Vertaling van "npd-12 et nous examinerions ensuite " (Frans → Engels) :

Le BSIF l'évaluerait du point de vue prudentiel, adresserait une recommandation au et ministre des Finances nous examinerions ensuite si les critères ajoutés à la loi dans le projet de loi C-38 sont respectés.
OSFI would assess it from a prudential perspective, would bring a recommendation forward to the Minister of Finance, and then there would be a process whereby we would consider whether the criteria that were added to the law in Bill C-38 had been met.

Je vais vous demander de passer à l'amendement NPD-5 et nous reviendrons ensuite à l'amendement BQ-24 de M. Bergeron.
I'm going to ask us to take up amendment NDP-5, and then we'll come back to Mr. Bergeron's amendment BQ-24.

Nous examinerions ensuite quelle serait la meilleure méthode pour les entreprises de taille moyenne, mais aussi pour ces minuscules entreprises, de manière à garantir la transparence et un système comptable de qualité qui les aidera à réaliser certaines choses sans leur imposer une énorme charge administrative.
We should then examine the best method for medium-size enterprises, but also for these tiny enterprises, so as to guarantee transparency and a good bookkeeping system, which will help them do certain things, without lumbering them with an enormous administrative burden.

Le vote sur l’accord-cadre aura lieu à 12 heures précises. Nous suspendrons ensuite la séance jusqu’à 13 h 30 et voterons alors l’investiture du collège des commissaires. C’est dans cet ordre que nous procéderons aujourd’hui.
The vote on the Framework Agreement will take place punctually at 12.00, then there will be a break until 13.30, and then we will proceed to the vote on the College of Commissioners – that is today’s order of business.

Je veux juste m'assurer que nous comprenions l'amendement: il n'y aura pas de changement pour ce qui est du premier tour, mais au deuxième tour, l'opposition officielle disposera de cinq minutes, le gouvernement aura cinq minutes, le Bloc québécois aura cinq minutes, le NPD aura cinq minutes, et ensuite le gouvernement aura une deuxième période de cinq minutes.
Yes. We just want to be clear on the amendment: that the first round would stay the same, and in the second round, the official opposition would have five minutes, the government would have five minutes, the Bloc would have five minutes, the NDP would have five minutes, before we came back to the second government round of five minutes.

Le président: Si M. Lunn envisage de retirer le CA-14, je céderai la parole à Mme Desjarlais pour le NPD-12 et nous examinerions ensuite le G-12 (0955) M. Gary Lunn: Nous pourrions retirer les amendements CA-14 à 37 étant donné que le gouvernement est d'accord.
The Chair: If Mr. Lunn would consider withdrawing CA-14, I would then turn to Ms. Desjarlais with respect to NDP-12, and then we would deal with G-12 (0955) Mr. Gary Lunn: We could withdraw CA-14 to 37, provided that the government's willing to pass.

C'est pourquoi je souhaite que nous adoptions un principe de précaution en fixant une limite d'âge pour la collecte des empreintes digitales à 12 ans, et cette limite pourra ensuite être révisée une fois que nous disposerons de l'étude indépendante que nous a promise le commissaire fournissant toutes les informations nécessaires sur la fiabilité des empreintes digitales des enfants.
That is why I should like us to adopt a precautionary principle by fixing a lower age limit of 12 years for the collection of fingerprints, and that limit can then be revised, once we have at our disposal the independent study which the Commissioner has promised us, which will supply all the necessary information about the reliability of children’s fingerprints.

Il préconise par ailleurs, outre l'interdiction de mener des travaux de dynamitage proposée dans l'amendement à l'article 12, d'interdire d'utiliser des dispositifs acoustiques d'effarouchement dans une aire marine de conservation (1045) M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je parlerai brièvement des amendements proposés par le NPD et je m'attarderai ensuite sur la motion n 3, l'amendement proposé par l'Alliance.
As an add on to the blasting that I mentioned in clause 12, there will be no use of acoustic deterrent devices within a marine conservation area (1045) Mr. Andy Burton (Skeena, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I will speak briefly to the NDP amendments and then at some length to Motion No. 3 which is the Alliance amendment.

Ensuite, l'article 12. Je trouve que nous n'avons pas besoin de l'article 12, que nous devons poser des exigences européennes à une licence européenne.
I should now like to comment on Article 12, which, I believe, is redundant, and a European licence should be subject to European requirements.