Traduction de «novembre 2013 suivie » (Français → Anglais) :

La Roumanie n’ayant pas respecté ce délai initial, une lettre de mise en demeure lui a été adressée le 29 novembre 2013, suivie d’un avis motivé le 11 juillet 2014.
After it missed the original deadline, Romania was sent a letter of formal notice on 29 November 2013, followed by a reasoned opinion on 11 July 2014.

L’arrêt de la Cour a fourni une justification supplémentaire de l’approche suivie par la Commission depuis novembre 2013 dans l’examen des arrangements relatifs à la sphère de sécurité: la Commission s’efforce de garantir la protection des données requise par le droit de l’UE.
The Court’s judgment provided extra justification for the Commission’s approach since November 2013 in reviewing the safe harbour arrangements: the Commission seeks to ensure the data protection required by EU law.

[34] Comme recommandé par la Commission dans son quatrième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie), COM(2013) 836 final, conformément à la déclaration de la Commission du 8 novembre 2010.
[34] As it has been recommended by the Commission in its Fourth Report on the Post-Visa Liberalisation Monitoring for the Western Balkan Countries (Albania, Bosnia-Herzegovina, The Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia) COM(2013) 836 final, in accordance with the Commission Statement of 8 November 2010.

En règle générale, les rapports font partie du suivi du cycle de la PDM qui a débuté en novembre 2013.
Generally, the reports are part of the follow up of the MIP cycle that started in November 2013.

Cette demande a été modifiée le 19 novembre 2013, le Portugal ayant alors demandé une prolongation de six mois de la décision 2009/831/CE, jusqu'au 30 juin 2014, pour qu'elle coïncide avec celle des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale en vigueur; cette prolongation serait suivie d'une nouvelle prolongation couvrant la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2020.
This request was modified on 19 November 2013, when Portugal requested an extension of Decision 2009/831/EC for six months, until 30 June 2014, to coincide with the current regional aid guidelines that would be followed by a new extension covering the period from 1 July 2014 to 31 December 2020.

Le 28 novembre 2013, la Commission a présenté le quatrième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux[23], qui présente l’évaluation des mesures mises en œuvre, décrit le fonctionnement du régime d’exemption de visa et formule des recommandations le concernant.
On 28 November 2013, the Commission presented the Fourth Report on the Post-visa liberalisation monitoring for Western Balkan countries[23] where it gives assessment of the measures implemented, reviews the functioning and makes recommendations with regard to the visa-free travel regime.

La Commission a ouvert une procédure d’infraction en la matière en novembre 2012, suivie d’un avis motivé en juin 2013.
The Commission opened infringement proceedings on the matter in November 2012, with a reasoned opinion following in June 2013.

Le 10 décembre 2012, le Conseil des affaires étrangères a réaffirmé qu’il était prêt à signer l’accord dès que les autorités ukrainiennes auraient fait la preuve d’une action résolue et de progrès tangibles dans trois domaines clés, de préférence d’ici au sommet du Partenariat oriental de Vilnius des 28 et 29 novembre 2013: la mise en œuvre d’actions de suivi appropriées des élections législatives de 2012, le problème de l'application sélective de la justice et les mesures à prendre pour éviter que de nouveaux cas se produisent et, enfin, la concrétisation des réformes définies dans le programme d'association arrêté conjointement.
On 10 December 2012, the Foreign Affairs Council reaffirmed its readiness to sign the Agreement as soon as the Ukrainian authorities demonstrate determined action and tangible progress in three key areas, possibly by the time of the Vilnius Eastern Partnership Summit on 28/29 November: appropriate follow-up actions to the 2012 parliamentary elections; addressing the issue of selective justice and preventing its recurrence; and implementing the reforms set out in the jointly agreed Association Agenda.

2. Soulignant que la feuille de route du Partenariat oriental doit servir de guide pour la concrétisation des objectifs du Partenariat oriental et de base pour le suivi de cette concrétisation, le Conseil a fait le point de la situation et a discuté des préparatifs en vue du sommet du Partenariat oriental qui doit se tenir à Vilnius en novembre 2013.
2. Highlighting the Eastern Partnership Roadmap as a basis for guiding and monitoring the further implementation of Eastern Partnership objectives, the Council took stock of developments and discussed the way forward to the Vilnius Eastern Partnership Summit in November 2013.

Sur la base du cadre de suivi défini dans la recommandation du Conseil sur l'activité physique bienfaisante pour la santé (26 novembre 2013).
Based on the monitoring framework defined in the Council Recommendation on HEPA (26 November 2013).