Réseau transeuropéen de transport (réseau RTE-T) en cours de révision pour la seule raison que le vélo n’est pas considéré comme un mode de transport à longue distance, la Commission compte-t-elle néanmoins étudier d’autres façons de relier ces réseaux, sur la base de l’intermodalité ?
If it is the case that the Commission is not currently planning to integrate the Eurovelo cycle network into the Trans-European Transport, or TEN-T network, currently under review, simply because cycling is not considered to be a long-distance mode of transport, would the Commissioner consider secondary ways of linking these networks, on the basis of intermodality?

Si, effectivement, elle n’envisage actuellement pas d’inclure le réseau cyclable Eurovélo dans le Réseau transeuropéen de transport (réseau RTE-T) en cours de révision pour la seule raison que le vélo n’est pas considéré comme un mode de transport à longue distance, la Commission compte-t-elle néanmoins étudier d’autres façons de relier ces réseaux, sur la base de l’intermodalité?
If it is the case that the Commission is not currently planning to integrate the Eurovelo cycle network into the Trans-European Transport, or TEN-T network, currently under review, simply because cycling is not considered to be a long-distance mode of transport, would the Commissioner consider secondary ways of linking these networks, on the basis of intermodality?

Je subodore que le résultat ne serait pas celui-là, mais puis-je néanmoins vous demander si vous allez envisager de commander une étude ou d'encourager la Commission a étudier des taxes du type taxe Tobin, afin de savoir si elles seraient envisageables, et à quelles conditions elles pourraient fonctionner ?
I suspect that would not come up with such a result but, nevertheless, can I ask you whether you will look into the possibility of commissioning a study or encouraging the Commission itself to study the Tobin-type taxes, so as to see whether they are feasible and under what conditions they could work?

Elle a néanmoins considéré que, même si l'on envisage la fourniture de services de téléphonie mobile à l'échelle européenne, les parts de marché combinées des parties n'augmenteront pas du fait de l'opération.
However, even if the provision of mobile telephone services were to be considered on a European-wide basis, the Commission held that the parties' current combined market shares will not increase as a result of the operation.

Néanmoins, dans ses décisions, la Commission avait noté que les transactions avaient été conclues et mises en application plusieurs mois avant qu'elles aient été notifiées et que la Commission devrait donc envisager une éventuelle application de l'article 14 du Règlement sur les concentrations.
However, in its decisions the Commission noted that the transactions had been concluded and put into effect several months before they were notified and that it would therefore have to consider a possible application of Article 14 of the Merger Regulation .